Nov 20, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON; PETER JUNG; IVO APPEL; MARC DESENS; GÖTZ SCHULZE; VALERY TURCEL; JULIEN WALTHER |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit comparé, Droit européen, Droit fiscal, Droit pénal, Droit privé, Europarecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Steuerrecht, Strafrecht, Verwaltungsrecht, Zivilprozeßrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Schuldrecht, STEUERRECHT, Strafrecht, Verbindungsrichter, Vertrauenschutz, Verwaltungsrecht, Zivilverfahrensrecht, DROIT ADMINISTRATIF, droit des contrat, droit fiscal, DROIT PENAL, estoppel, magistrat de liaison, PROCEDURE CIVILE, protection de la confiance légitime |
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La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12
Cet ouvrage rassemble les principales contributions sur le thème de la confiance et de sa protection dans les droits francais et allemand lors des 11èmes journées franco-allemandes organisée en novembre 2012 à Paris.
La confiance et un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécesaire à la construction et au fonctionnement de l'UE. Le droit allemand, le droit de l'UE et le droit francais ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique.
Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits francais et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. Une dernière partie ouvre des perspectives européennes.
Tout particulièrement, les contributions suivantes apportent un éclairage précis sur divers domaines du droit allemand:
- Peter Jung, La Protection de la confiance en droit allemand des contrats , p. 31-51.
- Ivo Appel, La Confiance en droit administratif allemand, p. 59-73.
- Marc Desens, La Protection de la confiance en droit fiscal: Allemagne, p. 73-83.
- Götz Schulze, La Protection juridique de la confiance dans la procédure civile allemande, p. 129-141
- Julien Walther, La Confiance en droit pénal francais et allemand, p. 173-193
- Valery Turcey, Le magistrat de liaison en Allemagne, (description de l'office de ce magistrat mis à la disposition du Ministère des Affaires étrangères et europénnes pour servir en Allemagne) p. 203-209.
Sep 18, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DUBUT THOMAS; KRISTOFFERSSON ELEONOR ; LANG MICHAEL; PISTONE PASQUALE; SCHUCH JOSEF; STARINGER CLAUS; STORCK ALFRED |
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| Source / Fundstelle: | IN: Peter Lang, 2013. LXVI, 6 graphs, p.411 a.f. |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Catégorie / Kategorie: | Deutsch, Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, français |
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| Mots clef / Schlagworte: | Besteuerungsverfahren, Deutschland, Frankreich, Information dissemination, Informationsverbreitung, STEUERRECHT, Tax Law, Taxation procedure, diffusion de l'information, droit fiscal, procédure de taxation |
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ISBN 978-3-631-62746-4/ 978-3-653-02617-7
The issue of tax secrecy and tax transparency plays a significant role not only in academics, but also in general practice. The collection and treatement of information by tax authorities has been a highly discussed issue in recent years, both in the ambit of national legal communities and supranational organizations, such as the OECD and the EU. The aim of this book is to analyze the approaches taken by different countries to confidentiality arrangements in tax law. This book now allows the reader to get an overview on the tax treatment in 37 countries.
FRANCE by Thomas Dubut
1. Overview
2. Collection of data
2.1. Tools and other means of enforcement
2.2. Protection of the rights of the taxpayer during data collection
2.3. Confidentiality of the data collected
3.. Specific relationships
3.1. Bank secrecy
3.2. Lawyers, tax advisors/accountants and notaries
3.3. Other types of professional confidentiality and particularly
medical professional secrecy
4. Sharing information domestically
5. Sharing information internationally
5.1. DTCs with an exchange of information clause
5.2. TIEAs
5.3. EU instruments
5.4. Council of Europe
5.5. Domestic rules and case law concerning international exchange
of information
5.6. Tax information exchange in practice
6. Access to taxpayers' data by the public
7. Access to taxpayers' data by individuals
8. Consequences of infringements
8.1. General principles of French case law
8.2. Application of these general principles to cases
Juil 4, 2012
La thèse de Renaud BOURGET propose un exposé très savant de la doctrine européenne relative à l'ordonnancement juridique des finances publiques.
Les auteurs de langue allemande y tiennent une place importante, qu'il s'agisse d'auteurs classiques ayant abordé la question des finances publiques (Laband, Jellinek, Triepel, Kirchhof) ou d'auteurs majeurs de la matière tels que Myrbach-Rheinfeld.
Dans cette matière comme dans tant d'autres, l'on constate l'influence qu'a exercé la doctrine puis le droit allemand sur les droits européens, notamment à travers la diffusion de la Reichabgabenordnung de 1919.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DEROUIN, PHILIPPE; |
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| Source / Fundstelle: | DROIT FISCAL 2011, N' 41 (13 OCTOBRE), COMM. 558 |
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| Revue / Zeitschrift: | Droit fiscal |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal |
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| Mots clef / Schlagworte: | DOPPELBESTEUERUNG, DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN, PROGRESSIONSVORBEHALT, QUELLENLANDPRINZIP, STEUERRECHT, TERRITORIALITÄTSPRINZIP, TÜRCKHEIM, WOHNSITZ, WOHNSITZLANDPRINZIP, CONVENTION FISCALE, CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE, CRÉDIT D'IMPÔT, DOUBLE IMPOSTION, PROGRESSIVITÉ, RÉSIDENCE, SOURCE |
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LE COMMENTAIRE TRAITE SUR LES MODALITÉS DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE DU 21 JUILLET 1959 MODIFIÉE PAR LES AVENANTS DU 9 JUIN 1969 ET DU 28 SEPTEMBRE 1989 ET SPÉCIALEMENT DU CALCUL DU CRÉDIT D'IMPÔT DANS LE CADRE DES AFFAIRE TÜRCKHEIM (CE, 8ÊME ET 3ÊME SS-SECT., 26 JUILLT. 2011, N' 308679 ET N' 308754, MIN. C/ M. ET MME TÜRCKHEIM). APRÊS LA PRÉSENTATION DES CONSIDÉRANTS DE LA DÉCISION ET LES CONCLUSIONS DE LAURENT OLLÉON, PHILIPPE DEROUIN COMMENTE LA DÉCISION EN METTANT EN VALEUR LES DIFFÉRENTES POUR ÉVITER LA DOUBLE-IMPOSITION ET CRITIQUE LA DÉCISION RENDUE À LA LUMIÊRE DE LA LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE NATIONALE, INTERNATIONALE ET SUPRANATIONALE.
Avr 27, 2012
DANS LA LECTURE BIEN CONNUE QU'IL DONNE D'UNE DÉCISION CÉLÊBRE RENDUE EN 1995 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE ALLEMANDE, LE PROFESSEUR GROSCLAUDE N'A PAS MANQUÉ DE SOULIGNER LA SIMILITUDE AVEC LAQUELLE ONT ÉVOLUÉ D'UN CÔTÉ ET DE L'AUTRE DU RHIN LES LÉGISLATIONS FISCALES RELATIVES À L'ÉVALUATION DES BIENS POUR LA CONSTITUTION DES ASSIETTES D'IMPOSITION. LE RAPPROCHEMENT EST D'AUTANT PLUS PRÉCIEUX QU'IL POUVAIT ÈTRE AISÉMENT ÉCLIPSÉ PAR CE QUE LA DÉCISION DU 22 JUIN AVAIT DE PLUS SPECTACULAIRE, VOIRE DE PLUS MÉDIATIQUE,
ET QUI AVAIT VU LA SECONDE
CHAMBRE
DE KARLSRUHE SE HASARDER
À FORMULER
UNE LIMITE QUANTITATIVE À LA À LA PRESSION FISCALE, CE HALBTEILUNGSGRUNDSATZ OU "PARTAGE POUR MOITIÉ" VIGOUREUSEMENT CONTESTÉ EN DOCTRINE COMME PAR LES AUTRES JURIDICTIONS ET QUE LA COUR, FORT LOGIQUEMENT, ABANDONNA EN 2006. L'INTÉRÈT DE CETTE DÉCISION, CELUI AU MOINS QUI NOUS RETIENDRA ICI, FUT D'AVOIR CARACTÉRISÉ LES DÉFAUTS D'UNE PÉRIODICITÉ INSUFFISANTE DANS L'ÉVALUATION DU CAPITAL FONCIER POUR L'ÉTABLISSSEMENT DE L'IMPÔT.
