Sélectionner une page

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1988 ET 1989

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1992. P. 1044 - 1063.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2 I, GRUNDGESETZ, ART. 115, GRUNDGESETZ, ART. 116 II, Grundrechte, Parteien (politische), RECHTSPRECHUNG, 1988, RECHTSPRECHUNG, 1989, ASILE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1988, JURISPRUDENCE, ANNEE 1989, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 115, LOI FONDAMENTALE, ART. 116, PARTIS POLITIQUES
APRES UN RAPPEL SUR LA COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LE RENOUVELLEMENT INTERVENU EN 1989, L'AUTEUR PRESENTE LES GRANDS THEMES DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE QUI ONT CONCERNE LES DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS PRECISEMENT LE DROIT DE LA PERSONNALITE, LE DROIT D'ASILE, ET LE DROIT DE LA PROPRIETE. DE PLUS, DURANT LES ANNEES 1988 ET 1989, LES DECISIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS POLITIQUES ONT ETE NOMBREUSES: ELLES CONCERNENT DES PARTIS POLITIQUES, LES LIMITES DE LA DETTE PUBLIQUE ET LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NATIONAL.

DROITS FONDAMENTAUX ET DEMOCRATIE : LES DEUX FACES DE L’IDEE DE LIBERTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: STARCK, CHRISTIAN: LA CONSTITUTION CADRE ET MESURE DU DROIT. PARIS. ECONOMICA 1994, P. 67 - 87.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Gebietskörperschaft, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, Parteien (politische), SELBSTVERWALTUNG, WAHLRECHT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FONCTION PUBLIQUE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, PARTICIPATION, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
L'AUTEUR POSE LE POSTULAT SELON LEQUEL LA LEGITIMATION DE L'ETAT EST ISSUE D'UNE PART DES DROITS FONDAMENTAUX QUI ASSURENT LA LIBERTE DESIGNEE PAR L' AUTEUR COMME ETANT LA "LIBERTE-AUTONOMIE" ET D'AUTRE PART DE LA DEMOCRATIE ASSURANT L'AUTRE FACE DE LA LIBERTE DESIGNEE COMME ETANT LA "LIBERTE- PARTICIPATION". CETTE DOUBLE IDEE DE LA LIBERTE N'EST PAS TOUT. ELLE DOIT ETRE SOUTENDUE PAR UNE PAIX INTERIEURE ET UNE ORGANISATION SOCIALE ET CULTURELLE CREANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE CETTE LIBERTE ET LA CONDITION D'EXISTENCE REELLE DE L'ETAT. APRES UN EXAMEN HISTORIQUE DES CONCEPTS DE DEMOCRATIE ET DE LIBERTE, L'AUTEUR ANALYSE CES NOTIONS DANS LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL PUIS DANS LA LOI FONDAMEN- TALE. L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DETAILLEE DU ROLE DES DROITS FONDAMENTAUX ET UN DEVELOPPEMENT TOUT AUSSI RICHE SUR LA SIGNIFICATION DE LA "LIBERTE-PARTICI- PATION ET SUR SES DIFFERENTES EXPRESSIONS COMME DANS : - LES ELECTIONS ET VOTATIONS, - L'AUTOGESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, - L' EGALITE D'ACCES DE TOUS LES ALLEMANDS A TOUTES LES FONCTIONS PUBLIQUES, - LA LIBERTE D'EXPRESSION - ET LA LIBERTE DES PARTIS POLITIQUES.

LES ELECTIONS REGIONALES (BERLIN-OUEST, SARRE, RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE) ET LEURS CONSEQUENCES SUR LA POLITIQUE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1985. NUMERO 35. P. 167 - 173.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, KOALITION, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, WAHL, BUNDESRAT, COALITION, ELECTION, ELECTION REGIONALE, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LAENDER, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE
LES ELECTIONS REGIONALES ONT UNE SIGNIFICATION IMPORTANTE POUR LA POLITIQUE FE- "DERALE ; ELLES SONT UNE SORTE DE TEST ""GRANDEUR NATURE"" POUR LE GOUVERNEMENT" "FEDERAL ; ELLES PERMETTENT AUX PARTIS DE CLARIFIER OU MODIFIER LEURS POSITIONS." DE PLUS, LES ELECTIONS REGIONALES PEUVENT MODIFIER LA COMPOSITION DU BUNDESRAT ET INFLUENCER AINSI LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT FEDERAL. APRES AVOIR PRESENTE LES RESULTATS DES ELECTIONS DU 10 MARS 1985, L'AUTEUR EXAMINE LES REMOUS AINSI PROVOQUES AU NIVEAU FEDERAL ET LES DISCUSSIONS RELATIVES A LA LIGNE A SUIVRE ET AUX STRATEGIES DE COALITION A ADOPTER.

RFA – MODELE DE STABILITE OU CRISE PERSISTANTE ? LE SYSTEME DE PARTIS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1988. NUMERO 47. P. 183 - 188.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERINITIATIVE, Parteien (politische), PARTEIENVERDROSSENHEIT, VOLKSPARTEI, CITOYEN, Droit constitutionnel, DROIT D'INITIATIVE, INITIATIVE, PARTIS POLITIQUES
DE FACON CONTRADICTOIRE ET ETONNANTE, LE SYSTEME DES PARTIS DE LA RFA EST CONSI- DERE COMME UN MODELE DE STABILITE ET D'EFFICACITE A L'ETRANGER, ALORS QU'IL EST CONSIDERE EN ALLEMAGNE COMME ETANT EN CRISE. L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LES PROBLEMES ET SIGNES DE FAIBLESSE INDENIABLES ET DANS UN SECOND POINT LES REMEDES, CHANGEMENTS ET REFORMES INDISPENSABLES POUR REDRESSER LA SITUATION.

LES GRANDES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEGUIN, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 135 - 143.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundrechte, Parteien (politische), Rechtsprechung, WAHL, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, PARTIS POLITIQUES
DANS CET ARTICLE SONT PRESENTEES LES GRANDES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTION- NEL DANS TROIS DOMAINES DIFFERENTS: - DEMOCRATIE, ELECTIONS, PARTIS POLITIQUES - FEDERALISME, RAPPORTS BUND - LAENDER - DROITS FONDAMENTAUX