Mar 25, 2015
ISBN : 978-2-7535-2233-6
Texte de la quatrième de couverture:
Cet ouvrage propose une approche originale de la question morale de l’euthanasie. Il n’entend pas prendre position pour ou contre. Ruth Horn cherche plutôt à comprendre ce qui dans une société donnée motive la remise en cause de l’interdiction de l’euthanasie. À la différence de ce qui se fait dans la plupart des études comparatives, cette étude sociologique ne met pas en parallèle les situations de pays autorisant l’euthanasie ou le suicide assisté (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, État de l’Oregon aux États-Unis), mais compare deux États, la France et l’Allemagne, qui, tout en assimilant l’euthanasie à un homicide, sont le théâtre de controverses sur la question. Elle étudie les deux débats et les façons dont les deux corps médicaux respectifs abordent la fin de vie. Les conclusions ne sont pas les mêmes pour les deux côtés du Rhin. Elles varient en fonction du rôle que joue l’autonomie du malade et de la façon dont celle-ci est définie. Ruth Horn en arrive au constat que moins la volonté du patient est prise en compte dans les décisions médicales, plus les revendications d’autonomie sont radicales, celles-ci pouvant aller jusqu’au droit de déterminer le moment de sa propre mort.
Avec une préface de Simone Bateman.
Sep 18, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHLEGEL AUDREY |
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| Source / Fundstelle: | dans: Revue générale du droit, publié le 06/07/2014, numéro 3. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Droit pénal, Strafrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | aktive Sterbehilfe, ein Recht auf Leben, Einwilligung, Euthanasie, DROIT A LA VIE, EUTHANASIE, EUTHANASIE active, EUTHANASIE passive, la volonté du patient |
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Article disponible sur http://www.revuegeneraledudroit.eu/?p=17408
A l’heure où s’achève en France la douloureuse affaire Lambert, l’Allemagne aussi s’interroge sur l’euthanasie. Le ministre fédéral de la Justice Heiko MAAS a annoncé en janvier 2014 son intention de lancer d’ici la fin de l’année une réflexion sur ce sujet, devant mener à la rédaction d’un projet de loi.
Le terme « Euthanasie » est connu de l’allemand, mais il lui est préféré l’expressionplus évocatrice de «
Sterbehilfe » : l’aide à la mort. Celle-ci est à différencier de la notion de «
Beihilfe zur Selbsttötung » (assistance à sa propre mort), également connue sous le nom de «
assistierter Suizid » (suicide assisté). Ce dernier comportement consiste à fournir à une personne les moyens lui permettant de se donner elle-même la mort. Il n’encourt aucune sanction, dans la mesure où les §§ 211, 212 du
Strafgesetzbuch –StGB (Code pénal) ne répriment que le fait de donner la mort à un autre être humain (à l’encontre de la lettre de leurs dispositions)
. Nous nous intéressons ici au seul cas de la
Sterbehilfe.
Ce terme recouvre deux comportements différents : l’euthanasie active
(
aktive Sterbehilfe) et l’ euthanasie passive (
passive Sterbehilfe)
. La doctrine
et la jurisprudence
s’accordent pour dire que l
’aktive Sterbehilfe demeure strictement réprimée par le droit allemand. Mais la
passive Sterbehilfe est légale et encadrée par la loi du 29 juillet 2009, dite «
Patientenverfügungsgesetz » (Loi sur les dernières volontés du patient). Cette loi pose le cadre juridique de la fin du traitement médical (
Behandlungsabbruch).
Cet encadrement législatif a été complété par la jurisprudence. Etrangement, celle-ci provient uniquement du
Bundesgerichtshof-BGH (Cour fédérale) et non du
Bundesverfassungsgericht-BVerfG (Tribunal Constitutionnel Fédéral), lequel est pourtant l’organe judiciaire de prédilection pour trancher des grands débats politiques et/ou de société
. La question de l’euthanasie passive semble donc relever en droit allemand bien plus de la technique que de la politique juridique. Cet aspect technique fut particulièrement mis en avant dans la dernière décision du
BGH ((
BGH, 20.06.2010, n° 2 StR 454/09.)) à ce sujet, datant de 2010
.
L’euthanasie passive soulève certes en droit allemand d’intéressantes questions techniques, dans la mesure où elle relève à la fois du droit civil et du droit pénal (I). Mais au-delà de ces aspects techniques se profile un choix de politique juridique : le choix de faire ou non du droit à la vie un droit laissé à la libre disposition de la personne (II).
Par Audrey Schlegel,
Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre. 
