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CAPACITE ET POUVOIRS DE LA FEMME MARIEE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NILLUS, RENEE;
Source / Fundstelle:PUBLICATIONS DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS (1RE SERIE): COLLECTION D'ETUDES THEORIQUES ET PRATIQUES DE DROIT ETRANGER, DE DROIT COMPARE ET DE DROIT INTERNATIONAL. LIBRAIRIE ARTHUR ROUSSEAU. PARIS 1938. 436 P.
Année / Jahr:1938
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEFRAU, EHEGATTE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GESCHAEFTSFAEHIGKEIT, CAPACITE, COMMERCANT, CONJOINT, Droit civil, EPOUSE, FAMILLE, MARIAGE
L'AUTEUR PART DU DROIT FRANCAIS ET DE SES CADRES FAMILIERS POUR Y FAIRE ENTRER LE DROIT ALLEMAND. IL COMPARE A CE TITRE LA SITUATION DE LA FEMME MARIEE EN DEHORS DE L'EXERCICE D'UNE PROFESSION PUIS LA SITUATION DE L'EPOUSE EXERCANT UNE PROFESSION. IL S'ARRETE PLUS PARTICULIEREMENT SUR LA SITUATION DE LA FEMME COMMERCANTE.

LE REGIME JURIDIQUE DES BIENS DESTINES A L’USAGE COMMUN DES EPOUX: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAUPTMANN, JEAN-MARC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1990. P. 1119 - 1136.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, GUETERSTAND, WOHNUNG, EHE-, CONJOINT, Droit civil, FAMILLE, LOGEMENT, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL
LE DROIT ALLEMAND NE COMPORTE PAS DE REGLEMENTATION GENERALE APPLICABLE AUX BIENS DESTINES A L'USAGE COMMUN DES EPOUX. CEPENDANT LE LEGISLATEUR ALLEMAND A PREVU UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS PONCTUELLES QUI REGISSENT LES POUVOIRS RESPECTIFS ET LES DROITS DES EPOUX SUR CES BIENS, MAIS ESSENTIELLEMENT DANS DES SITUATIONS CONFLICTUELLES. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES POUVOIRS RESPECTIFS DES EPOUX PENDANT LE MARIAGE ET LES DROITS DES EPOUX LORS DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE, PUIS ESQUISSE LES CARACTERISTIQUES D'UN STATUT PROTECTEUR DES BIENS DESTINES A L'USAGE COMMUN DES EPOUX.

LA TAXATION COMPAREE DES TRANSFERTS DE BIENS ENTRE EPOUX PAR L’EFFET DU REGIME MATRIMONIAL EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JACOBY, EDMOND;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1991. NUMERO 121 - 122. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Familienrecht, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, SCHENKUNG, STEUER, VERMOEGEN, CONJOINT, DONATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FAMILLE, FISCALITE, IMPOSITION, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, TRANSFERT
LE REGIME LEGAL ALLEMAND S'ANALYSE COMME UN REGIME DE SEPARATION DES BIENS AVEC PARTICIPATION AUX ACQUETS, DONT LE LEGISLATEUR FRANCAIS S'EST INSPIRE EN 1966. L'ADOPTION D'UN REGIME CONVENTIONNEL DE COMMUNAUTE EST TRES RARE EN PRATIQUE. L'APPLICATION CUMULATIVE DES DIFFERENTS AVANTAGES CONFERE AUX EPOUX EN ALLEMAGNE UN TRAITEMENT FISCAL DE FAVEUR, AINSI LA PRESSION FISCALE GLOBALE EXERCEE RESTE SOUVENT INFERIEURE A CELLE EXERCEE EN FRANCE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU L'IMPOSABILITE DES TRANSFERTS PATRIMONIAUX REALISES ENTRE EPOUX DANS LES DIFFERENTS REGIMES MATRIMONIAUX, PUIS L'IMPOSITION EFFECTIVE DE CES TRANSFERTS (ABATTEMENTS ET TAUX).

LA REFORME DE LA SECURITE SOCIALE DES FEMMES ET DES SURVIVANTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FUCHS, ANKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1982. VOLUME 121. NUMER0 5. P. 591 - 601.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, RENTE, HINTERBLIEBENEN-, RENTE, WITWEN-, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CONJOINT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES CHANCES, PENSION, RETRAITE, SECURITE SOCIALE
LE REGIME ANCIEN DE LA SECURITE SOCIALE ET DES PENSIONS AU SURVIVANT NE RESPECTAIT PAS LE PRINCIPE D'EGALITE DES SEXES : LE CALCUL DES PENSIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ETANT EFFECTUE SUR LA BASE DES REMUNERATIONS "ANTERIEURES, LES FEMMES PERCEVAIENT TRES PEU; LES HOMMES, QUANT A EUX" AVAIENT RAREMENT DROIT A DES PENSIONS DE VEUF. SUITE A DIFFERENTS JUGEMENTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LE GOUVERNEMENT A MIS EN PLACE UNE COMMISSIOM CHARGEE DE PROPOSER UNE REFORME DONT LES GRANDES LIGNES SONT PRESENTEES.

LE REGIME MATRIMONIAL DE DROIT COMMUN, PROJETS BELGES DE REFORME ET DROIT COMPARE: LE REGIME ALLEMAND DE ZUGEWINNGEMEINSCHAFT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RENARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1960, P. 211 - 226.
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGATTE, EHERECHT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, COMMUNAUTE COMPTABLE, COMMUNAUTE DE BIENS, COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, CONJOINT, DISSOLUTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAMILLE, GESTION DES BIENS, LOI DU 21 JUIN 1957 (REGIME MATRIMONIAL), MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL
CETTE ETUDE EST CONSACREE AU SYSTEME ISSU DE LA LOI DU 21 JUIN 1957 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1958, QUI VISE A ASSURER PENDANT LE MARIAGE LA LIBERTE COMPLETE DES EPOUX SUR LEURS BIENS ET LEURS REVENUS, TOUT EN MENAGEANT APRES LA DISSOLUTION UN RECOURS ENTRE EPOUX EN VUE DE LEUR PARTICIPATION AUX ACCROISSEMENTS DE LEURS PATRIMOINES RESPECTIFS: IDEE D'UNE COMMUNAUTE DE GAINS C'EST A DIRE UNE COMMUNAUTE COMPTABLE MAIS NON D'UNE COMMUNAUTE DE BIENS. "SONT ENVISAGES: L'ACTIF OU L'APPARTENANCE DES BIENS; LES POUVOIRS; LA" LIQUIDATION ET LA COMPENSATION DES GAINS.