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LES PROCEDURES COLLECTIVES EN ALLEMAGNE FEDERALE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR ET LES PROJETS DE REFORME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROHS, ULRICH; KNEMER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1990. P. 313 - 328.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSVERWALTER, UEBERSCHULDUNG, Unternehmen, VERGLEICH, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, Droit civil, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, PROCEDURE COLLECTIVE, REGLEMENT JUDICIAIRE, SALARIE, SURENDETTEMENT
L'ETUDE PROPOSE UN EXPOSE TRES DETAILLE SUR LES PROCEDURES COLLECTIVES EN ALLEMAGNE. ELLE DEFINIT LES DEUX PROCEDURES EXISTANT EN DROIT ALLEMAND: LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (KONKURS) ET LE REGLEMENT JUDICIAIRE (VERGLEICH) ET DECRIT LES MOTIFS D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, C'EST A DIRE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX, LA SITUATION DES CREANCIERS ET CELLE DES SALARIES DANS LA PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE. ENFIN, SONT EXPOSES LES MOTIFS A L'ORIGINE DE LA REFORME ET LES PRINCIPES ESSENTIELS QUI SE DEGAGENT DU PROJET DE REFORME.

L’EXPERIENCE ALLEMANDE : LES RAISONS DE L’ABSENCE DE L’OPA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JONCHERE, FRANCOIS; WALRAFEN, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1988. NUMEROS 5/6. P. 147 - 150.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, KONZENTRATION, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, ACTIONNAIRE, BANQUE, BOURSE, CONCENTRATION, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, RESTRUCTURATION
LE MARCHE FINANCIER ALLEMAND IGNORE ENCORE LES OPA. CETTE TECHNIQUE DE PRISE DE CONTROLE SE HEURTE EN EFFET A DE NOMBREUX OBSTACLES STRUCTURELS QUI TIENNENT PLUS OU MOINS DIRECTEMENT A L'IMPORTANCE PARTICULIERE DE L'INTERMEDIAIRE BAN- CAIRE. LE MARCHE DES ACTIONS N'EST PAS A LA MESURE DE LA PUISSANCE DE L'INDUS- TRIE ALLEMANDE. D'AUTRE PART, LES ENTREPRISES COTEES SONT BIEN PROTEGEES : 50 % DU CAPITAL EN MOYENNE EST CONTROLE PAR UN ACTIONNARIAT STABLE OU LES PARTICULIERS ALLEMANDS NE DETIENNENT GUERE QUE 16 % DES ACTIONS. ENSUITE, LES CONCENTRATIONS D'ENTRE- PRISES SONT STRICTEMENT CONTROLEES AU NOM DU RESPECT DE LA CONCURRENCE. ENFIN, LA PREDOMINANCE DES BANQUES FAVORISE LA PRATIQUE DES RESTRUCTURATIONS INDUSTRIELLES HORS MARCHE.

A FRANCFORT : LA PRATIQUE BANCAIRE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOTZ, HANS-HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1991-I. NUMERO 19. P. 195 - 203.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, GIROZENTRALE, GROSSBANK, HAUSBANK, KREDITBANK, Unternehmen, BANQUE, BANQUE DOMESTIQUE, BANQUE UNIVERSELLE, BOURSE, BOURSE DE VALEURS, CAISSE D'EPARGNE, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise
DANS CETTE CHRONIQUE, IL EST RAPPELE LE ROLE ET L'IMPACT DE LA BANQUE POUR L' INDUSTRIE ET POUR L'ECONOMIE EN GENERAL. L'ARTICLE DISTINGUE POUR CELA ENTRE LES DIFFERENTS TYPES D'ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET EXPOSE LES PARTICULARITES ALLEMANDES DU SYSTEME BANCAIRE.

A FRANCFORT : VERS UN ASSECHEMENT DES RESERVES D’EPARGNE MONDIALE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOTZ, HANS-HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FIANCIERE. 1990-I. NUMERO 15. P. 227 - 231.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, FINANZWESEN, KAPITALFLUCHT, KREDIT, Unternehmen, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, BANQUE, CAPITAL, CREDIT, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, EMPRUNT, MARCHE FINANCIER, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
APRES LA CHOC HISTORIQUE DE LA REUNIFICATION, LE MONDE ECONOMIQUE FINANCIER DE L'ALLEMAGNE A ETE BOULEVERSE. L'AUTEUR REPREND LES DIFFERENTS ELEMENTS DE LA NOUVELLE SITUATION ET ANALYSE PAR AILLEURS LES CONSEQUENCES D'UNE FUITE DES CAPITAUX HORS DE L'ECONOMIE ALLEMANDE.