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L’ADMINISTRATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1986. P. 15 - 28.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAPOLITIK, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Verwaltung, Administration, CEE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE
JUSQU'A PRESENT LA PARTICIPATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE N'A ENTRAINE QUE PEU DE MODIFICATIONS DANS LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES, SINON SOUS LA FORME DE STRUCTURES TRES LEGERES D'INFORMATION, DE REPRESENTATION ET DE COORDINATION, MAIS ELLE A EN REVANCHE ASSEZ PROFONDEMENT MODIFIE LES METHODES DE TRAVAIL ET LES PROCEDURES. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LE ROLE DE L'ADMINISTRATION DANS L'ELABORATION DES POLITIQUES ET DANS L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE.

BUNDESRAT ET COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1989. P. 539 - 541.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, MITWIRKUNG, BUNDESRAT, CEE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LAENDER
LA LOI FONDAMENTALE CONFERE AU SEUL GOUVERNEMENT FEDERAL LA COMPETENCE POUR "PARTICIPER AUX ORGANES DE LA COMMUNAUTE EUROPEEENNE ; LES LAENDER SE SONT" EFFORCES DE COMPENSER LEUR PERTE D'INFLUENCE DANS LES DOMAINES RELEVANT DE LEUR COMPETENCE PAR LE RENFORCEMENT DE LEURS DROITS AU SEIN DU BUNDESRAT. DANS CE CONTEXTE, L'AUTEUR EXPOSE LES PRISES DE POSITION DU BUNDESRAT, AINSI QUE LES DIVERSES FORMES D'ASSOCIATION DES LAENDER A L'ELABORATION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES.

L’UNIFICATION ALLEMANDE – SUCCESSION AUX TRAITES ET DROIT COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUILLAUME, GILBERT;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES EN HOMMAGE A JEAN BOULOUIS: L'EUROPE ET LE DROIT. PARIS. DALLOZ 1991, P. 311 - 323.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:ERBSCHAFT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, ACCORD "DEUX-PLUS-QUATRE" DU 12 SEPTEMBRE 1990, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SUCCESSION
DANS SA CONTRIBUTION, L'AUTEUR EXPOSE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'ALLEMAGNE UNIE A SUCCEDE ET SUCCEDERA AUX DROITS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES DE LA RFA ET DE LA RDA, TOUT SPECIALEMENT EN MATIERE COMMUNAUTAIRE. POUR CE FAIRE, EST RETRACE EN PREMIER LIEU LE CADRE JURIDIQUE D'ENSEMBLE DANS LEQUEL A ETE PROCEDE A L'UNIFICATION ALLEMANDE, PUIS L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES PROBLEMES DE SUCCESSION AUX TRAITES QUI SE POSAIENT AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL GENERAL, POUR EN ARRIVER AUX QUESTIONS PLUS PARTICULIERES DE DROIT COMMUNAUTAIRE.

EFFETS SUR LES SOCIETES ALLEMANDES, DES DIRECTIVES DE LA COMMUNAUTE DU 23 JUILLET 1990 CONCERNANT LES FUSIONS ET LES RELATIONS SOCIETES MERES ET FILIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAEDLER, ALBERT J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1991. NUMERO 7. P. 977 - 985.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, RICHTLINIE 90/434/EWG, RICHTLINIE 90/435/EWG, STEUER, VERSCHMELZUNG, CEE, DIRECTIVE 90/434/CEE, DIRECTIVE 90/435/CEE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOCIETE MERE
L'HARMONISATION DES IMPOTS DIRECTS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST PARTICULIEREMENT IMPORTANTE POUR ATTEINDRE LE BUT D'UN MARCHE UNIQUE EUROPEEN. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AUX DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES DU 23 JUILLET 1990 ET EXPOSE LEUR DIFFICILE TRANSPOSITION PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND. EN PREMIER LIEU, EST EXAMINEE LA REGLEMENTATION DE LA DIRECTIVE SOCIETES MERES-FILIALES, AINSI QUE LA FISCALITE ALLEMANDE, NOTAMMENT AU REGARD DE L'IMPOT SUR LES "SOCIETES; EN SECOND LIEU, LA REGLEMENTATION ISSUE DE LA" DIRECTIVE SUR LES FUSIONS, AINSI QUE LE DROIT FISCAL INTERNE ALLEMAND EN LA MATIERE. [BIBLI BIJUS: F. 93]

LES CONTRATS D’EXPORTATION ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGGEMANN, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1393 - 1409.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, INTERNATIONALER WARENKAUF, KAUFRECHT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, Vertrag, CEE, Contrat, CONTRAT D'EXPORTATION, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DIP, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, EXPORTATION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'AUTEUR ANALYSE LA REGLEMENTATION EN DROIT ALLEMAND DES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE (A L'EXCLUSION DES CONTRATS D'ENTREPRISE ET DE TRAVAUX PUBLICS) APRES AVOIR CONSTATE QUE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND SONT EN LA MATIERE ENCORE TRES ELOIGNES. IL DECRIT EN PREMIER LIEU LA SITUATION AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DES CONVENTIONS DE VIENNE ET DE ROME, EN SECOND LIEU LE DROIT MATERIEL RESULTANT DE LA CONVENTION DE VIENNE RELATIVE AUX CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE RESULTANT DE LA CONVENTION DE ROME RELATIVE A LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET EN DERNIER LIEU, IL ETUDIE LES PRINCIPAUX PROBLEMES RELATIFS A L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE VIENNE. [BIBLI BIJUS: F. 83]