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LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2002. NUMERO LC 112. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERRECHT, EHEGATTE, EINWANDERUNG, EINWANDERUNGSGESETZ VOM 22. MAERZ 2002, FAMILIE, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, KIND, Reform, CONJOINT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, ENFANT, ETRANGER, FAMILLE, IMMIGRATION, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), LOI DU 22 MARS 2002 SUR L'IMMIGRATION, PERMIS DE SEJOUR, REFORME, REGROUPEMENT FAMILIAL
LA LOI SUR L'IMMIGRATION, QUI A ETE ADOPTEE LE 22 MARS 2002 ET QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2003, MODIFIE LES REGLES RELATIVES AU REGROUPEMENT FAMILIAL, AUPARAVANT DEFINIES PAR LA LOI DE 1990 SUR LES ETRANGERS. L'ARTICLE COMPARE LE NOUVEAU SYSTEME DE PROTECTION, PLUS RESTRICTIF, AVEC L'ANCIEN EN CE QUI CONCERNE LES BENEFICIAIRES DU REGROUPEMENT FAMILIAL (PREMIERE PARTIE). IL ENONCE ENSUITE LES NOUVELLES CONDITIONS RELATIVES A L'ETRANGER QUI RESIDE DANS LE PAYS (DEUXIEME PARTIE) PUIS LA DUREE DES PERMIS DE SEJOUR OBTENUS AU TITRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL (TROISIEME PARTIE). [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’EVOLUTION RECENTE DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LES LEGISLATIONS CONTEMPORAINES: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOELLE, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1965. P. 607 - 614.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGATTE, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, CONJOINT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, LOI DU 21 JUIN 1957 (EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME EN DROIT PRIVE), MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL CONVENTIONNEL, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
DEPUIS LE 01.7.1958, A DEFAUT DE STIPULATION PARTICULIERE,S'APPLIQUE AUX EPOUX LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE LA COMMUNAUTE DES BENEFICES ( ART. 1363 A 1369 BGB) .
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR EN PRESENTE LE FONCTIONNEMENT ET SES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES.

LE REGIME DE L’ADOPTION EN ALLEMAGNE D’APRES LA LOI DE 1961

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WAEGENBAUR, R.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1962. P. 63 - 67.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FAMILIE, MINDERJAEHRIGE, Reform, VOLLJAEHRIGE, ADOPTION, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, FAMILLE, MAJEUR, MINEUR, REFORME
SANS APPORTER LA GRANDE REFORME TANT ATTENDUE DU DROIT DE L'ADOPTION, LA LOI DU 11 AOUT 1961 "TENDANT A L'UNIFICATION ET A LA TRANSFORMATION DE DISPOSITIONS DU DROIT DE LA FAMILLE" MODIFIE TOUTEFOIS DE NOMBREUSES DISPOSITIONS DU BGB.
CONCERNANT LES CONDITIONS DE L'ADOPTION PAR EXEMPLE, L'ADOPTANT DOIT DESORMAIS ETRE AGE DE 35 ANS REVOLUS ET NON PLUS DE 50 ANS.SAUF DISPENSE, L'ADOPTE DOIT ETRE MINEUR.
DES MODIFICATIONS SONT EGALEMENT APPORTEES QUANT A LA PROCEDURE D'ADOPTION (CONTRAT), SES EFFETS ET SA REVOCATION.

LA NOTION DE FAMILLE DANS LES JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLES ALLEMANDE, ESPAGNOLE ET FRANCAISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ALCARAZ, HUBERT;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1999-XV. P. 19 - 33.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, Rechtsprechung, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, FAMILLE, Jurisprudence
CET ESSAI A POUR OBJET DE PRECISER A TRAVERS LES TEXTES CONSTITUTIONNELS ALLEMANDS,FRANCAIS ET ESPAGNOLS, CE QUE RECOUVRE LA NOTION DE FAMILLE (NATURE DES LIENS EXIGES ET AMPLEUR DU LIEN DE PARENTE PRIS EN COMPTE).
SUR CETTE QUESTION,L'ESPAGNE ET PLUS ENCORE L'ALLEMAGNE ONT ADOPTE UNE CONCEPTION PARTICULIEREMENT LARGE DE LA FAMILLE (I), PARLANT NOTAMMENT DE COMMUNAUTE DE VIE FAMILIALE. ALORS QU'AU MEME MOMENT EN FRANCE, LA NOTION EST ENCORE EN COURS DE MATURATION (II) DU FAIT NOTAMMENT DES MODALITES DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET DES DEBATS LIES A L'EVOLUTION DES MOEURS.

LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2001. NUMERO LC 86. P 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Généralités, Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, HAERTEKLAUSEL, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT PENAL, FAMILLE, FAUTE
EN DECEMBRE 1999, LE GOUVERNEMENT A RENDU PUBLIC LE PLAN GOUVERNEMENTAL DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EXERCEE SUR LES FEMMES.
CE PLAN COMPORTE UN VOLET LEGISLATIF QUI S'EST TRADUIT PAR LA REDACTION DU PROJET DE LOI POUR L'AMELIORATION DE LA PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES PAR LES TRIBUNAUX CIVILS. CE PROJET DE LOI QUI A ETE APPROUVE EN CONSEIL DES MINISTRES LE 14 DECEMBRE 2000 TEND A PERMETTRE AUX VICTIMES DE VIOLENCE DE DEMANDER AUX TRIBUNAUX DES ORDONNANCES GENERALES DE PROTECTION AINSI QUE LA JOUISSANCE EXCLUSIVE DU DOMICILE FAMILIAL. [BIBLI BIJUS: F. 27]