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L’ALLEMAGNE MISE SUR LES AVANTAGES FISCAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUERREIS, JOCHEN; SINZ, ANDREAS; BLANCHARD, SOPHIE;
Source / Fundstelle:IN: LA QUINZAINE EUROPEENNE. FEVRIER 2002. NUMERO 10. P. 13.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gesellschaft, HOLDING, Reform, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, Unternehmen, Wettbewerb, CONCURRENCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETES, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, POLITIQUE FISCALE, REFORME, Société
LA REFORME FISCALE INITIEE EN 1998 SE TRADUIT NOTAMMENT PAR LA REDUCTION DE 40 A 25% DU TAUX DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME D'IMPOSITION DES DIVIDENDES. ELLE EST EN MESURE DE FAIRE DE L'ALLEMAGNE UN SITE PRIVILEGIE POUR L'IMPLANTATION DE HOLDINGS. [BIBLI BIJUS: F. 99]

LA REFORME FISCALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIEGENER, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT FISCAL. 2000. NUMERO 45/46. P. 1484 - 1492.
Revue / Zeitschrift:Droit fiscal
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gesellschaft, ORGANSCHAFT, Reform, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, Unternehmen, CHARGE FISCALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, REFORME, TAXE PROFESSIONNELLE
LE 01 JANVIER 2001 EST ENTREE EN VIGUEUR LA LOI DU 23 OCTOBRE 2000 PORTANT BAISSE DES TAUX D'IMPOSITION ET REFORME DE L'IMPOSITION DES ENTREPRISES.
CETTE REFORME DE LA FISCALITE DES ENTREPRISES SE CARACTERISE ESSENTIELLEMENT PAR LA SUPPRESSION DE L'AVOIR FISCAL ET LE RETOUR A UN TAUX UNIQUE DE 25 % APPLICABLE AUX BENEFICES (1- LES BENEFICES, LES DIVIDENDES ET LES PLUS-VALUES).
AFIN D'ACCOMPAGNERR CES MODIFICATIONS, LE LEGISLATEUR A SIMPLIFIE L'INTEGRATION FISCALE ET PRIS DES MESURES CONCERNANT LES AMMORTISSEMENTS ET LA SOUS-CAPITALISATION (2- LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT). CETTE REFORME NE CONCERNE PAS UNIQUEMENT LES SOCIETES DE CAPITAUX, MAIS PORTE EGALEMENT MODIFICATION DE LA FISCALITE DES SOCIETES DE PERSONNES (3- LES SOCIETES DE PERSONNE ET LES EXPLOITANTS INDIVIDUELS).

LA REFORME FISCALE ENTRE CROISSANCE ET REPARTITION. L’IMPOSITION EN ALLEMAGNE AU 21EME SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, NINA FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1999. NUMERO 2. P. 13 - 18.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gesellschaft, Reform, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, Unternehmen, Wirtschaft, CHARGE FISCALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, REFORME, Société
L'ARTICLE PRESENTE LA GRANDE REFORME FISCALE ANNONCEE PAR LE SPD QUI PORTE NOTAMMENT SUR L'IMPOSITION DES MENAGES ET DES ENTREPRISES. APRES AVOIR PRESENTE LES BUTS ACTUELS DE L'IMPOSITION AU 21EME SIECLE (REDUCTION DES CHARGES PESANT SUR LES FAMILLES, REDUCTION DES CHARGES PESANT SUR LES ENTREPRISES, LA GRANDE REFORME FISCALE ET LE CHANGEMENT DE SIECLE), L'AUTEUR EVOQUE DANS UNE SECONDE PARTIE LA NECESSITE D'AGIR AU 21EME SIECLE.

LA REGLEMENTATION FISCALE DES PRETS D’ASSOCIES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, ARNO; MAIER-BRIDOU, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1995. I/510. NUMERO 49. P. 489 - 490.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, KAPITALGESELLSCHAFT, Kapitalgesellschaft (KG), KOERPERSCHAFTSTEUER, KOERPERSCHAFTSTEUERGESETZ VOM 30.06.1993, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, Unternehmen, ACTIONNAIRE, ASSOCIE, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, LOI DU 30 JUIN 1993 (LOI SUR L'IMPOT DES SOCIETES - KSTG), PARTICIPATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE MERE
LA CHRONIQUE PORTE SUR LA REFORME DE L'ARTICLE 8A DE LA LOI ALLEMANDE SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES (KOERPERSCHAFTSTEUER). AINSI DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1994, LE DROIT FISCAL ALLEMAND PREVOIT DES REGLES EN CAS DE SOUS-CAPITALISATION, QUI RESTREIGNENT CONSIDERABLEMENT LA DEDUCTIBILITE DES INTERETS VERSES PAR UNE SOCIETE DE CAPITAUX ALLEMANDE. APRES AVOIR PRESENTE LE NOUVEL ARTICLE 8 DANS UNE PREMIERE PARTIE, LES AUTEURS S'INTERESSENT DANS UNE SECONDE PARTIE A LA CONSEQUENCE FISCALE DE L'ARTICLE 8A DE LA LOI SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES.

DROIT FISCAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOGEL, KLAUS;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME 2," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 199 - 221.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, IMPOT, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
L'AUTEUR PRESENTE LE DROIT FISCAL ALLEMAND EN EXPOSANT TOUT D'ABORD LES REGLES COMMUNES AUX DIFFERENTS IMPOTS (NOTION D'IMPOT, STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'IMPOT, STATUT LEGISLATIF DE L'IMPOT). IL S'INTERESSE ENSUITE AUX IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LE CAPITAL (IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOT SUR LA FORTUNE, TAXE PROFESSIONNELLE ET TAXE FONCIERE, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS, DROIT FISCAL INTERNATIONAL), POUR ETUDIER EN DERNIER LIEU LES IMPOTS SUR LA DEPENSE (TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, IMPOTS SUR LES MOUVEMENTS DE FONDS, DROITS DE DOUANE ET IMPOTS SUR LA CONSOMMATION).