LA RESPONSABILITE DE L’ETAT DU FAIT D’UN DYSFONCTIONNEMENT DOMMAGEABLE DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JURISCOPE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS ET ETUDES (ETUDES DE DROITS ETRANGERS). 2000. 8 P. (DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE DE JURISCOPE : HTTP://WWW.JURISCOPE.ORG/PUBLICATIONS/ETUDES/DYSFONCTIONNEMENT.HTM)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AMTSHAFTUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 839, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 34, HAFTPFLICHTRECHT, RICHTER, STAATSHAFTUNG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 839, DOMMAGE, DROIT ADMINISTRATIF, FAUTE, JUGE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 34, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, RESPONSABILITE POUR FAUTE
PARCE QU'ILS ONT ETE CAUSES PAR UN AGENT DE L'ETAT, TEL UN JUGE, DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, LES DOMMAGES INTERVENUS DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE RELEVENT DU PARAGRAPHE 839 DU CODE CIVIL ALLEMAND ET DE L'ARTICLE 34 DE LA LOI FONDAMENTALE. DES LORS QUE LES CONDITIONS POSEES PAR CES TEXTES SONT SATISFAITES, LA RESPONSABILITE DE L'ETAT EST ENGAGEE ET NON CELLE PERSONNELLE DE L'AGENT. LA SEULE PARTICULARITE QU'IL CONVIENT DE MENTIONNER PAR RAPPORT AUX REGLES HABITUELLES EST LE "PRIVILEGE DU JUGE" (?º 839, AL. 2 BGB). [BIBLI BIJUS: F. 144]

LE PLAN SOCIAL ET LE JUGE : UNE APPROCHE COMPARATIVE DU POUVOIR JUDICIAIRE FACE AU PLAN SOCIAL EN DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROUPE D'ETUDES FRANCO-ALLEMAND SUR LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL (GEFACT);
Source / Fundstelle:IN: CIRAC. WORKING PAPER. 2004. NUMERO 7. 14 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, ENTLASSUNG, Kündigung, RICHTER, SOZIALPLAN, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, JUGE, LICENCIEMENT, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PLAN SOCIAL, SALARIE, TRAVAIL
REALISE PAR LE GROUPE D'ETUDES FRANCO-ALLEMAND SUR LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL, CET ARTICLE EST LE FRUIT D'UNE REFLEXION APPROFONDIE SUR LE ROLE DES JUGES ALLEMANDS ET FRANCAIS LORS DE LA CREATION ET L'EXECUTION DE PLANS SOCIAUX. CINQ ANGLES D'APPROCHE ONT ETE PRIVILEGIES, A SAVOIR : LA DEFINITION DE PLUSIEURS NOTIONS JURIDIQUES (PLAN SOCIAL, COMPENSATION DES INTERETS ET PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI) / LES DIFFERENTS CADRES JURIDIQUES DE L'INTERVENTION DU JUGE / LES ROLES DES ACTEURS NON-JUDICIAIRES / LE ROLE DU JUGE DANS L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DES MESURES ACCOMPAGNANT DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS. LE CINQUIEME ET DERNIER ANGLE CONSTITUE UNE SYNTHESE ET UN REGARD VERS L'AVENIR. [BIBLI BIJUS: F. 141]

LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES MAGISTRATS DU SIEGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2006. NUMERO LC 164. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, DEUTSCHES RICHTERGESETZ VOM 08.9.1961, JURISTENAUSBILDUNG, REFERENDAR, RICHTER, STAATSEXAMEN, EXAMEN D'ETAT, FORMATION, FORMATION PROFESSIONNELLE, JUGE, JURISTE, JURISTE STAGIAIRE
LES QUELQUES 21000 PERSONNES QUI EXERCENT, EN ALLEMAGNE, LE METIER DE JUGE N'ONT PAS RECU DE FORMATION SPECIFIQUE. COMME TOUS LES AUTRES PROFESSIONNELS DU DROIT, ILS ONT DU SUIVRE UNE FORMATION JURIDIQUE, THEORIQUE ET PARTIQUE, D'UNE DUREE MINIMALE DE 6 ANS. LEUR RECRUTEMENT S'EST FAIT, POUR L'ESSENTIEL, SUR LA BASE DES RESULTATS OBTENUS LORS DU SECOND EXAMEN D'ETAT CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR DANS CHACUN DES SEIZE LAENDER. [BIBLI BIJUS: F. 27]

JUGE, JURIDICTION ET PROCEDURE DANS L’ALLEMAGNE MEDIEVALE. QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA DISTINCTION DES FONCTIONS DE JUGE ET D’ECHEVINS ET SUR SA REGRESSION DANS L’ALLEMAGNE DU BAS MOYEN AGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EBEL, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: JACOB, ROBERT. LE JUGE ET LE JUGEMENT DANS LES TRADITIONS JURIDIQUES EUROPEENNES. PARIS. L.G.D.J. (DROIT ET SOCIETE) 1996, P. 117 - 133.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, Geschichte, JUDIKATIVE, RICHTER, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE
ISSU DU COLLOQUE "LE JUGE ET LE JUGEMENT DANS LES TRADITIONS JURIDIQUES EUROPEENNES" QUI S'EST TENU, A PARIS, EN SEPTEMBRE 1993, CET ARTICLE PORTE SUR LA REPARTITION DES TACHES ENTRE, D'UNE PART, LE JUGE (RICHTER), C'EST-A-DIRE CELUI QUI PRONONCE LE JUGEMENT ET, D'AUTRE PART, CELUI QUI L'INVENTE (URTEILER). A LA LUMIERE DE QUELQUES DROITS URBAINS IMPORTANTS ET DE L'ORGANISATION DE CERTAINES JURIDICTIONS (COURS IMPERIALES, COURS REGIONALES ET LOCALES), L'AUTEUR ANALYSE L'EVOLUTION, DANS L'ALLEMAGNE MEDIEVALE, PUIS L'ABANDON, A PARTIR DU XIXE SIECLE, DU PRINCIPE DE SEPARATION DES FONCTIONS JUDICIAIRES.

LE JUGE ALLEMAND FACE AU DEFI DES REALITES : GUERRE MONDIALE, INFLATION, REEVALUATION (1914-1930)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NOERR, KNUT WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: JACOB, ROBERT. LE JUGE ET LE JUGEMENT DANS LES TRADITIONS JURIDIQUES EUROPEENNES. PARIS. L.G.D.J. (DROIT ET SOCIETE) 1996, P. 257 - 271.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, Geschichte, JUDIKATIVE, Rechtsprechung, RICHTER, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE, Jurisprudence, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE
LA VOLONTE AFFICHEE LORS DU CONGRE DE DRESDE EN 1911 PAR LES JUGES DE SE SOUMETTRE A LA LOI, D'UNE PART, ET DE SUIVRE LA METHODE D'INTERPRETATION TRADITIONNELLE, D'AUTRE PART, AURA ETE DE COURTE DUREE. SOUS L'ASSAUT DU "MOUVEMENT DE LA LIBRE RECHERCHE JURIDIQUE", DE LA PREMIERE GUERRE MODIALE ET DE L'INFLATION, ELLE S'EST INCLINEE AU PROFIT D'UNE CERTAINE FORME D'INDEPENDANCE QUI, COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, S'EST TRADUITE PAR UNE REVALORISATION DU ROLE DU JUGE ET DU DROIT JURISPRUDENTIEL.