Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; |
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Source / Fundstelle: | IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. MARS 1994. P. 1. |
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Revue / Zeitschrift: | Passe Droit pour l'Allemagne |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abordnung, Arbeitnehmer, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, HANDELSVERTRETUNG, STEUER, AGENT COMMERCIAL, ASSOCIE, DETACHEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, MISE A DISPOSITION, SALARIE, SECURITE SOCIALE, Société |
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NOTE SUR LA SITUATION SOCIALE ET FISCALE DES SALARIES FRANCAIS DETACHES EN ALLEMAGNE. IL EST A SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" EVOQUE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES LES SUJETS SUIVANTS : - LE DROIT A L'INFORMATION POUR LES ASSOCIES DE LA GMBH - L'INDEMNITE DE CLIENTELE DUE A L'AGENT COMMMERCIAL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | L'HOTE, CARINE; JUILHARD, PHILIPPE; |
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Source / Fundstelle: | IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1993. I/263.
NUMERO
26. P. 339 - 344. |
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Revue / Zeitschrift: | Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, KOERPERSCHAFTSTEUER, ORGANSCHAFT, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, Unternehmen, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, GROUPE D'ENTREPRISES, GROUPE DE SOCIETES, IMPOT, Société |
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CETTE ETUDE A POUR OBJET DE PRESENTER LES REGIMES FISCAUX DE GROUPES AU ROYAUME- UNI ET EN ALLEMAGNE TOUT EN ANALYSANT LES PARTICULARITES DE CHACUN DE CES SYSTEMES. LA PREMIERE PARTIE EXPOSE LE CAS DU ROYAUME-UNI ET LA SECONDE EST RESERVEE A L'ALLEMAGNE. LA FISCALITE ALLEMANDE AUTORISENT LES ENTREPRISES RESIDENTES EN ALLEMAGNE QUI FORMENT UN GROUPE, D'INTEGRER LEURS RESULTATS, CE QUI LEUR PERMET DE COMPENSER LEURS PERTES AVEC LEURS BENEFICES. CE MECANISME APPELE L'"ORGANSCHAFT" EST DONC ETUDIE DANS CETTE DEUXIEME PARTIE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1033)
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FURKEL, RUEDIGER; |
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Source / Fundstelle: | IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 1994. NUMERO
36.
P. 531 - 533 |
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Revue / Zeitschrift: | Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GESCHAEFTSVERAEUSSERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KOERPERSCHAFTSTEUER, NOTAR, STEUER, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERKAUFSURKUNDE, Vertrag, ACTE DE VENTE, CESSION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, NOTAIRE, PART SOCIALE, Société, TVA, VENTE |
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APRES AVOIR EFFECTUE UN RAPPEL RELATIF AUX DROITS ET IMPOTS FRAPPANT L'ACTE DE VENTE (DROIT D'ENREGISTREMENT, DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES, TVA), L'AUTEUR ANALYSE TROIS HYPOTHESES DE VENTE : * 1. IL S'AGIT D'UN ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE DES PARTS D'UNE SOCIETE DE CAPITAUX ALLEMANDE. * 2. IL S'AGIT D'UN ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE DES PARTS D'UNE SOCIETE DE PERSONNES ALLEMANDE. * 3. IL S'AGIT D'UNN ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU DE CERTAINS ACTIFS D'UNE ENTREPRISE. DANS CHAQUE CAS DE FIGURE, L'AUTEUR DECRIT L'IMPOSITION FRAPPANT LE VENDEUR D'UNE PART ET L'ACHETEUR D'AUTRE PART. (ARTICLE EGALEMENT PUBLIE DANS LA REVUE DROIT FISCAL. VOIR ID=1086)
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MAZARS REVISION & TREUHANDGESELLSCHAFT MBH; |
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Source / Fundstelle: | IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 25. P. 18 -
20. |
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Revue / Zeitschrift: | Lien (le), magazine économique France - Allemagne |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, LEASING, MIETVERTRAG, STEUER, TEILAMORTISATIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, VERTRAG, LEASING-, VERTRAG, MIET-, VERTRAG, TEILAMORTISATIONS-, VERTRAG, VOLLAMORTISATIONS-, VOLLAMORTISATIONSVERTRAG, AMORTISSEMENT, BANQUE, COMPTABILITE, Contrat, CONTRAT DE LEASING, CONTRAT DE LOCATION, CONTRAT DE PRESTATION, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, LOCATION, Société, SOCIETE DE LEASING |
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CET ARTICLE EST CONSACRE AU LEASING, ABORDE PAR L'AUTEUR DE MANIERE PRAGMATIQUE. CE DERNIER DONNE AU LECTEUR UNE SERIE DE CONSEILS DESTINES A AIDER DANS LA RECHERCHE D'UN FINANCEMENT DE MATERIEL ADEQUAT. L'AUTEUR PRESENTE TOUS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE LEASING ET PROPOSE ENSUITE AU LECTEUR L'ADOPTION D'UN CERTAIN MODE DE CONTRAT EN FONCTION DE L'OPERATION DE FINANCEMENT ENVISAGEE, DU MONTANT EN JEU ET DU BUT FINAL RECHERCHE PAR LE CONTRACTANT. APRES AVOIR TRAITE LE CADRE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU LEASING MOBILIER EN ALLE- MAGNE, LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS CONCERNENT QUELQUES ELEMENTS ESSENTIELS DE LA PRATIQUE COMPTABLE ET FISCALE A APPLIQUER AU CONTRAT DE LEASING. [BIBLI BIJUS: F. 11]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BOFINGER, PETER; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1992-I. P. 51 - 61. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FINANZIERUNG, Gesellschaft, KAPITAL, STEUER, Unternehmen, VERSCHULDEN, WIRTSCHAFTSRECHT, CAPITAL SOCIAL, DETTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FINANCEMENT, FISCALITE |
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L'AUTEUR SE PENCHE SUR LE POURQUOI DE L'ENDETTEMENT RELATIVEMENT ELEVE DES ENTREPRISES. LA PREMIERE ARGUMENTATION EST FONDEE SUR LE TAUX TROP FAIBLE DES CAPITAUX PROPRES DES ENTREPRISES ALLEMANDES. LA DEUXIEME THEORIE MET EN DOUTE CETTE REGRESSION DES CAPITAUX PROPRES. POUR RESOUDRE CETTE QUERELLE SCIENTIFIQUE, L'AUTEUR PREND POUR POINT DE DEPART LE THEOREME DE MODIGLIANI-MILLER. IL ANALYSE PAR AILLEURS, LE SYSTEME FISCAL, LE COUT DES CAPITAUX PROPRES ET CELUI DES CAPITAUX PROPRES EMPRUNTES.