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LE STATUT DE L’ARTISAN (ELEMENTS DE COMPARAISON)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 1995. NUMERO LC 5. P. 7 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GEWERBE, GEWERBEORDNUNG, HANDWERK, LEHRE, STEUER, Unternehmen, APPRENTISSAGE, ASSURANCE, CODE DE L'ARTISANAT, DROIT COMMERCIAL, ENSEIGNEMENT, Entreprise, ENTREPRISE ARTISANALE, FISCALITE, FORMATION PROFESSIONNELLE, IMPOT, LOI DU 14 AOUT 1969 (FORMATION PROFESSIONNELLE), SECURITE SOCIALE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
CETTE CONTRIBUTION ETUDIE EN PREMIER LIEU LA NOTION D'ENTREPRISE ARTISANALE, SON IMPOSITION ET LA COUVERTURE SOCIALE DE L'ARTISAN. [BIBLI BIJUS : F. 27]

PRESENCE DYNAMIQUE EN ALLEMAGNE : FILIALE OU BUREAU DE VENTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE LIEN (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE- ALLEMAGNE. 1995. NUMERO 28. P. 10 - 14.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FIRMA, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, VERBINDUNGSBUERO, ZWEIGNIEDERLASSUNG, BUREAU DE LIAISON, DENOMINATION SOCIALE, DROIT COMMERCIAL, FILIALE, FISCALITE, GERANCE, IMPOT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SUCCURSALE
DANS CE DOSSIER, LA PARTIE V EST CONSACREE A LA QUESTIONN DE LA FORME LA PLUS ADEQUATE A CHOISIR FACE A UNE EVENTUELLE IMPLANTATION SUR LE MARCHE ALLEMAND. LES FORMES ETUDIEES SONT LES SUIVANTES : - LE BUREAU DE LIAISON - LA SUCCURSALE - LA FILIALE LA FILIALE ETANT LA VOIE ROYALE DE L'IMPLANTATION, L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFERENTES STRUCTURES JURIDIQUES ALLEMANDES ET EXPOSE DANS LE DETAIL LES PAR- TICULARTES DE LA SOCIETE A RESPONSABILTIE LIMITEE ALLEMANDE (GMBH) : SA CONS- TITUTION, L'IMMATRICULATION, LA PERSONNE DE L'ASSOCIE, LA GERANCE ET LA DENO- MINATION SOCIALE. LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS D'ORDRE PLUS GENERAL CONCERNENT LES OBLIGATIONS DE PUBLICITE ET LE SYSTEME FISCAL ALLEMAND. [BIBLI BIJUS: F.11]

LES TITRES COMPLEXES ET LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES : DROITS ET PRATIQUES COMPARES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGON, MARIE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 1992. NUMERO 24. P. 119 - 124.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Bankwesen, EIGENKAPITAL, Gesellschaft, KREDIT, ACTIONNAIRE, APPEL PUBLIC A L'EPARGNE, BANQUE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, FINANCEMENT, Société
CET ARTICLE FAIT LE POINT DES SOLUTIONS ALTERNATIVES DEVELOPPEES PAR LES ETATS- UNIS, LE ROYAUME-UNI ET L'ALLEMAGNE DANS LE BUT DE S'ADAPTER A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE PAR L'EMISSION NATIONALE ET INTERNATIONALE DE "TITRES COMPLEXES" ET D'ACCOMODER EN MEME TEMPS LES DISPOSITFS TRADITIONNELS DE PROTECTION DES ACTION- NAIRES ET NOTAMMENT LE DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION A CETTE NOUVELLE FORME D'ACCES IMMEDIAT OU DIFFERE AU CAPITAL.

CONTRAT D’ENTREPRISE OU MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. NOVEMBRE 1993. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abordnung, Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERUEBERLASSUNGSGESETZ VOM 14.6.1985, ARBEITSZEIT, FREIER MITARBEITER, GESCHAEFTSRAUMMIETE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, KONZESSIONSVERTRAG, LEIHARBEITER, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, ZEIT-, BAIL COMMERCIAL, COLLABORATEUR LIBRE, CONCESSION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, DETACHEMENT, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, EGALITE DES SEXES, MISE A DISPOSITION, SALARIE, TRAVAIL TEMPORAIRE
CET ARTICLE TRAITE DU DETACHEMENT VERS L'ETRANGER (ALLEMAGNE) DE PERSONNEL FRANCAIS. IL EST ETUDIE LE CAS DU CONTRAT D'ENTREPRISE ET L'HYPOTHESE DU TRAVAIL TEMPORAIRE. IL EST SIGNALE D'AUTRE PART AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT" PROPOSE UNE INFORMATION RAPIDE SUR LES SUJETS SUIVANTS : - LE BAIL COMMERCIAL - LE CONCESSIONNAIRE ET LES CLAUSES PRINCIPALES DU CONTRAT - L'EGALITE DES SEXES EN DROIT DU TRAVAIL - LE STATUT DU COLLABORATEUR LIBRE (FREIER MITARBEITER).