Sélectionner une page

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1978.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1979. P. 1645 - 1657.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, RECHTSPRECHUNG, 1978, BUNDESWEHR, Grundrechte, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, WAHL, WEHRDIENSTVERWEIGERER, WEHRPFLICHT, ZIVILDIENST, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ENERGIE NUCLEAIRE, IMMIGRATION, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1978
AU COURS DE L'ANNEE 1979, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A EU L'OCCASION DE TRAITER DES PROBLEMES FONDAMENTAUX DE LA VIE POLITIQUE EN RFA. SES DECISIONS CONCERNENT LA DEFENSE NATIONALE, L'UTILISATION DE L'ENERGIE NUCLEAIRE, L'IMMIGRATION, LES CAMPAGNES ELECTORALES ET LA VIE PRIVEE DES CITOYENS.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. LES PRINCIPAUX EVENEMENTS LEGISLATIFS ET CONSTITUTIONNELS SURVENUS EN 1970.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1972. P. 135 - 163.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, MILITAER, REDEFREIHEIT, STEUER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, WAHL, WAHLRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ELIGIBILITE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 31 JUILLET 1970 (REFORME CONSTITUTIONNELLE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 38 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A I, MILITAIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, VOTE
LA LOI PROMULGUEE LE 31 JUILLET 1970, MODIFIANT LA LOI FONDAMENTALE, FIXE DANS LE NOUVEL ARTICLE 38, LE DROIT DE VOTE A 18 ANS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU BUNDESTAG ET A 21 ANS POUR ETRE ELIGIBLE. CETTE LOI A EGALEMENT MODIFIE L'ARTICLE 91 A, RELATIF AUX TACHES COMMUNES A LA FEDERATION ET AUX LAENDER. LES LAENDER POUR LEUR PART, ONT DEPLOYE UNE GRANDE ACTIVITE DANS LE DOMAINE UNIVERSITAIRE. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A RENDU DEUX ARRETS IMPORTANTS CONCERNANT LA LIBERTE D'EXPRESSION DES MILITAIRES.

CHRONIQUE D’INFORMATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1974-II. P. 669 - 670.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, VERFASSUNGSWIDRIGKEIT, ACTION EN JUSTICE, CITOYEN, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LIBERTES PUBLIQUES, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, RECOURS INDIVIDUEL
DESCRIPTIF DE L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE EN ALLEMAGNE FEDERALE AU REGARD DE LA SAUVEGARDE DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DE L'ACTION INDIVIDUELLE DE CHAQUE CITOYEN. LE SYSTEME ALLEMAND SERAIT-IL UN EXEMPLE A SUIVRE ?

LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, GARDIEN DE LA CONSTITUTION ET GARANT DES DROITS FONDAMENTAUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HABSCHEID, WALTHER J.;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1971-II. P. 557 - 560.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR ETUDIE LE ROLE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DE KARLSRUHE (CONSIDERE COMME LA CLE DE VOUTE DU SYSTEME D'ETAT DE DROIT ALLEMAND) A PARTIR D'UN CAS ISSU DE LA PRATIQUE: "LES RAISONS DE SA CREATION; SON ORGANISATION; SA COMPETENCE."

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. L’ETAT DE DROIT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1984. P. 12O3 - 1226.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, GESETZMAESSIGKEIT, GRUNDRECHTSBINDUNG DER GEWALTEN, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, ACTION EN JUSTICE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LEGALITE, PRINCIPE DE LEGALITE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'ETAT DE DROIT EST A LA FOIS FORMEL ET MATERIEL. IL EST FORMEL DANS LA MESURE OU IL IMPLIQUE LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LE RESPECT DU PRINCIPE DE LEGALITE. LA MATERIALITE DE L'ETAT DE DROIT SIGNIFIE QUE LES DROITS FONDAMENTAUX SONT DIRECTEMENT APPLICABLES. LE JUSTICIABLE DISPOSE D'UN DROIT DE RECOURS INDIVIDUEL DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.