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LA REGLEMENTATION DES ACCORDS DE COMMERCE EXTERIEUR EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MASKOW, DIETRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1981. P. 29 - 47.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENHANDEL, AUSSENWIRTSCHAFT, MONOPOL, Ostdeutschland, Vertrag, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSVERTRAG, ZIVILGESETZBUCH DER DDR, ALLEMAGNE DE L'EST, CODE CIVIL DE LA RDA, COMMERCE EXTERIEUR, COMMERCE INTERNATIONAL, Contrat, CONTRAT ECONOMIQUE INTERNATIONAL, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, MONOPOLE, Société
LE CONCEPT MONOPOLE DE L'ECONOMIE EXTERIEURE COMPREND LES FORMES ET LES METHODES SPECIFIQUES DE LA DIRECTION ECONOMIQUE SOCIALISTE SUR PLAN DE L'ECONOMIE EXTERIEURE. LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR EST COMPETENT POUR LA SAUVEGARDE DU MONOPOLE DU COMMERCE EXTERIEUR, LA COMPETENCE EXTERIEURE EN RDA ETANT UN MONOPOLE D'ETAT. L'AUTEUR EXAMINE LE DROIT DES CONTRATS (FONCTION, OBJET ET CONTENU), LE SYSTEME DE REGLEMENTATION DES CONTRATS EN RDA (C'EST A DIRE LA LOI SUR LES CONTRATS), LA REGLEMENTATION DES CONTRATS ECONOMIQUES INTERNATIONAUX AINSI QUE LA LOI RELATIVE AUX CONTRATS ECONOMIQUES INTERNATIONAUX.

UN VOYAGE DE JURISTES FRANCAIS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SFEZ, LUCIEN; WEYL, ROLAND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1970 II. P. 536 - 539.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFASSUNG, Ostdeutschland, ALLEMAGNE DE L'EST, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE CIVILE
COMPTE RENDU D'UN VOYAGE D'ETUDES D'UNE DIZAINE DE JOURS EFFECTUE PAR DES JURISTES FRANCAIS EN RDA. LES GRANDES LIGNES DU SYSTEME JUDICIAIRE DE LA RDA SONT DECRITES. LES AUTEURS RELEVENT QUE SEULE EXISTE UNE DEMOCRATIE DE LA PARTICIPATION MAIS QU'UNE DEMOCRATIE DE LA CONTESTATION EST ABSENTE ET S'INTERROGE SUR LE CIRCUIT REEL DE DECISION.

LES DOMMAGES ECOLOGIQUES SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNNE RDA – LA QUESTION DES TERRAINS CONTAMINES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DENOIX DE SAINT-MARC, VALERY;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. P. 10 - 13.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTLAST, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Ostdeutschland, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTRECHT, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DECHARGE ANCIENNE, DOMMAGE ECOLOGIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, RESPONSABILITE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TERRAIN CONTAMINE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
LE TRAITE D'UNIFICATION POSANT LE PRINCIPE DE L'UNIFICATION ECOLOGIQUE, LA REGLEMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT FAIT DESORMAIS PARTIE D'UN REGIME UNIQUE POUR TOUT LE TERRITOIRE ALLEMAND. A CET EGARD, L'AUTEUR DECRIT LE REGIME GENERAL DE RESPONSABILITE DE DROIT PUBLIC AINSI QUE CERTAINS REGIMES PARTICULIERS. LES INVESTISSEURS PEUVENT CEPENDANT OBTENIR UNE PRISE EN CHARGE DES COUTS DE DECONTAMINATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE OU CONVENIR DE LEUR REPARTITION AVEC LE CEDANT DU BIEN CONCERNE. CE POINT FAIT L'OBJET DE LA SECONDE PARTIE DE CETTE ETUDE.

L’UNION DE L’ALLEMAGNE DANS LA LIBERTE, 1989-1990

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1991. P. 121 - 147.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, ADHESION, ALLEMAGNE DE L'EST, BUNDESTAG, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1990, FRONTIERE ODER-NEISSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'UNION ALLEMANDE (DEUTSCHE EINHEIT) S'EST REALISEE FORT RAPIDEMENT. LA PREMIERE ETAPE EN EST LA LIBERALISATION DU REGIME COMMUNISTE. PUIS, TRES VITE, LES PROJETS D'UNION ET LA "MARCHE FORCEE VERS L'INTEGRATION DE LA RDA DANS LA RFA" S'EST ENGAGEE.

LA CITOYENNETE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET LA NATIONALITE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CZAPLINSKI, WLADYSLAW;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1984. P. 439 - 448.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBUERGER, Ostdeutschland, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, ALLEMAGNE DE L'EST, CITOYENNETE, DROIT ADMINISTRATIF, ETRANGER, NATIONALITE, RELATIONS INTERNATIONALES
L'AUTEUR EXPOSE LE PROBLEME DE LA NATIONALITE ALLEMANDE QUI, REMARQUE T-IL, FORME UN DES PLUS IMPORTANTS OBJETS DE LITIGES DANS LES RELATIONS ENTRE LA RFA D'UNE PART , LA POLOGNE ET LA RDA D'AUTRE PART. CET ARTICLE A POUR POINT DE DEPART LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1982 CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE LA NATIONALITE ALLEMANDE ET LA CITOYENNETE DE LA RFA ET QUI DEFEND LA THESE SELON LAQUELLE L'ACQUISITION DE LA CITOYENNETE DE LA RDA PAR UN ETRANGER NE CONDUIT PAS AUTOMATIQUEMENT A L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE. APRES UNE INTRODUCTION GENERALE AU DROIT OUEST-ALLEMAND DE LA NATIONALITE, L'AUTEUR EXPOSE LE STATUT DES CITOYENS DE LA RDA ET LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL.