Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1986. P. 15 - 28. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
|---|
| Année / Jahr: | 1986 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verwaltungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | EUROPAPOLITIK, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Verwaltung, Administration, CEE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE |
|---|
JUSQU'A PRESENT LA PARTICIPATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE N'A ENTRAINE QUE PEU DE MODIFICATIONS DANS LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES, SINON SOUS LA FORME DE STRUCTURES TRES LEGERES D'INFORMATION, DE REPRESENTATION ET DE COORDINATION, MAIS ELLE A EN REVANCHE ASSEZ PROFONDEMENT MODIFIE LES METHODES DE TRAVAIL ET LES PROCEDURES. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LE ROLE DE L'ADMINISTRATION DANS L'ELABORATION DES POLITIQUES ET DANS L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE.
Avr 27, 2012
LA LOI FONDAMENTALE CONFERE AU SEUL GOUVERNEMENT FEDERAL LA COMPETENCE POUR "PARTICIPER AUX ORGANES DE LA COMMUNAUTE EUROPEEENNE ; LES LAENDER SE SONT" EFFORCES DE COMPENSER LEUR PERTE D'INFLUENCE DANS LES DOMAINES RELEVANT DE LEUR COMPETENCE PAR LE RENFORCEMENT DE LEURS DROITS AU SEIN DU BUNDESRAT. DANS CE CONTEXTE, L'AUTEUR EXPOSE LES PRISES DE POSITION DU BUNDESRAT, AINSI QUE LES DIVERSES FORMES D'ASSOCIATION DES LAENDER A L'ELABORATION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | GUILLAUME, GILBERT; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: MELANGES EN HOMMAGE A JEAN BOULOUIS: L'EUROPE ET LE DROIT. PARIS.
DALLOZ 1991, P. 311 - 323. |
|---|
| Année / Jahr: | 1991 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | ERBSCHAFT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, ACCORD "DEUX-PLUS-QUATRE" DU 12 SEPTEMBRE 1990, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SUCCESSION |
|---|
DANS SA CONTRIBUTION, L'AUTEUR EXPOSE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'ALLEMAGNE UNIE A SUCCEDE ET SUCCEDERA AUX DROITS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES DE LA RFA ET DE LA RDA, TOUT SPECIALEMENT EN MATIERE COMMUNAUTAIRE. POUR CE FAIRE, EST RETRACE EN PREMIER LIEU LE CADRE JURIDIQUE D'ENSEMBLE DANS LEQUEL A ETE PROCEDE A L'UNIFICATION ALLEMANDE, PUIS L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES PROBLEMES DE SUCCESSION AUX TRAITES QUI SE POSAIENT AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL GENERAL, POUR EN ARRIVER AUX QUESTIONS PLUS PARTICULIERES DE DROIT COMMUNAUTAIRE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | RAEDLER, ALBERT J.; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1991. NUMERO 7. P. 977 - 985. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit des affaires internationales |
|---|
| Année / Jahr: | 1991 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, RICHTLINIE 90/434/EWG, RICHTLINIE 90/435/EWG, STEUER, VERSCHMELZUNG, CEE, DIRECTIVE 90/434/CEE, DIRECTIVE 90/435/CEE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOCIETE MERE |
|---|
L'HARMONISATION DES IMPOTS DIRECTS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST PARTICULIEREMENT IMPORTANTE POUR ATTEINDRE LE BUT D'UN MARCHE UNIQUE EUROPEEN. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AUX DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES DU 23 JUILLET 1990 ET EXPOSE LEUR DIFFICILE TRANSPOSITION PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND. EN PREMIER LIEU, EST EXAMINEE LA REGLEMENTATION DE LA DIRECTIVE SOCIETES MERES-FILIALES, AINSI QUE LA FISCALITE ALLEMANDE, NOTAMMENT AU REGARD DE L'IMPOT SUR LES "SOCIETES; EN SECOND LIEU, LA REGLEMENTATION ISSUE DE LA" DIRECTIVE SUR LES FUSIONS, AINSI QUE LE DROIT FISCAL INTERNE ALLEMAND EN LA MATIERE. [BIBLI BIJUS: F. 93]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | BELTZ, KARL-HEINRICH; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII.
NUMERO
5. P. 1411 - 1435. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation |
|---|
| Année / Jahr: | 1991 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | FRANCHISEVERTRAG, KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAGSHAENDLER, VERTRIEBSNETZ, Wettbewerb, CEE, CONCESSION, CONCESSIONNAIRE, CONCURRENCE, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE CONCESSION INTERNATIONALE, CONTRAT DE FRANCHISE, DROIT COMMERCIAL, FRANCHISE, REPRESENTATION COMMERCIALE |
|---|
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DU CONTRAT DE CONCESSION ET Y DECRIT LE STATUT DU CONCESSIONNAIRE, SES OBLIGATIONS ENVERS LE FABRICANT, LES OBLIGATIONS DU FABRICANT, LA FIN DU CONTRAT PUIS LES CONTRATS DE CONCESSION INTERNATIONAUX. DANS UNE DEUXIEME PARTIE IL ANALYSE LE CONTRAT DE FRANCHISE, DEFINIT CE TYPE DE CONTRAT EN INDIQUANT SES CARACTERISTIQUES ET SES DIFFERENTES FORMES ET ENVISAGE LES PRINCIPALES CLAUSES DU CONTRAT DE FRANCHISE SOUS L'ASPECT DE LA LIBRE CONCURRENCE, NOTAMMENT AU REGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 82]
