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LES PRESTATIONS PUBLIQUES DE SERVICES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGNER, FRIEDHART;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 203 - 220.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNG, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, PRESTATION DE SERVICE, SERVICE PUBLIC
APRES AVOIR PRESENTE QUELLES SONT LES MISSIONS PUBLIQUES ET PRESTATIONS DE SERVICES, L'AUTEUR S'ATTACHE A RETRACER LES EVOLUTIONS RECENTES DANS CES SECTEURS.

REGARDS SUR L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIDAL-DURUPTY, ANNE;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1984. P. 190 - 191.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGERINITIATIVE, Föderalismus, Gebietskörperschaft, GEWALTENTEILUNG, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CITOYEN, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, FEDERALISME, GESTION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PARTICIPATION, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS
L'ADMINISTRATION ALLEMANDE EST, COMME EN FRANCE, LARGEMENT PYRAMIDALE. MAIS C'EST LE FEDERALISME QUI EN EST LA CARACTERISTIQUE PRINCIPALE. LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES COMPLETE CEUX DE LA SEPARATION DES POUVOIRS ET DU FEDERALISME. LA DISPERSION DU POUVOIR PEUT POSER CERTAINS PROBLEMES. LA PARTICIPATION DES CITOYENS S'EST ACCRUE RECEMMENT DANS LES UNIVERSITES, POUR LA DETERMINATION DES CHOIX D'URBANISME, DANS LES HOPITAUX...

LA DUALITE DU DROIT APPLICABLE A L’ADMINISTRATION ET LA PLURALITE DE JURIDICTIONS EN MATIERE ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1990. NUMERO 6. P. 863 - 868.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHT, VERWALTUNGS-, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFASSUNG, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION ORDINAIRE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL
IL EXISTE DEUX FAMILLES DE JURIDICTIONS. LA PREMIERE FAMILLE, CELLE DES JURIDICTIONS APPLIQUANT LE DROIT PRIVE, QUI REGROUPE LA JURIDICTION ORDINAIRE ET LA JURIDICTION DU TRAVAIL. LA SECONDE FAMILLE, CELLE DES JURIDICTIONS APPLIQUANT LE DROIT PRIVE, QUI COMPREND LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LA JURIDICTION SOCIALE ET LA JURIDICTION FINANCIERE. LA NATURE DU DROIT APPLICABLE DETERMINE EN PRINCIPE L'ORDRE DE JURIDICTION COMPETENT. IL N'Y A PAS DE REMISE EN CAUSE PROFONDE DE CE SYSTEME.

UN EXEMPLE DE REFORME COMMUNALE MANQUEE: LA VILLE DE LAHN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1980. P. 595 - 600.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, GEBIETSREFORM, Gemeinde, LAHN, STADT, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, REGROUPEMENT
DANS LE CADRE DE LA REFORME TERRITORIALE DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS, LES AUTEURS PRESENTENT LA CREATION DE LA VILLE DE LAHN ISSUE DES VILLES DE GIESSEN ET WETZLAR DANS LA VOLONTE DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE, ET QUI CINQ ANS APRES SA CREATION A FAIT L'OBJET D'UNE DISSOLUTION.

L’EVOLUTION DES PAPPORTS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES USAGERS : REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOEHRLING, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES: L'EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES USAGERS - ETUDE COMPARATIVE SOUS LA DIR. DE CELINE WIENER. PARIS. ECONOMICA 1991. P. 263 - 278.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Akteneinsicht, BUERGERBEAUFTRAGTER, BUERGERINITIATIVE, BUERGERNAEHE, DATENSCHUTZ, Gebietskörperschaft, OMBUDSMAN, Rechtsschutz, Verwaltung, VERWALTUNGSVERFAHREN, Administration, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, INFORMATIQUE, MEDIATEUR, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, USAGER
LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DES DERNIERES ANNEES -REDUCTION DU NOMBRE DE CIRCULAIRES, DEFLATION LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE AUX NIVEAUX FEDERAL ET DES LAENDER- S'EST LIMITEE A DES ASPECTS TECHNIQUES. L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS RESTE PRATIQUEMENT LIMITE AUX CAS DE DEFENSE PERSONNELLE. L'ACTION COLLECTIVE SE TROUVE SOUVENT DESARMEE FACE A UNE ADMINISTRATION FORMALISTE. ENFIN, L'APPLICATION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES PRINCIPES GENERAUX, DE MEME QUE LA DECENTRALISATION ONT UNE INFLUENCE IMPORTANTE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS EN ALLEMAGNE.