Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROESKAU, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: RODIERE, RENE. LES PROCEDURES COLLECTIVES DE LIQUIDATION OU DE RENFLOUEMENT DES ENTREPRISES EN DROIT COMPARE. PARIS. ECONOMICA 1976, P. 207 - 294.
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZVERFAHREN, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, KONKURSRECHT, KONKURSVERFAHREN, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, PROCEDURE COLLECTIVE, REDRESSEMENT, SURENDETTEMENT
CE N'EST QU'A LA FIN DU XIX SIECLE, APRES L'AVENEMENT DE L'EMPIRE ALLEMAND, QUE LES JURISTES SE SONT EFFORCES D'UNIFIER LE DROIT, NOTAMMENT EN MATIERE DE FAILLITE. LA LOI SUR LA LIQUIDATION DES BIENS, PROMULGUEE EN 1877, ILLUSTRE PARFAITEMENT CE MOUVEMENT D'UNIFORMISATION. AVEC LA LOI SUR LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE 1935, ELLE CONSTITUE LA BASE DE LA REGLEMENTATION DES PROCEDURES COLLECTIVES EN ALLEMAGNE. C'EST PRECISEMENT CETTE REGLEMENTATION QUE M. ROESKAU S'EST ATTACHE A PRESENTER DANS CE RAPPORT NATIONAL. A PARTIR D'UN QESTIONNAIRE DETAILLE, REALISE PAR L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS, IL TRAITE DES PROCEDURES DE RENFLOUEMENT ET DE LIQUIDATION DES ENTREPRISES ET, PLUS PRECISEMENT, DE LEUR DECLENCHEMENT ET DE LEUR DEROULEMENT.