ALLEMAGNE: A LA RECHERCHE D’UN NOUVEAU ROLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:UTERWEDDE, HENRIK;
Source / Fundstelle:IN: NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES - LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 2001. NUMERO 5128-29. P. 151 - 178.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, EUROPE, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LES EVENEMENTS EXTERIEURS (BOULEVERSEMENTS A L'EST, CONSTRUCTION EUROPEENNE ET ELARGISSEMENT) MAIS AUSSI INTERIEURS (REUNIFICATION) ONT RENDU NECESSAIRE UNE REORIENTATION DE LA POLITIQUE ETRANGERE ALLEMANDE.TOUTEFOIS SI L'ON PEUT EFFECTIVEMENT NOTER DES CHANGEMENTS DANS LA CONDUITE DE CETTE POLITIQUE ("CULTURE DE LA RESPONSABILITE"), CEUX-CI RESTENT INSCRITS DANS LA CONTINUITE (CULTURE DE LA RETENUE,MULTILATERALISME).

DIX ANS D’UNITE ALLEMANDE : UNE EVALUATION CONSTITUTIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2000. NUMERO 2. P. 395 - 411.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, Grundgesetz, RECHTSSTAAT, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA REUNIFICATION ALLEMANDE A NECESSITE DE NOMBREUSES ADAPTATIONS ET MODIFICATIONS DANS LES SYSTEMES JURIDIQUE, CONSTITUTIONNEL, ET INSTITUTIONNEL DU PAYS.
DIX ANS APRES, L'AUTEUR PORTE UN REGARD A-POSTERIORI SUR LES CHANGEMENTS INDUITS PAR L'UNIFICATION EN S'INTERESSANT SUCCESSIVEMENT A:
- L'UNIFICATION ALLEMANDE ET SES EFFETS JURIDIQUES
- LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DE LA LOI FONDAMENTALE ET SES DEVELOPPEMENTS DANS L'ALLEMAGNE UNIFIEE (STABILITE DU PROCESSUS POLITIQUE, FEDERALISME)
- L'UNIFICATION ET L'ETAT DE DROIT (UNITE JURIDIQUE, RESTRUCTURATION DES ORGANISATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES, RESTITUTIONS ET REPARATIONS)
- L'ETAT SOCIAL
- L'INTEGRATION EUROPEENNE
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2696)

LE FEDERALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOSSELIN, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: L'ALLEMAGNE DE LA DIVISION A L'UNITE. PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND D'ASNIERES. 1991. PP. 63-74.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, WAHLSYSTEM, Wiedervereinigung Deutschlands, FEDERALISME, LOI FONDAMENTALE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SEPARATION DES POUVOIRS, SYSTEME ELECTORAL
CET ARTICLE PORTE SUR LE FEDERALISME EN ALLEMAGNE QUI DEPUIS LA REUNIFICATION SE CONSTITUE A PARTIR DE 16 ETATS.
I.- EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR ETUDIE LES ELEMENTS DE BASE DU FEDERALISME ALLEMAND EN ABORDANT LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER QUI DETIENDRAIENT LA COMPETENCE DE DROIT COMMUN. CEPENDANT EN PRATIQUE LE DROIT FEDERAL PRIME LE DROIT DU LAND (ART. 31 LF) ET LES COMPETENCES EXLUSIVES DES LAENDER SONT RELATIVEMENT LIMITEES. PUIS L'AUTEUR ABORDE LE FONCTIONNEMENT DU BUNDESRAT ET L'EVOLUTION DU SYSTEME FEDERAL OUEST-ALLEMAND.
II.- EN SECOND LIEU, L'AUTEUR ETUDIE LE BUNDESRAT DANS L'ALLEMAGNE UNIFIEE ET L'INEGALITE ACCRUE DES LAENDER AVEC LA REUNIFICATION, IL ABORDE EGALEMENT LE NOUVEAU PAYSAGE POLITIQUE RESULTANT DES ELECTIONS REGIONALES DU 14 OCTOBRE 1990 ET LA QUESTION DU FEDERALISME FACE A L'ACCROISSEMENT DES COMPETENCES DE LA FEDERATION A L'EGARD DES LAENDER.

DIX ANS D’UNITE ALLEMANDE : UNE EVALUATION CONSTITUTIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2000. NUMERO 2. P. 395 - 411.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EUROPA, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Verfassung, Wiedervereinigung Deutschlands, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, EUROPE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'ARTICLE DRESSE UN BILAN DE DIX ANNEES D'UNITE ALLEMANDE D'UN POINT DE VUE CONSTITUTIONNEL.
I.- IL ABORDE EN PREMIER LIEU LES EFFETS JURIDIQUES DE L'UNIFICATION ALLEMANDE PUIS ANALYSE LES DEVELOPPEMENTS DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS A SAVOIR PRINCIPE INSTITUTIONNEL DE LA STABILITE DU PROCESSUS POLITIQUE ET IMPACT DE L'UNIFICATION SUR LE FEDERALISME ALLEMAND.
II.- EN SECOND LIEU, IL ANALYSE LES CONSEQUENCES DE L'UNIFICATION PAR RAPPORT A L'ETAT DE DROIT SUR LE PLAN DE L'UNITE JURIDIQUE, DE LA RESTRUCTURATION DES ORGANISATIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES DANS LES NOUVEAUX LAENDER (ART. 143 LF), LA QUESTION DE LA RESTITUTION DE LA PROPRIETE CONFISQUEE ET LA REPARATION DES INJUSTICES SUBIES SOUS LE REGIME ANTERIEUR.
ENFIN, POUR FINIR IL ABORDE LA QUESTION DE L'ETAT SOCIAL ET DE L'INTEGRATION EUROPEENNE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2792)

LES INSTITUTIONS DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE D'ETUDES DE POLITIQUE ETRANGERE;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMERO 3266). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1966, 43 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, EXEKUTIVE, Föderalismus, Gemeinde, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, SELBSTVERWALTUNG, Staat, VERWALTUNGSORGANISATION, Wiedervereinigung Deutschlands, COMMUNE, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PARLEMENTARISME, POTSDAM, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SEPARATION DES POUVOIRS
DANS CET ARTICLE SONT PRESENTEES LES INSTITUTIONS DE LA DEMOCRATIE DE BONN QUI SONT DANS UNE TRES LARGE MESURE MARQUEES DE L'EMPREINTE DES ALLIES. L'ETUDE EST DIVISEE EN CINQ PARTIES : -DE LA CONFERENCE DE POTSDAM A LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE, -LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE, -LES INSTITUTIONS FEDERALES, -LES INSTITUTIONS DES LAENDER, -LES COMMUNES.