Sélectionner une page

LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE – ETUDE DE DROIT PUBLIC FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAHON, PASCAL;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. JUR. DISS. 1985. 278 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
L'AUTEUR ETUDIE LA NOTION DE LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE DANS TROIS ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX DONT CELUI DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. DANS UNE PREMIERE PARTIE DE SON ETUDE, IL PRESENTE D'UNE MANIERE ESSENTIELLLEMENT DESCRIPTIVE CETTE NOTION ET SON EVOLUTION, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE, IL REPREND LES THEMES PRINCIPAUX DE LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE POUR PROPOSER DES REFLEXIONS PLUS CRITIQUES.

LA REFORME ADMINISTRATIVE DANS LES DIFFERENTS LAENDER DE REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHEUNER, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1971 II. P. 821 - 838.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gemeinde, NEUORDNUNG, KOMMUNALE-, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VERWALTUNGSREFORM, Administration, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CE QUI CARACTERISE LA REFORME ADMINISTRATIVE EN COURS DANS LES DIFFERENTS LAENDER PAR RAPPORT AUX REFORMES PRECEDENTES, C'EST L'ABSENCE D'OBJECTIFS POLITIQUES. ELLE REPRESENTE AVANT TOUT UNE MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION. C'EST SEULEMENT DE FACON SECONDAIRE QU'ELLE POURSUIT LE BUT DE RESTAURER UNE ADMINISTRATION GENERALE UNIFIEE. L'AUTEUR ENVISAGE "LES POINTS SUIVANTS: LES CAUSES ET LE BUT DE LA REFORME ADMINISTRATIVE; LA" "STRUCTURE ACTUELLE DE L'ADMINISTRATION ET SON FONDEMENT HISTORIQUE; LA" "PROCEDURE ET LES LIMITES DE LA REFORME; LES RESULTATS DE LA REFORME" ADMINISTRATIVE.

LA GESTION ET LA DIRECTION DU PERSONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BECKER, ULRICH; KRUEGER, BEREND;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 337 - 358.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, Beamter, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, RESSOURCE HUMAINE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
PRESENTATION DU VOLUME ET DE LA STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET DE LA GESTION ET DE LA DIRECTION DU PERSONNEL.

LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OERTZEN, HANS-JOACHIM VON;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 361 - 386.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFSICHTSKLAGE, BAURECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, NACHBARKLAGE, Verwaltung, ACTION DU TIERS-VOISIN, ACTION EN JUSTICE, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TUTELLE
LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION A POUR OBJET DE GARANTIR LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS DES CITOYENS ET DES AUTRES PERSONNES CONCERNEES. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES JOUISSENT D'UNE "INDEPENDANCE GARANTIE DANS LA CONSTITUTION ; ELLES ONT POUR MISSION LE" CONTROLE DES REGLES DE DROIT. L'AUTEUR EXAMINE LES SPECIFICITES DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE.

LE CONTROLE PAR LES COURS DES COMPTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITTROCK, KARL;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PULIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 387 - 400.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZKONTROLLE, FINANZWESEN, HAUSHALT, LANDESRECHNUNGSHOF, Verwaltung, Administration, BUDGET, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE, EXECUTION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, STATUT
L'EXECUTION DES BUDGETS PUBLICS EST SOUMISE A UN CONTROLE, AFIN DE GARANTIR QUE LA GESTION BUDGETAIRE REPONDE AUX CRITERES DE REGULARITE, D'ECONOMIE ET DE RENTABILITE. LE CONTROLE DES FINANCES EST EN RFA ORGANISE SUR LA TRAME DU SYSTEME FEDERAL. L'AUTEUR EXAMINE LA STATUT JURIDIQUE, LES ATTRIBUTIONS, LE ROLE DE CONSEIL DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES.