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« LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET SA LIMITATION; ÉTUDE DE DROIT COMPARÉ : ALLEMAGNE, ETATS-UNIS, FRANCE ET CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PECH, LAURENT;
Source / Fundstelle:"DIFF. LGDJ, 2003; 1 VOL. (541 P.) : COUV. ILL. ; 24 CM; ISBN : 2-912589-17-7"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AMERIKA, AMERIKANISCH, GESETZESVORBEHALT, Grundgesetz, GRUNDRECHT, KOLLIDIERENDES VERFASSUNGSRECHT, MEINUNGSFREIHEIT, SCHRANKE, US, AMÉRICAIN, Droit constitutionnel, DROIT FONDAMENTAL, ETATS-UNIS, LIBERTÉ D'EXPRESSION, LIBERTÉD'OPINION
LA QUESTION DE LA LIMITATION DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION POSE LE PROBLÊME DE L'AMÉNAGEMENT DE CETTE LIBERTÉ ET DE LA DÉTERMINATION DES LIMITES DE CELLE-CI. A CE TITRE, IL EST COURANT D'OPPOSER UNE CONCEPTION DITE "EUROPÉENNE" DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION, AUTORISANT UNE PRISE EN COMPTE PLUS ÉQUILIBRÉE DES DROITS OU INTÉRÈTS EN PRÉSENCE, À UNE CONCEPTION PLUS ABSOLUE PROPRE À LA TRADITION JURIDIQUE DES ETATS-UNIS. LA PERTINENCE DE CE POSTULAT MÉRITE D' ÈTRE NUANCÉE. DES TEXTES CONSTITUTIONNELS PEUVENT DIVERSEMENT CONSACRER LA LIBERTÉ D'EXPRESSION. CETTE DERNIÊRE NE PEUT TOUTEFOIS JAMAIS SE PRÉVALOIR D'UN CARACTÊRE ABSOLU OU D'UNE QUELCONQUE PRIMAUTÉ. TOUTE INGÉRENCE DANS L'EXERCICE DE CETTE LIBERTÉ DOIT NÉANMOINS RESPECTER UN CERTAIN NOMBRE DE CONDITIONS AFIN D'ÈTRE JUGÉE VALIDE. CERTES, CES CONDITIONS PEUVENT ÈTRE MISES EN OEUVRE DE MANIÊRE DIFFÉRENTE...

LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS INTERNATIONAUX EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND A LA LUMIERE DE LA CONVENTION DE ROME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PECHLER BELTRAMINI, INES;
Source / Fundstelle:376 P., S.L., NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000PA020082
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANKNUEPFUNG, HANDLUNGSORT, IPR, KOLLISION, KOLLISIONSNORM, KOLLISIONSRECHT, LEX LOCI DELICTI, RÜCKVERWEISUNG, ÜBEREINKOMMEN VON ROM, VERWEISUNG, WEITERVERWEISUNG, CONFLIT, CONVENTION DE ROME, DIP, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EX LOCI DELICTI, FRANCE, LIEU D'EXÉCUTION, RÊGLES DE CONFLIT, RENVOI
LA CONVENTION DE ROME DE 1980 A ETE INCORPOREE DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND (EINFUHRUNGSGESETZ ZUM BURGERLICHEN GESETZBUCH << EGBGB >>) ET AINSI EST DEVENUE DU DROIT INTERNE ALLEMAND. CES REGLES DE CONFLIT, EN VIGUEUR DEPUIS 1986, SE SUBSTITUENT AU DROIT JURISPRUDENTIEL ANTERIEUR, FORTEMENT INFLUENCE PAR LA THEORIE DE SAVIGNY. ELLES EN REPRENNENT LES GRANDS PRINCIPES (NOTAMMENTL'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, LE PRINCIPE D'UNITE DU DOMAINE DE LA LOI ET L'ORDRE PUBLIC), TOUT EN Y APPORTANT QUELQUES MODIFICATIONS DE TAILLE. LES NOUVELLES DISPOSITIONS METTENT FIN A LA RECHERCHE PAR LE JUGE DE LA VOLONTE HYPOTHETIQUE ET A L'APPLICATION, A DEFAUT DE CHOIX, DE LA LOI DU LIEU D'EXECUTION DE CHACUNE DES OBLIGATIONS DES PARTIES. ELLES APPORTENT QUELQUES CHANGEMENTS EGALEMENT EN MATIERE DE RENVOI. LES DISPOSITIONS EGBGB CONSTITUENT, PAR AILLEURS, UN VERITABLE PROGRES : LES REGLES DE CONFLIT DE LA CONVENTION FACILITENT LE TRAVAIL DU JUGE, ASSURENT UNE PLUS GRANDE SECURITE JURIDIQUE ET PRENNENT EN CONSIDERATION LES LEGISLATIONS SPECIALES PROTEGEANT LES PARTIES FAIBLES AU CONTRAT (CONSOMMATEURS, TRAVAILLEURS). EN REVANCHE, EN RAISON DE LA RESERVE FORMULEE PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND A PROPOS DE LA REGLE DE CONFLIT RELATIVE AUX LOIS DE POLICE ETRANGERES, L'APPLICATION DE CELLES-CI DEMEURE INCERTAINE.

LA PROTECTION DE L’EXPORTATEUR FACE À L’APPEL ABUSIF À UNE GARANTIE BANCAIRE: ÉTUDE COMPARATIVE DES DROITS ALLEMAND, FRANÇAIS, BELGE ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOGOZ, FRANÇOIS;
Source / Fundstelle:GENÊVE: LIBRAIRIE DROZ: [PARIS] [DIFF. CHAMPION], 1991
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:droit bancaire, Finanz- und Steuerrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKEN, BÜRGSCHAFT, DARLEHEN, EXPROTDARLEHEN, INTERNATIONALER KAUF, KAUFRECHT, VERSICHERUNGSDARLEHEN, ASSURANCE CREDIT, BANQUES, CAUTIONNEMENT, CRÉDIT À L'EXPORTATION, CREDIT DOCUMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FRANCE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE
Thèse de doctorat consacrée à la technique de l´appel abusif dans le cadre de la garantie bancaire à première demande dans un cadre de droit comparé (Allemagne, France, Belgique, Suisse). Garantie directe et indirecte.

LES RELATIONS ENTRE LES LÄNDER ALLEMANDS ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE: VERS UNE INTÉGRATION DES RÉGIONS AU SEIN DE L’EUROPE COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEREIRA DE AZEVEDO, MONIQUE;
Source / Fundstelle:UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, AR
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENKOMPETENZ, BUNDESLÄNDER, FÖDERALISMUS, LÄNDER, ADMINISTRATION LOCALE, ADMINSITRATION COMMUNALE, ALLEMAGNE, Droit constitutionnel, FRANCE, PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE
L'IDÉE DE RÉGIONALISATION CONNAIT ACTUELLEMENT UNE VÉRITABLE RENAISSANCE DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS, Y COMPRIS CEUX MARQUÉS PAR UNE LONGUE TRADITION CENTRALISTE. CECI N'EST PAS SANS AVOIR UNE INFLUENCE SUR L'ÉVOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ. D'UN ETAT-MEMBRE À L'AUTRE LA NOTION DE RÉGION RECOUVRE DES SENS TRÊS DIFFÉRENTS. IL EST INTÉRESSANT D'ANALYSER COMMENT DANS UN SYSTÊME NE CONNAISSANT QUE DEUX NIVEAUX, CELUI DE LA COMMUNAUTÉ ET CELUI DES ETATS MEMBRES, S'INTÊGRE UN ETAT FÉDÉRAL LUI-MÈME CONSTITUÉ DE DEUX NIVEAUX. LE PROCESSUS DÉCISIONNEL MIS EN PLACE POSE LES BASES DE CE QUE POURRAIT ÈTRE LES FUTURES RELATIONS DE LA COMMUNAUTÉ ET DES RÉGIONS EUROPÉENNES.

LES DÉCISIONS POSTÉRIEURES AU JUGEMENT: UN ASPECT PARTICULIER DE L’EXÉCUTION PÉNALE : ÉTUDE DE DROIT PÉNAL SUISSE ET DE PROCÉDURE PÉNALE VAUDOIS AVEC UN APERÇU DES DROITS FRANÇAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERRET-GENTIL, SYLVAINE;
Source / Fundstelle:YVERDON-LES-BAINS: IMPRIMERIE CORNAZ, 1992
Année / Jahr:2011
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:SCHWEIZ, STRAFVOLLZUG, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, FRANCE, SUISSE
Thése de doctorat en matière de droit pénal, plus particulièrement en ce qui concerne l´exécution des peines et les décisions judiciaires qui y sont relatives. Etude basée sur le droit suisse et particulièrment le droit procédural vaudois dans une démarche comparatiste vis-à-vis du droit français et allemand.