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LA LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE JUVENILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE - MARS 1999 - NUMERO LC 53. P. 7
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, JUGENDLICHE, MINDERJAEHRIGE, Reform, STRAFGESETZBUCH (STGB), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, REFORME, SANCTION PENALE
COURTE PRESENTATION DES MODIFICATIONS SOUHAITEES PAR LES PARLEMENTAIRES ET TENDANT A UN DURCISSEMENT DU DROIT PENAL SPECIAL DES MINEURS ET A UN ACCROISSEMENT DE LA POLITIQUE DE PREVENTION.
LA DERNIERE REFORME LEGISLATIVE REMONTE A L'ANNEE 1990 ET AUCUNE REFORME N'A EU LIEU DEPUIS LORS.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME 2, DROIT PUBLIC – DROIT PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. CUJAS 1984, 428 P.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Généralités, Sozialrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, OEFFENTLICHES RECHT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFVERFAHREN, Verwaltung, Administration, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, GENERALITES, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LE TOME II DE L'INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND EST CONSACRE AU DROIT PUBLIC ET AU DROIT PENAL.
DANS UNE PREMIERE PARTIE RESERVEE AU DROIT PUBLIC, LES AUTEURS PRESENTENT SUCCESSIVEMENT LE DROIT CONSTITUTIONNEL (PLUS PRECISEMMENT LES PRINCIPES ET LES DROITS FONDAMENTAUX, L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS FEDERAUX ET LES RELATIONS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER), LE DROIT ADMINISTRATIF (L'ORGANISATION, L'ACTION ET LES ACTES DE L'ADMINISTRATION, AINSI QUE LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION), LE DROIT FISCAL ET LE DROIT SOCIAL.
EN DEUXIEME PARTIE, APRES UNE INTRODUCTION DETAILLEE SUR L'EVOLUTION DU DROIT PENAL DEPUIS LA NAISSANCE DU CODE DE L'EMPIRE ALLEMAND ET SUR LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL,LES AUTEURS ETUDIENT LES PARTIES GENERALE ET SPECIALE DU CODE DANS SA VERSION ACTUELLE, AINSI QUE LA PROCEDURE PENALE (CADRE JURIDIQUE ET DEROULEMENT DU PROCES PENAL). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=16)

LES REPONSES DU DROIT ANGLAIS ET DU DROIT ALLEMAND AUX PROBLEMES DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEGEAIS, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1993. P. 371 - 388.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GELDBUSSE, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HANDLUNG, STRAFBARE-, JURISTISCHE PERSON, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, Entreprise, INFRACTION, INFRACTION ADMINISTRATIVE, INFRACTION PENALE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION, Société
LE CONCEPT DE RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES A ETE INTRODUIT EN DROIT FRANCAIS DANS LE CODE PENAL DE 1992. C'EST DONC UNE NOUVEAUTE ET L'ETUDE COMPAREE DES DROITS ALLEMAND ET ANGLAIS A POUR BUT DE CONTRIBUER A L'INTERPRE- TATION DU DROIT FRANCAIS. LE DROIT ALLEMAND A MIS EN PLACE, A COTE DU DROIT PENAL PROPREMENT DIT, UN ENSEMBLE "D'INFRACTIONS ADMINISTRATIVES" ET LES PERSONNES MORALES SONT TRAITEES DIFFEREMENT SELON QUE L'ON SE PLACE DANS L'UNE OU L'AUTRE DE CES PERSPECTIVES.

LE VANDALISME EN MILIEU URBAIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUBE, EDWIN; SCHUSTER, LEO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1985. NUMERO 2. P. 139 - 160.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:JUGENDLICHE, KRIMINALITAET, KRIMINOLOGIE, SCHULSYSTEM, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, VERMOEGENSSCHADEN, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 303, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 305, DELINQUANCE, DOMMAGE, DROIT PENAL, ECOLE PUBLIQUE, INFRACTION, JEUNE DELINQUANT
ETUDE DU PHENOMENE DU VANDALISME ET EXPOSE DES DIFFERENTES MESURES POSSIBLES DE PREVENTION.

DROIT PENAL – 28′ PARTIE DU CODE PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN. LANDESKRIMINALAMT SAARLAND 1997, P. 9 - 17.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, GESETZGEBUNG, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 326, STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 1.11.1994, UMWELT, UMWELTRECHT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 326, CODE PENAL (STGB), REFORME DU 1 NOVEMBRE 1994, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, LEGISLATION, UNION EUROPEENNE
TRADUCTION FRANCAISE DU PARAGRAPHE 326 DU CODE PENAL SUR L'ELIMINATION DE DECHETS NUISIBLES A L'ENVIRONNEMENT. CET ARTICLE EST REVELATEUR DE LA PRISE DE CONSCIENCE DU LEGISLATEUR PENAL EN "MATIERE D'ENVIRONNEMENT; IL ADAPTE LA LEGISLATION PENALE AUX EXIGENCES DE LA VIE" MODERNE ET REGROUPE LES DISPOSITIONS DU DROIT QUI ETAIENT JUSQU'ALORS DISPERSEES DANS UNE MULTITUDE DE LOIS SPECIALES.