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LES ENTREPRISES PUBLIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1982. P. 653 - 661.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBAHN, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERKEHR, CHEMINS DE FER FEDERAUX, DROIT ADMINISTRATIF, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, FEDERATION, TRANSPORT
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LES ENTREPRISES PUBLIQUES N'ONT JAMAIS OCCUPE UNE POSITION AUSSI CENTRALE QU'EN FRANCE, NEANMOINS LEUR POIDS EST LOIN D'ETRE NEGLIGEABLE DANS L'ECONOMIE ALLEMANDE, ET LEURS PROBLEMES FINANCIERS RETIENNENT L'ATTENTION DE BEAUCOUP. LES AUTEURS ETUDIENT EN PREMIER LIEU L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES, PUIS EXPOSENT PLUS PARTICULIEREMENT LA SITUATION DES CHEMINS DE FER FEDERAUX.

LA CESSION D’UNE ENTREPRISE EN DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANKE, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1990. NUMERO 56. P. 1O9 - 115.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ERBRECHT, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Unternehmen, UNTERNEHMENSANTEIL, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, ACQUISITION, CESSION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, Entreprise, FISCALITE, PART SOCIALE, SALARIE, SUCCESSION, TRANSMISSION ENTRE VIFS
L'ACQUISITION D'UNE ENTREPRISE ALLEMANDE PAR UNE ENTREPRISE FRANCAISE POUR CREER UNE IMPLANTATION EN ALLEMAGNE OFFRE L'AVANTAGE DE PRENDRE POSSESSION AVEC LES ELEMENTS MATERIELS COMPOSANT L'ENTREPRISE, DE SA PART DE MARCHE, D'UNE EQUIPE DEJA RODEE A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE. TRANSMISSION D'ENTREPRISE ENTRE VIFS, ACQUISITION, PRIX, GARANTIES, DROITS COLLECTIFS DES SALARIES, FISCALITE, ACQUISITION D'ACTIFS. TRANSMISSION PAR SUCCESSION, RESPONSABILITE DES HERITIERS, IMPOSITION, TRANSMISSION DE PARTS.

L’ECOLE ET L’ENTREPRISE: L’EXPERIENCE DES DEUX ALLEMAGNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIEFFER, ANNICK; TANGUY, LUCIE;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4669/4670). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1982, 172 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, LEHRE, Ostdeutschland, Unternehmen, ALLEMAGNE DE L'EST, APPRENTISSAGE, ENSEIGNEMENT, Entreprise, FORMATION, FORMATION PROFESSIONNELLE
LE SYSTEME DE FORMATION OUEST-ALLEMAND, EXEMPLE D'ALTERNANCE ECOLE- PRODUCTION. PRESENTATION DU SYSTEME D'ENSEIGNEMENT, PARTAGE DES TACHES D'ENSEIGNEMENT ENTRE L'ECOLE ET L'ENTREPRISE, RAPPORTS DANS L'ENTREPRISE, ROLE DE L'ETAT, DU PATRONAT. FORMATION ET DIVISION DU TRAVAIL. RDA: LIAISON ECOLE-ENTREPRISE, ENSEIGNEMENT POLYTECHNIQUE, TRADITION HISTORIQUE ET CULTURELLE, PLACE PREPONDERANTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, EDUCATION MORALE ET SOCIALE, FORMATION ET DIVISION DU TRAVAIL. IL S'AGIT DE L'ETUDE DE DEUX CONCEPTIONS DE L'ECOLE.

LE LICENCIEMENT-ETUDE COMPARATIVE DANS LES PRINCIPAUX PAYS INDUSTRIALISES I. RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUVAIN, JEAN MARIE;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1989. NUMERO 5. P. 1671 - 1676.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, Betriebsrat, ENTSCHAEDIGUNG, Kündigung, Unternehmen, Vertrag, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 620 A 628, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LICENCIEMENT, LOI DU 09 JUILLET 1926 (PREAVIS MINIMUM DE LICENCIEMENT), LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1968 (PROTECTION DE L'EMPLOI DURANT LA MATERNITE), LOI DU 25 AOUT 1969 (PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT), SALARIE
REGLEMENTATION DU LICENCIEMENT PAR LES PARAGRAPHES 62O A 628 BGB ET LES LOIS DU 25.8.1969 PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES LICENCIEMENTS, 15.1.1972 SUR LES COMITES D'ENTREPRISE, 9.7.1926 PREAVIS MINIMUM, 21.5.1968 PROTECTION DE L'EMPLOI DURANT LA MATERNITE. LE REGIME DU LICENCIEMENT EST APPLICABLE A TOUS LES SALARIES AYANT AU MOINS 6 MOIS D'ANCIENNETE DANS UNE ENTREPRISE OCCUPANT AU MOINS 6 SALARIES. LA COMMUNICATION PREALABLE DES MOTIFS AU CONSEIL D'ENTREPRISE EST OBLIGATOIRE.

LA PLACE DU SYNDICAT DANS L’ENTREPRISE ALLEMANDE (RFA)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTRINGER, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:(RECHERCHE PANTHEON-SORBONNE. UNIVERSITE PARIS. SERIE SCIENCES JURIDIQUES). PARIS. ECONOMICA 1979, 251 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BERUFSVERBAND, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, GEWERKSCHAFT, INDUSTRIE-, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, SYNDICAT
SITUATION PARADOXALE D'UN SYNDICALISME REGROUPANT PLUS DE 8 MILLIONS D'ADHERENTS, RECONNU, RESPECTE, PRESENT A TOUS LES ECHELONS DE LA VIE ECONOMIQUE MAIS JURIDIQUEMENT FAIBLEMENT ANCRE DANS L'ENTREPRISE. LE SYNDICALISME JOUE UN ROLE IMPORTANT DANS LA SOCIETE ALLEMANDE.