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LE CONTRAT D’ENTREPRISE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND : UN MEME TERME POUR UN MEME CONTENU ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENNEGAND, SYLVIE;
Source / Fundstelle:NANCY. MEMOIRE. DROIT. 1993/1994. 64 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 631 II, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 675, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DIENSTVERTRAG, KAUFVERTRAG, MANDAT, Vertrag, VERTRAG DES BUERGERLICHEN RECHTS, VERTRAG, DIENST-, VERTRAG, GESCHAEFTSBESORGUNGS-, VERTRAG, WERK-, VERWAHRUNG, WERKVERTRAG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 631 II, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 675, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE DEPOT, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE VENTE, CONTRAT MIXTE, Droit civil, DROIT COMPARE, MAITRE D'OEUVRE, MANDAT A TITRE ONEREUX
CETTE ETUDE DE DROIT COMPARE PRESENTE LES CONTOURS DU CONTRAT D'ENTREPRISE EN DELIMITANT SON DOMAINE FACE AUX CONTRATS VOISINS (LE MANDAT, LE CONTRAT DE LOUAGE DES SERVICES, LE CONTRAT DE VENTE, LE CONTRAT DE DEPOT) PUIS EXPOSE LES REGLES PARTICULIERES DE CE CONTRAT SPECIAL AFIN DE METTRE EN EVIDENCE LES DISPARITES DE REGIME ET LES RESSEMBLANCES. DANS CE CADRE, SONT EXAMINEES LES REGLES RELATIVES A LA FORME, A LA REMUNERATION, AUX OBLIGATIONS DE L'ENTREPRE- NEUR ET A CELLES DU MAITRE D'OEUVRE, AUX SURETES, AUX SANCTIONS EN CAS D'INEXE- CUTION ET ENFIN LES REGLES CONCERNANT L'EXTINCTION DU CONTRAT . [BIBLI BIJUS: F. 26]

LA NATURE JURIDIQUE DES RELATIONS ISSUES DE L’UTILISATION D’UNE CARTE DE CREDIT DANS LE DROIT DES ETATS-MEMBRES DE LA CEE (RAPPORT ALLEMAND)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ECONOMIDES-APOSTOLIDIS, REA-CONSTANTINA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1994. NUMERO 4. P. 1028 - 1035.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, DIENSTVERTRAG, FORDERUNG, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KREDITKARTE, SCHECK, Vertrag, VERTRAG, DIENST-, VERTRAG, GESCHAEFTSBESORGUNGS-, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, WERTPAPIER, BANQUE, CARTE DE CREDIT, COMMERCANT, Contrat, CONTRAT D'EXPEDITION D'AFFAIRE, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE PRET, CREDIT, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, GARANTIE DE PAIEMENT, LOUAGE, PRET
CE RAPPORT FAIT PARTIE D'UNE ETUDE COMPARATIVE SUR LE SUJET DE LA NATURE JURIDIQUE DES RELATIONS ISSUES DE L'UTILISATION D'UNE CARTE DE CREDIT. SONT ETUDIES SUCCESSIVEMENT LE DROIT ALLEMAND, ANGLAIS, BELGE, DANOIS, ESPAGNOL, FRANCAIS, HELLENIQUE, ITALIEN, LUXEMBOURGEOIS, NEERLANDAIS ET PORTUGAIS. EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, LES RELATIONS NEES DE L'UTILISATION D'UNE CARTE DE CREDIT RELEVENT DE PLUSIEURS DOMAINES DE DROIT (DROIT PENAL, DROIT DE LA CON- CURRENCE DELOYALE, DROIT CIVIL OU ENCORE DROIT BANCAIRE). EN L'ABSENCE DE MODELE CONTRACTUEL DEFINI PAR LA LOI, LA QUALIFICATION DES RELA- TIONS JURIDIQUES ENTRE LES PARTIES DOIT S'OPERER D'APRES LES REGLES GENERALES DU DROIT CIVIL AU MOYEN DE CONDITIONS GENERALES ETABLIES PAR LES ENTREPRISES EMET- TRICES. LA MULTIPLICITE DES FORMULES QUI EN RESULTE AJOUTE A LA CONFUSION AU REGARD DU DROIT CIVIL. L'AUTEUR DECRIT L'EVOLUTION PUIS L'ETAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA DOC- TRINE SUR LE SUJET. IL PROCEDE EN DISTINGANT LES DIFFERENTS RAPPORTS EXIS- TANT ENTRE L'ORGANISME EMETTEUR, LES COMMERCANTS AFFILIES ET LE TITULAIRE DE LA CARTE.

LA PRESTATION DE GARANTIE POUR VICES DANS LES CONTRATS D’ACHAT ET D’OUVRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BACKHAUS, RALPH;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 161 - 200.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWAEHRLEISTUNG FUER SACHMAENGEL, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, SACHMAENGELGEWAEHRLEISTUNG, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT D'OUVRAGE, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, EXECUTION, GARANTIE POUR VICES CACHES, OUVRAGE, VENTE, VICE CACHE
LE CODE CIVIL ALLEMAND A CREE UNE REGLEMENTATION SPECIALE POUR LA GARANTIE DES DEFAUTS DE LA CHOSE, DONT LES APPLICATIONS LES PLUS COURANTES SONT LE CONTRAT DE VENTE ET LE CONTRAT D'OUVRAGE. APRES AVOIR ETUDIE LES RAISONS DE CETTE REGLEMENTATION SPECIALE, L'AUTEUR ETUDIE LE CONTENU DE CETTE REGLEMENTATION POUR LES DIFFERENTES OPERATIONS SUIVANTES: ACHAT D'ESPECES, LA VENTE DE CHOSES DE GENRE, LES DIFFERENTES FORMES SPECIALES DE VENTE, LES RECOURS DU COMMANDITAIRE.

LA SOUS-TRAITANCE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, KARIN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 574 - 576.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 631 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), RAHMENVERTRAG, SUBUNTERNEHMEN, UNTERLIEFERANT, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, ZULIEFERANT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 631 ET S., CONSTRUCTION, Contrat, CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, CONTRAT-CADRE, Droit civil, DROIT DE LA CONSTRUCTION, CF. CONSTRUCTION, Jurisprudence, SOUS-TRAITANCE
LE DROIT ALLEMAND NE CONNAISSANT PAS LA SOUS-TRAITANCE, L'AUTEUR EXAMINE LES SOLUTIONS UTILISEES AFIN DE RESOUDRE LES PROBLEMES POSES PAR CES RELATIONS TRIANGULAIRES. - LES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE CIVIL ALLEMAND NE TRAITENT PAS DE LA SOUS-TRAITANCE. - LES CREATIONS CONTRACTUELLES ET JURISPRUDENTIELLES: UN CONTRAT TYPE "(MAIS SUPPLETIF) A ETE MIS AU POINT DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION; LA" JURISPRUDENCE PAR DES TECHNIQUES PARTICULIERES D'INTERPRETATION A COMPLETE LE CODE CIVIL POUR L'ADAPTER A L'EVOLUTION ECONOMIQUE. - LA STRICTE SEPARATION DU CONTRAT PRINCIPAL ET DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE A DES EFFETS PROCEDURAUX PERVERS.