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LES CONSEQUENCES DES FUSIONS BANCAIRES ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MONTALEMBERT, CAROLINE DE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1998. NUMERO 590. P. 65 - 67.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKKREDIT, Bankwesen, FINANZWESEN, HYPOTHEK, KONZERN, Rechtsprechung, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, VERSCHMELZUNG, BANQUE, CONCENTRATION, CREDIT BANCAIRE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, EUROPE, FINANCEMENT, FUSION, HYPOTHEQUE, Jurisprudence, Société
LE PROCESSUS DE CONCENTRATION DES BANQUES EN ALLEMAGNE SEMBLE AVOIR LANCE LA COURSE A LA TAILLE. TOUTEFOIS, LES POSSIBILITES D'UNE NOUVELLE CONSOLIDATION ENTRE BANQUES PRIVEES SONT MAINTENANT LIMITEES, COMPTE TENU DU POIDS DU SECTEUR PUBLIC ET MUTUALISTE. CERTAINS ETABLISSEMENTS POURRAIENT REGARDER HORS DE LEURS FRONTIERES ET NOTAM- MENT VERS LA FRANCE.

LOI SUR LA BUNDESBANK DU 26 JUILLET 1957 (EXTRAITS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 4. P. 55 - 62
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, LOI DU 26 JUILLET 1957 (BUNDESBANK)
EXTRAITS DE LA LOI SUR LA BUNDESBANK DU 26 JUILLET 1957: - PREMIERE SECTION: CREATION, FORME JURIDIQUE ET FONCTION - DEUXIEME SECTION: ORGANISATION - TROISIEME SECTION: GOUVERNEMENT FEDERAL ET BUNDESBANK - QUATRIEME SECTION: POUVOIRS EN MATIERE DE POLITIQUE MONETAIRE - CINQUIEME SECTION: OPERATIONS - SIXIEME SECTION: BILAN ANNUEL, REPARTITION DES BENEFICES ET SITUATION

LES FONCTIONS DE LA BUNDESBANK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT D'EMISSION DE LA BUNDESBANK (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 4. P. 42 - 54
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, FINANZWESEN, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), ZINSSATZPOLITIK, BANQUE, BANQUE FEDERALE, DEUTSCHE MARK, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, LOI DU 26 JUILLET 1957 (BUNDESBANK), MONNAIE, POLITIQUE MONETAIRE, TAUX D'INTERET
LA BUNDESBANK A POUR FONCTION DE VEILLER AU MAINTIEN DE L'ORDRE MONETAIRE, CE QUI SIGNIFIE SUR LE PLAN NATIONAL, LE MAINTIEN DE LA STABILITE MONETAIRE ET, SUR LE PLAN INTERNATIONAL, LE MAINTIEN DE LA STABILITE DE LA VALEUR DE CHANGE DE LA MONNAIE. L'INSTITUT D'EMISSION PRESENTE DANS CET ARTICLE LES DIFFERENTES FONCTIONS DE LA BANQUE CENTRALE (BANQUE D'EMISSION, BANQUE DES BANQUES, BANQUE DE L'ETAT, GESTION DES RESERVES DE CHANGE), QUI, BIEN QU'APPAREMMENT INDEPENDANTES LES UNES DES AUTRES, S'AVERENT NE SERVIR QU'UN MEME OBJECTIF: GARANTIR LA STABILITE MONETAIRE. L'ARTICLE 19 DE LA LOI DE LA BUNDESBANK EST ETUDIE DANS LES DETAILS. IL PERMET A LA BANQUE FEDERALE D'ACCORDER DES CREDITS AUX BANQUES PAR LE MOYEN DE L'ACHAT DE TRAITES (CREDIT DE REESCOMPTE) ET D'AVANCES DE TITRES (CREDIT LOMBARD). CETTE POLITIQUE DE REFINANCEMENT PERMET D'INFLUENCER LA CIRCULATION MONETAIRE ET L'OCTROI DE CREDIT. DE MEME, LA POLITIQUE DE RESERVE MINIMALE, DONT LE REGLEMENT ACTUEL SE TROUVE DANS L'ARTICLE 16 DE LA LOI SUR LA BUNDESBANK, EST AUSSI UN INSTRUMENT DE REGULATION UTILISE PAR LA BANQUE CENTRALE.

DROIT BANCAIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAHN, UWE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1989. NUMERO 11. P. 21 - 24.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BUNDESBANK, FINANZWESEN, KREDIT, Vertrag, VERTRAG, SWAP-, ZINSEN, BANQUE, BANQUE FEDERALE, BOURSE, Contrat, CONTRAT SWAP, CREDIT, DEVISE, DROIT BANCAIRE, DROIT CAMBIAIRE, Droit civil, ECU, MARCHE BOURSIER, SECOND MARCHE, TAUX D'INTERET
CET ARTICLE ABORDE TROIS THEMES DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND : - LA REGLEMENTION SUR L'UTILISATION DE L'ECU PRIVE EN ALLEMAGNE - LE DEDOMMAGEMENT DE LA BANQUE A L'OCCASION D'UN REMBOURSEMENT TARDIF D'UN CREDIT DEVENU EXIGIBLE (COMMENTAIRE D'UN CAS DE JURISPRUDENCE) - LES NOUVEAUX TYPES DE CONTRATS D'OPERATIONS D'ECHANGE DE DEVISES ET DE TAUX D'INTERETS : LES CONTRATS SWAP.

LES TITRES COMPLEXES ET LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES : DROITS ET PRATIQUES COMPARES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGON, MARIE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 1992. NUMERO 24. P. 119 - 124.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Bankwesen, EIGENKAPITAL, Gesellschaft, KREDIT, ACTIONNAIRE, APPEL PUBLIC A L'EPARGNE, BANQUE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, FINANCEMENT, Société
CET ARTICLE FAIT LE POINT DES SOLUTIONS ALTERNATIVES DEVELOPPEES PAR LES ETATS- UNIS, LE ROYAUME-UNI ET L'ALLEMAGNE DANS LE BUT DE S'ADAPTER A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE PAR L'EMISSION NATIONALE ET INTERNATIONALE DE "TITRES COMPLEXES" ET D'ACCOMODER EN MEME TEMPS LES DISPOSITFS TRADITIONNELS DE PROTECTION DES ACTION- NAIRES ET NOTAMMENT LE DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION A CETTE NOUVELLE FORME D'ACCES IMMEDIAT OU DIFFERE AU CAPITAL.