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LES POUVOIRS D’INJONCTION DU JUGE ADMINISTRATIF EN ALLEMAGNE, ITALIE, ESPAGNE ET FRANCE. CONVERGENCES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 2002. P. 551 - 560
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ERMESSENSUEBERSCHREITUNG, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GESETZ, GEWALT, GEWALTENTEILUNG, JUDIKATIVE, RICHTER, Staat, STRAFE, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ETAT, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI, POUVOIR, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR, SANCTION, SEPARATION DES POUVOIRS
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DES PAYS EUROPEENS OCCIDENTAUX S'ALIGNE PROGRESSIVEMENT SUR LA CONCEPTION ALLEMANDE DE CELLE-CI QUI FAIT DU PROCES ADMINISTRATIF UN PROCES COMME UN AUTRE DANS LEQUEL LES DEUX PARTIES SONT TRAITEES A EGALITE.
L'ABANDON PAR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DE SA FONCTION EXCLUSIVE CONSISTANT A ASSURER LE RESPECT DE LA LOI PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES, A ENTRAINE DES MODIFICATIONS DANS LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DE L'INDIVIDU AUSSI BIEN AVANT LE JUGEMENT AU FOND (1) QU'AU COURS DE CELUI-CI (2).

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2002. NUMERO LC 105. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, BUNDESWEHR, FREIHEIT, GEWERKSCHAFTLICHE-, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, Grundrechte, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MILITAER, Politik, STREITKRAEFTE, VERSAMMLUNGSFREIHEIT, Verwaltung, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE REUNION, LIBERTE SYNDICALE, MILITAIRE, POLITIQUE, SYNDICAT
TOUT COMME LES AUTRES CITOYENS, LES MILITAIRES BENEFICIENT DES LIBERTES D'EXPRESSION ET DE REUNION. CELLES-CI SONT CEPENDANT LIMITEES DANS LES ENCEINTES MILITAIRES ET PENDANT LE SERVICE.
LES MILITAIRES ONT LE DROIT DE SE SYNDIQUER ET DE S'ORGANISER AU SEIN D'INSTANCES DE CONCERTATION AFIN D'AMELIORER LES RELATIONS AVEC LA HIERARCHIE.
CEPENDANT TOUTE ACTIVITE POLITIQUE PENDANT LE SERVICE EST INTERDITE.
[ BIBLI BIJUS: F.27]

LE REGIME DISCIPLINAIRE DES FONCTIONNAIRES ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLIARD, CLAUDE-ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PUBLIQUE ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1942. P. 1 - 45.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1942
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENTUM, Geschichte, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
PRIVES DU DROIT SYNDICAL, LES FONCTIONNAIRES ONT BESOIN DE GARANTIES EN MATIERE DISCIPLINAIRE.
CETTE DERNIERE EST REGIE PAR DEUX TEXTES DU 26 JANVIER 1937: LA BEAMTEGESETZ ET LA REICHDIENSTSTRAFORDNUNG, ET REPOSE SUR DEUX PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT ADMINISTRATIF: - LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DE LA PEINE (LA FAUTE ET LA PEINE DISCIPLINAIRE )
- LA JURIDICTIONNALISATION DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE (JURIDICTION NORMALE ET SPECIALE, PROCEDURE)

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1968. P. 1032 - 1068.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Geschichte, Verwaltung, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, HISTOIRE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME JURIDIQUE ADMINISTRATIF ALLEMAND:
1- HISTORIQUE
2- LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LES AUTRES JURIDICTIONS EN ALLEMAGNE FEDERALE: LIMITE DE COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE AU REGARD DE CELLE DES AUTRES JURIDICTIONS
3- L'ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
4- LA PROCEDURE DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
5- SITUATION ACTUELLE ET IMPORTANCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=291)

L’ADMINISTRATION ET LA CREATION ARTISTIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2000-XXIII. P. 25 - 41.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, KULTUR, KUNSTWERK, Politik, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ARTISTE, COMPETENCE, CULTURE, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
A LA DIFFERENCE DE LA FRANCE, LES STRUCTURES ALLEMANDES DE L'ACTION CULTURELLE SONT ESSENTIELLEMENT LOCALES. TOUTEFOIS SI LA MAITRISE DE LA POLITIQUE CULTURELLE RESTE CONSIDEREE COMME UN ELEMENT DETERMINANT DE LA SOUVERAINETE DES LAENDER, LE MOUVEMENT DE CENTRALISATION QUE CONNAISSENT TOUS LES ETATS FEDERAUX A CONDUIT A LA CREATION D'UN DELEGUE DU GOUVERNEMENT FEDERAL AUX AFFAIRES CULTURELLES (I:LES STRUCTURES DE L'ACTION CULTURELLE).
AYANT NOTAMMENT POUR MISSION D'ETABLIR UN BILAN GLOBAL DE L'ACTION CULTURELLE DE LA FEDERATION, CETTE INSTITUTION NE REMET PAS POUR AUTANT EN CAUSE LE CARACTERE LOCAL ET DONC DIVERS DE CELLE-CI. APRES EN AVOIR PRESENTE LE CADRE GENERAL, L'AUTEUR EN DONNE DEUX EXEMPLES A PROPOS DE L'ASSURANCE SOCIALE DES ARTISTES ET DE LA PROMOTION DES ARTS PLASTIQUES NOTAMMENT AU BADEN-WURTEMBERG (II:LES MODALITES DE LA PROMOTION DE LA CREATION ARTISTIQUE).