LES SOCIETES TYPIQUEMENT ALLEMANDES : LA « GMBH ET CO KG » ET L' »OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT » – OHG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. AVRIL 1993. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFTER, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 105, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 117, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 121 - 122, KOMMANDITGESELLSCHAFT, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, ASSOCIE, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, GERANT, PATRIMOINE, RESPONSABILITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
L'ARTICLE DEFINIT CE QUE SONT UNE GMBH ET CO KG ET UNE OFFENE HANDELSGESELL- SCHAFT. L'ACCENT EST MIS SUR LA RESPONSABILITE DES ASSOCIES.

LE SALARIE A L’ETRANGER : SON REGIME SOCIAL ET FISCAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. MARS 1994. P. 1.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Abordnung, Arbeitnehmer, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, HANDELSVERTRETUNG, STEUER, AGENT COMMERCIAL, ASSOCIE, DETACHEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, MISE A DISPOSITION, SALARIE, SECURITE SOCIALE, Société
NOTE SUR LA SITUATION SOCIALE ET FISCALE DES SALARIES FRANCAIS DETACHES EN ALLEMAGNE. IL EST A SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" EVOQUE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES LES SUJETS SUIVANTS : - LE DROIT A L'INFORMATION POUR LES ASSOCIES DE LA GMBH - L'INDEMNITE DE CLIENTELE DUE A L'AGENT COMMMERCIAL.

LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L’ASSOCIE MAJORITAIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RECQ, JEAN-GABRIEL; SCHROEDER, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1992. P. 707 - 716.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, KONZERN, KONZERNHAFTUNG, ASSOCIE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, GROUPE DE SOCIETES, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE SANS FAUTE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
LE BUNDESGERICHTSHOF VIENT DE CONFIRMER PAR UN ARRET DU 21 SEPTEMBRE 1991 L'INSTAURATION D'UN REGIME DE RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L'ASSOCIE UNIQUE OU MAJORITAIRE D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU DROIT ALLEMAND (GMBH). CETTE JURISPRUDENCE PEUT PARAITRE DANGEREUSE POUR LES SOCIETES FRANCAISES CONSTITUANT UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (GMBH) EN ALLEMAGNE. L'OBJET DE CET ARTICLE EST DONC D'ABORD DE PRESENTER CES NOUVELLES REGLES DE RESPONSABILITE SANS FAUTE ET DE SOULIGNER LES DIFFERENCES AVEC LE REGIME FRANCAIS DE LA RESPONSABILITE DES GROUPES, ET ENSUITE DE DEGAGER DES SOLUTIONS POUR REDUIRE LE RISQUE FINANCIER QU'IMPLIQUENT CES NOUVELLES REGLES.

ARRET DU 19 AVRIL 1971

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Auteurs / Autoren:BUNDESGERICHTSHOF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1972. P. 215 - 221.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 181, BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 19.4.1971, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, Rechtsprechung, SELBSTKONTRAHIEREN, Vertrag, VERTRETUNG, ASSOCIE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 181, Contrat, CONTRAT EN SON PROPRE NOM, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 19 AVRIL 1971, DROIT COMMERCIAL, Jurisprudence, Société, SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE, SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
L'ARRET TRAITE DU PROBLEME DE LA RECONNAISSANCE JURIDIQUE DE LA SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE. PAR CET ARRET, LA COUR SUPREME FEDERALE S'EST ECARTEE DE SA CONCEPTION TRADITIONNELLE SELON LAQUELLE LE PARAGRAPHE 181 DU BGB (INTERDICTION DU CONTRAT AVEC SOI-MEME) EST APPLICABLE A LA SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE. UNE ANALYSE DE LA PORTEE DE L'ARRET SUIT LE RESUME ET LES EXTRAITS.

LA PRATIQUE DU MARCHE ALLEMAND – MEMENTO COMMERCIAL, JURIDIQUE ET FISCAL A L’USAGE DES ENTREPRISES FRANCAISES OPERANT OU DESIRANT OPERER SUR LE MARCHE ALLEMAND –

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Auteurs / Autoren:CELESTINE, PATRICK; KUNZ, MICHAEL; BAUMANN, GUENTER; ZWINGELSTEIN, JACQUES; EILERS, FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IMPRIMERIE ISTRA STRASBOURGEOISE / LOSCHELDER, HEUKING, KUEHN ET PARTNER / SOGENAL / COFACI 1980, 28 ANNEXES, 162 P.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, BETRIEBSTAETTE, Gesellschaft, HANDELSAGENT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, ZWEIGNIEDERLASSUNG, ASSOCIE, CAPITAL, DIRIGEANT SOCIAL, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, ETRANGER, FILIALE, LIQUIDATION, SALARIE, Société, VENTE
GUIDE PRATIQUE AYANT POUR OBJECTIF DE CONTRIBUER A UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE CERTAINS ASPECTS PARTICULIERS DU MARCHE ALLEMAND. LES THEMES SUIVANTS Y SONT DEVELOPPES: - LE MARCHE ALLEMAND - L'AIDE A L'EXPORTATION - PARTICULARITES DE LA VENTE EN RFA - FORMALITES ET COUT DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE - LA VIE DE LA SOCIETE - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES DIRIGEANTS SOCIAUX - LA SITUATION PERSONNELLE DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET DES CADRES OU EMPLOYES - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES - REDUCTION DE CAPITAL ET LIQUIDATION - A LA FIN DE CET OUVRAGE SONT REPRODUITES 28 ANNEXES COMPOSEES D'UNE SELECTION DE TABLEAUX ET DE FORMULAIRES, AINSI QU'UNE LISTE D'ADRESSES UTILES.