Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	DEROUIN, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:	DROIT FISCAL 2011, N' 41 (13 OCTOBRE), COMM. 558
Revue / Zeitschrift:	Droit fiscal
Année / Jahr:	2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:	DOPPELBESTEUERUNG, DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN, PROGRESSIONSVORBEHALT, QUELLENLANDPRINZIP, STEUERRECHT, TERRITORIALITÄTSPRINZIP, TÜRCKHEIM, WOHNSITZ, WOHNSITZLANDPRINZIP, CONVENTION FISCALE, CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE, CRÉDIT D'IMPÔT, DOUBLE IMPOSTION, PROGRESSIVITÉ, RÉSIDENCE, SOURCE

LE COMMENTAIRE TRAITE SUR LES MODALITÉS DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE DU 21 JUILLET 1959 MODIFIÉE PAR LES AVENANTS DU 9 JUIN 1969 ET DU 28 SEPTEMBRE 1989 ET SPÉCIALEMENT DU CALCUL DU CRÉDIT D'IMPÔT DANS LE CADRE DES AFFAIRE TÜRCKHEIM (CE, 8ÊME ET 3ÊME SS-SECT., 26 JUILLT. 2011, N' 308679 ET N' 308754, MIN. C/ M. ET MME TÜRCKHEIM). APRÊS LA PRÉSENTATION DES CONSIDÉRANTS DE LA DÉCISION ET LES CONCLUSIONS DE LAURENT OLLÉON, PHILIPPE DEROUIN COMMENTE LA DÉCISION EN METTANT EN VALEUR LES DIFFÉRENTES POUR ÉVITER LA DOUBLE-IMPOSITION ET CRITIQUE LA DÉCISION RENDUE À LA LUMIÊRE DE LA LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE NATIONALE, INTERNATIONALE ET SUPRANATIONALE.