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LE SERVICE PUBLIC: L’EXPERIENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1997. NUMERO SPECIAL. P. 150 - 158.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRAHMENGESETZ, DASEINSVORSORGE, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, OEFFENTLICHER DIENST, Staat, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, Administration, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERALISME, INTERET GENERAL, LAENDER, PUISSANCE PUBLIQUE, SERVICE PUBLIC
LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND NE CONNAIT PAS DE NOTION AUSSI RICHE QUE CELLE DE "SERVICE PUBLIC" ISSUE DU DROIT FRANCAIS. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR MONTRE LES DIFFERENCES ENTRE "L'EXPERIENCE ALLEMANDE" ET L'EXPERIENCE FRANCAISE DANS "CE DOMAINE; IL NOTE L'IMPOSSIBILITE DE" TRADUIRE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC EN ALLEMAND (LE DROIT ALLEMAND UTILISE LA DISTINCTION ACTIVITES MARCHANDES/ACTIVITES NON-MARCHANDES DE L'ETAT) ET, INSISTE SUR LE FAIT QUE LES MODIFICATIONS INTERVENUES A LA SUITE D'INITIATIVES ET DE CONTRAINTES COMMUNAUTAIRES NE SONT PAS RESSENTIES EN ALLEMAGNE COMME METTANT EN DANGER UN CONCEPT JURIDIQUE AUSSI IMPORTANT POUR L'IDENTITE DU DROIT ADMINISTRATIF NATIONAL. IL PRESENTE EN DEUXIEME PARTIE LES INFLUENCES CONSIDERABLES EXERCEES CEPENDANT PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE "SERVICE PUBLIC A L'ALLEMANDE", PRECISANT LES CHANGEMENTS DEJA INTERVENUS ET CEUX A VENIR.

L’ADMINISTRATION EN ZONE RURALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEELE, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 317 - 330.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, KREIS, KREISTAG, REGIERUNG, SELBSTVERWALTUNG, STADT, Verwaltung, VEWALTUNGSORGANISATION, Administration, ARRONDISSEMENT, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, GOUVERNEMENT LOCAL, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, VILLE
LE GOUVERNEMENT LOCAL EN ZONE RURALE AGIT AU NIVEAU DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS. LES ARRONDISSEMENTS DISPOSENT D'UN CERTAIN DEGRE D'AUTONOMIE ET SONT COMPOSES D'UNE ASSEMBLEE REPRESENTATIVE ET D'UN EXECUTIF. SI LES COMMUNES DISPOSENT D'UNE PRIORITE PAR RAPPORT AUX ARRONDISSEMENTS DANS LA GESTION DES AFFAIRES LOCALES, ILS COLLABORENT ETROITEMENT.

LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 1997. NUMERO LC 24. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEZIRK, GEBIETSKOEPERSCHAFT, Gemeinde, GESETZMAESSIGKEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28 II, INNENMINISTERIUM, KREIS, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, LEGALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 II, MINISTERE DE L'INTERIEUR
LE MINISTERE DE L'INTERIEUR DU LAND EXERCE LE CONTROLE DE LEGALITE SUR LES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DANS CHAQUE LAND, LA LOI SUR L'ORGANISATION COMMUNALE ET CELLE SUR LES ARRONDISSEMENTS PRECISENT QUELLE EST L'ENTITE ADMINISTRATIVE RESPONSABLE DE CE CONTROLE. LE CONTROLE DE LEGALITE S'EXERCE EN GENERAL A POSTERIORI MAIS PEUT EGALEMENT ETRE SOUMIS A UNE APPROBATION PREALABLE. ANNEXE: TABLEAU RECAPITULATIF DES MOYENS PERMETTANT A L'AUTORITE DE CONTROLE D'EXERCER LE CONTROLE DE LEGALITE SUR LES ACTES DES COMMUNES DANS LES DIFFERENTS LAENDER, A L'EXEPTION DES VILLES ETATS.

LES POLITIQUES TERRITORIALES EN EUROPE DE L’OUEST ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE ET COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BALME, RICHARD; GARRAUD, PHILIPPE; MARTINOT-HOFFMANN, VINCENT; RITAINE, EVELYNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE POLITIQUE. 1993. P. 435 - 468.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, Gebietskörperschaft, POLITIKWISSENSCHAFT, RAUMPLANUNG, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COOPERATION, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, GOUVERNEMENT LOCAL, LAENDER, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCE POLITIQUE
DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE, L'ETUDE TENTE DE CERNER LES POLITIQUES ET LES DIFFERENTS PROGRAMMES PUBLICS DONT LA FINALITE EST UNE GESTION DES TERRITOIRES TENANT COMPTE DES DIMENSIONS POLITIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUES DE CES DERNIERS. EN ALLEMAGNE, CE CHAMP DE RECHERCHE APPARU DANS LES ANNEES 60 S'EST TRADUIT PAR LES REFORMES DES GOUVERNEMENTS LOCAUX ET PAR LES POLITIQUES DE RENOVATION URBAINE.

LA RELANCE DU « GOUVERNEMENT METROPOLITAIN » EN EUROPE : LE PROTOTYPE DE STUTTGART

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOFFMANN-MARTINOT, VINCENT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATIVE PUBLIQUE. 1994. P. 499 - 514.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, REGION, STADT, VERBAND REGION, Verwaltung, Administration, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNAUTE REGIONALE, COMMUNE, GOUVERNEMENT LOCAL, POLITIQUE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, REGION URBAINE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, STUTTGART
L'ARTICLE DECRIT L'EXPERIENCE DE LA VILLE DE STUTTGART QUI EN QUETE DE NOUVELLES STRUCTURES DE "GOUVERNANCE" POUR SON AGGLOMERATION TENTE DE REFORMER LA GESTION PUBLIQUE DE LA REGION DANS LE BUT DE RATIONALISER LA STRUCTURE DE DECISION QUI EST POUR L'INSTANT REPARTIE A DES DEGRES DIVERS. D'UNE PART, IL EST QUESTION DU PROCESSUS DE DECLIN DE LA VILLE-CENTRE ET DE LA RECESSION ECONOMIQUE AFFECTANT A LA BAISSE L'EVOLUTION DES BUDGETS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET D'AUTRE PART, L'AUTEUR PRESENTE TROIS SCENARIOS D'ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS ENVISAGEABLES EN VUE DE LA REGULATION DES POLITIQUES PUBLIQUES TERRITORIALES DE LA REGION URBAINE DE STUTTGART : - PREMIER MODELE : LE REFORMISME RATIONALISATEUR - SECOND MODELE : L'IMMOBILISME POLITIQUE - TROISIEME MODELE : L'INNOVATION PRAGMATIQUE.