RAPPORT D’EVALUATION SUR L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRECO (GROUPE D'ETATS CONTRE LA CORRUPTION);
Source / Fundstelle:IN: GRECO. PREMIER CYCLE D'EVALUATION. STRASBOURG. SECRETARIAT DU GRECO/CONSEIL DE L'EUROPE 2002, 37 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BESTECHLICHKEIT, BESTECHUNG, GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DER KORRUPTION VOM 13.8.1997, STRAFGESETZBUCH (STGB), CODE PENAL (STGB), CORRUPTION, DROIT PENAL, LOI DU 13 AOUT 1997 (LUTTE CONTRE LA CORRUPTION)
REALISE EN 2001 PAR UNE EQUIPE D'EVALUATION DU GRECO, CE RAPPORT CONSTITUE NON SEULEMENT UNE PRESENTATION, MAIS AUSSI UNE ANALYSE CRITIQUE DES MESURES PRISES PAR LES AUTORITES ALLEMANDES EN MATIERE DE CORRUPTION. SON OBJECTIF EST "TRIPLE ; IL CONSISTE EN PARTICULIER :
- A DONNER UN APERCU DE LA" SITUATION EN ALLEMAGNE, NOTAMMENT DE LA PERCEPTION DE LA CORRUPTION DANS CE PAYS AINSI QUE DES ORGANES ET INSTITUTIONS CHARGES DE COMBATTRE LE PHENOMENE,
- A EVALUER A LA FOIS LA POLITIQUE GENERALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET L'ACTIVITE DES INSTITUTIONS, ORGANES ET SERVICES COMPETENTS,
- A ADRESSER PLUSIEURS RECOMMANDATIONS A L'ALLEMAGNE, AFIN QUE CELLE-CI PUISSE AMELIORER SON ACTION CONTRE LA CORRUPTION. [BIBLI BIJUS: F. 138]

EVOLUTION RECENTE EN DROIT PENAL ET EN PROCEDURE PENALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAMMERTZ, SERGE; RAMBACH, PETER H.M.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1998. NUMERO 1. P. 282 - 292.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKGEHEIMNIS, BESTECHLICHKEIT, BESTECHUNG, DROGE, GELDWAESCHE, GELDWAESCHEGESETZ VOM 25.10.1993, GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DER KORRUPTION VOM 13.8.1997, KRIMINALITAET, RAUSCHGIFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, SEXUELLE-, VERBRECHEN, VERBRECHENSBEKAEMPFUNGSGESETZ VOM 28.10.1994, VERFALL, VERGEWALTIGUNG, VERMOEGENSTRAFE, BANQUE, BLANCHIMENT, CODE PENAL (STGB), CORRUPTION, CRIMINALITE, DROGUE, DROIT PENAL, INFRACTION, INFRACTION SEXUELLE, LOI DU 13 AOUT 1997 (LUTTE CONTRE LA CORRUPTION), LOI DU 15 JUILLET 1992 (CRIMINALITE ORGANISEE), LOI DU 25 OCTOBRE 1993 (BLANCHIMENT D'ARGENT), LOI DU 28 OCTOBRE 1994 (LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE), PROCEDURE PENALE, SANCTION, SECRET BANCAIRE, STUPEFIANT
L'ARTICLE PORTE SUR LES INITIATIVES LEGISLATIVES PRISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EN MATIERE PENALE. L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE PREMIERE PARTIE A LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE : -LOI DU 25 OCTOBRE 1993 SUR LE BLANCHIMENT D'ARGENT (GELDWAESCHEGESETZ), -LOI DU 28 OCTOBRE 1994 EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE (VERBRECHUNGSBEKAEMPFUNGSGESETZ). LES DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES PORTENT RESPECTIVEMENT SUR LA LOI DU 13 AOUT 1997 DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DER KORRUPTION) ET SUR LA LOI DU 15 MAI 1997 RELATIVE AUX MODIFICATIONS LEGISLATIVES EN MATIERE DE DELITS SEXUELS.