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LA PUBLICITE COMPARATIVE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MITTELSTAEDT, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1990. NUMERO 4. P. 1005 - 1010.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, WERBUNG, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT DE LA CONCURRENCE, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE
L'AUTEUR ANALYSE LE REGIME JURIDIQUE DE LA PUBLICITE COMPARATIVE EN RFA NOTAMMENT AU REGARD DE LA LOI DE 1909 CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE. SONT ENVISAGEES LES POSITIONS DOCTRINALES AINSI QUE CELLES DES TRIBUNAUX ALLEMANDS. IL CONSTATE QUE LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE PART DE L'IDEE DE L'INTERDICTION DE PRINCIPE DE LA PUBLICITE COMPARATIVE TOUT EN ADMETTANT MAIS DANS UN CADRE RESTREINT UN CERTAIN NOMBRE D'EXCEPTIONS INTERESSANTES. CEPENDANT LA JURISPRUDENCE SEMBLE FAIRE PREUVE D'UNE PLUS GRANDE TOLERANCE VIA A VIS DE LA PUBLICITE COMPARATIVE. [BIBLI BIJUS: F. 85]

ARRET DE LA COUR D’APPEL DE MUNICH DU 24 JANVIER 1985

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE. 1985. NUMEROS 139 - 142. P. 89 - 94.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de la propriété industrielle et artistique
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MARKENSCHUTZ, RUFSCHAEDIGUNG, WARENZEICHEN, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, APPELLATION D'ORIGINE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE, INDICATION D'ORIGINE, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
REPRODUCTION EN FRANCAIS DE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MUNICH DU 24 JANVIER 1985 METTANT EN APPLICATION LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET AUTRES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, "ET NOTAMMENT L'APPELATION CHAMPAGNE; LE LITIGE PORTAIT EN OUTRE SUR DES" PROBLEMES DE CONCURRENCE DELOYALE ET DE REFERENCE A LA REPUTATION D'UN TIERS.

LA NOTION DE DEPENDANCE SELON LE DROIT ALLEMAND, METHODE D’INTERPRETATION ET EXPERIENCES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:IMMENGA, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1987. TOME 13, NUMERO 4. P. 723 - 734.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, Grundgesetz, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, ENTRAVE, LOI FONDAMENTALE, MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, POSITION DOMINANTE, Société
L'AUTEUR FAIT PORTER SON ANALYSE SUR LA NOTION DE DEPENDANCE DU DROIT ALLEMAND DE LA CONCURRENCE, EN REMARQUANT QUE LE DROIT FRANCAIS PAR LA VOIE DE L'ORDONNANCE DU 1ER DECEMBRE 1986 A TENU COMPTE DE L'EXEMPLE ALLEMAND EN COMPLETANT LA NOTION DE POSITION DOMINANTE PAR CELLE DE DEPENDANCE ECONOMIQUE. LA NOTION DE DEPENDANCE A ETE INTRODUITE EN 1973 LORS D'UNE MODIFICATION FONDAMENTALE DE LA LOI ALLEMANDE CONTRE LES ENTRAVES A LA CONCURRENCE. L'AUTEUR DEFINIT EN PREMIER LIEU LA FINALITE DE CETTE NOTION PUIS ENVISAGE LES CRITERES GENERAUX D'INDEPENDANCE ET LES PRINCIPAUX CAS DE FIGURE.

CHRONIQUE D’ACTUALITE DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1988. TOME 14, NUMERO 1. P. 165 - 180.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, KOLLISION, KONZERN, VORRANGSPRINZIP, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, VERTIKALE-, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DIP, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT NATIONAL, GENERALITES, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 25 JUILLET 1985 (REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE), PRINCIPE DE LA PRIMAUTE, RESTRICTION VERTICALE, Société
DANS CETTE CHRONIQUE, L'AUTEUR RELATE LES NOUVEAUTES DE DIVERSES BRANCHES DU DROIT ALLEMAND. - APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE: AFFIRMATION SANS RESERVE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE "DROIT NATIONAL; CONFLIT ENTRE UNE DECISION DE LA COMMISSION ET LES" "DISPOSITIONS ALLEMANDES SUR LA CONCURRENCE DELOYALE; COMPATIBILITE AVEC LE" DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE CONTROLE DES ASSOCIATIONS "PRVEES; LITIGE ENTRE LA COMMISSION ET LA REPUBLIQUE FEDERALE CONCERNANT LA" LEGISLATION ALLEMANDE SUR LA BIERE - DROIT INTERNATIONAL PRIVE: LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1985 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE - DROIT DE LA CONCURRENCE: DECISION DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 15 AVRIL 1986 "TELEFUNKEN" CONCERNANT LES RESTRICTIONS DE CONCURRENCE VERTICALES - DROIT DES SOCIETES: DROIT DES GROUPES DE SOCIETES.

LES ENVOIS DE MARCHANDISES NON COMMANDEES, ETUDE DE DROIT COMPARE – L’EXEMPLE ALLEMAND –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VANDELLD-ZENGER;
Source / Fundstelle:GENEVE. NUMERO 33, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1986, P. 17 - 25.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 1, KAUFVERTRAG, Vertrag, WERBUNG, BELAESTIGENDE-, Wettbewerb, ZUSENDUNG UNBESTELLTER WAREN, COMMANDE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, Droit civil, ENVOI FORCE, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PUBLICITE, PUBLICITE ABUSIVE, VENTE, VENTE PAR CORRESPONDANCE
L'AUTEUR FAIT PORTER SON ETUDE SUR LA REGLEMENTATION DES ENVOIS FORCES DE MARCHANDISES PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE EN ALLEMAGNE. IL ABORDE LES POINTS SUIVANTS: HISTORIQUE DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE, LES DEBUTS DE LA REGLEMENTATION SUR LES ENVOIS FORCES, LES ENVOIS FORCES COMME PARTIE INTEGRANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE, LE PARAGRAPHE 1 DE LA LOI, LES VOIES DE DROIT. L'AUTEUR TRAITE EGALEMENT MAIS PLUS RAPIDEMENT DES ENVOIS FORCES SE SITUANT DANS LE CADRE D'UNE RELATION CONTRACTUELLE PREEXISTANTE (P. 133 - 138), DES ENVOIS FORCES PAR UNE ORGANISATION PHILANTHROPIQUE (P. 153) ET DU STATUT D'OEUVRE DE BIENFAISANCE (P. 157).