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LE STATUT JURIDIQUE DE L’ENFANT D’UN AUTRE LIT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: MARIE-THERESE MEULDERS-KLEIN ET IRENE THERY. QUELS REPERES POUR LES FAMIL- LES RECOMPOSEES. COLLECTION DROIT ET SOCIETE. L.G.D.J. 1995. 225 P. P. 157 - 176.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ERBRECHT, ERBSCHAFT, FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, SOZIALHILFE, STEUER, Versicherung, AIDE SOCIALE, AUTORITE PARENTALE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FISCALITE, SECURITE SOCIALE, SUCCESSION
L'ENFANT D'UN AUTRE LIT PEUT ETRE UN ENFANT LEGITIME, DONT L'UN DES PARENTS SE REMARIE APRES DIVORCE OU DECES DU CONJOINT. IL PEUT S'AGIR EGALEMENT D'UN ENFANT NATUREL DONT LA MERE, EPOUSE, PAR LA SUITE, UN HOMME QUI N'EST PAS SON PERE. L'ETUDE S'APPLIQUE A DEFINIR JURIDIQUEMENT LA CELLULE FAMILIALE DE L'ENFANT D'UN AUTRE LIT. LE DROIT ALLEMAND REFUSE DE MANIERE QUASI ABSOLUE D'ADMETTRE QU'IL EXISTE DES LIENS JURIDIQUES ENTRE L'ENFANT D'UN AUTRE LIT ET SON BEAU- PERE OU SA BELLE MERE, Y COMPRIS DANS LE CADRE D'UNE COMMUNAUTE HORS-MARIAGE. L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT DE L'AUTORITE PARENTALE, L'ENTRETIEN DE L'ENFANT, LE DROIT SUCCESSORAL ET LES REGLEMENTATIONS EN MATIERE D'AIDE SOCIALE, DE DROIT FISCAL ET DE SECURITE SOCIALE.

L’EXAMEN BIOLOGIQUE SOUS CONTRAINTE DANS LE CADRE DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1995. NUMERO 4. P. 905 - 920.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, FAMILIE, GENETIK, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 372 A, BVERFGE 79, 256, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 372 A, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, FILIATION BIOLOGIQUE, GENETIQUE, PATERNITE, PROCEDURE CIVILE
ALORS QUE LA PLUPART DES SYSTEMES JURIDIQUES SONT OPPOSES A TOUTES FORMES D'EXAMEN BIOLOGIQUE EFFECTUES SOUS LA CONTRAINTE POUR DETERMINER LA FILIATION (PRISE DE SANG ET ANALYSE DE L'ADN), LE PARAGRAPHE 372 A DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND AUTORISE LE RECOURS A L'EXAMEN BIOLOGIQUE DES PERSONNES SOUS LA CONTRAINTE (CETTE POSSIBILITE EST HERITEE DE L'EPOQUE NATIONALE-SOCIALISTE). LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SA FILIATION GENETIQUE JOUE UN ROLE TOUT PARTICU- LIER EN ALLEMAGNE. L'INTERET DE LA FILIATION VERITABLE JOUE DONC UN ROLE PLUS IMPORTANT QUE LES INTERETS CONTRAIRES DES PERSONNES CONCERNEES OU DES TIERS. EN CE SENS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A AINSI GARANTIT DANS UNE DECISION DU 31 JANVIER 1991 LE DROIT A CONNAITRE SA FILIATION GENETIQUE.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL ALLEMAND JANVIER 1994 – JUIN 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. 1995. NUMERO 3. P. 695 - 709.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ADOPTIONSGESETZ VOM 02.7.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 90, 263, BVERFGE 92, 158, ELTERLICHE SORGE, ERZIEHUNGSRECHT, FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NAME, BEGLEIT-, NAME, EHE-, NAMENSRECHT, ADOPTION, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1705, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 07 MARS 1995, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 26 AVRIL 1994, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, Droit civil, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION BIOLOGIQUE, NOM CONJUGAL, SURETE
APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL SUR LA REFORME DU BGB QUI VERRA LE JOUR DANS LES PROCHAINES ANNEES ET DONT L'ENTREE EN VIGUEUR EST PREVUE AU 1ER JANVIER 2000 AINSI QUE SUR LA NOUVELLE LOI SUR L'INSOLVABILITE DU 5 OCTOBRE 1994, LES DEVELOPPEMENTS DE CETTE CHRONIQUE SONT CONSACRES AUX THEMES SUIVANTS: - LA REFORME DU NOM (LOI DU 16 DECEMBRE 1993 ENTREE EN VIGUEUR AU 1/1/1994 = GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES FAMILIENRECHTS) - LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES (MODIFICATION DU DELAI D'ACTION "EN CONTESTATION DE PATERNITE ; DROIT A CONNAITRE L'IDENTITE DU TIERS DONNEUR)" - L'ADOPTION DE L'ENFANT NATUREL (DROIT DU PERE ILLEGITIME) - L'ATTRIBUTION DE L'AUTORITE PARENTALE CONJOINTE DANS LA FAMILLE NATURELLE - LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - LES DEVELOPPEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS DU DROIT DES SURETES.

UNE IMPORTANTE REFORME DU CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STURM, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1994. NUMERO 4. P. 836 - 852.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANERKENNUNG DER VATERSCHAFT, FAMILIE, FESTSTELLUNG DER VATERSCHAFT, KIND, KIND, UNEHELICHES-, LEX DELBRUECK, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGKEIT, VATERSCHAFTSANFECHTUNGSKLAGE, ACTION EN DESAVEU, ACTION EN RECONNAISSANCE, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LEGITIMATION, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), NAISSANCE, NATIONALITE, PATERNITE
A LA SUITE DU NOUVEAU PARAGRAPHE 4 DU CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE SUP- PRIMANT LA DISCRIMINATION DES ENFANTS NATURELS EN MATIERE DE NATIONALITE, L'AUTEUR ANALYSE LA SITUATION DE L'ENFANT NATUREL NE D'UNE MERE ALLEMANDE OU D'UN PERE ALLEMAND. SI LA MERE EST ALLEMANDE, L'ENFANT LEGITIME OU NATUREL ACQUIERT LA NATIONALITE AUTOMATIQUEMENT. LA NATIONALITE ALLEMANDE DU PRETENDU PERE DOIT PAR CONTRE ETRE ETABLIE VALABLEMENT AU REGARD DES LOIS ALLEMANDES: DANS CE CADRE, L'AUTEUR ANALYSE "LES DEUX HYPOTHESES D'ETABLISSEMENT DE CETTE PATERNITE ; IL S'AGIT D'UNE PART" DE LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE ET D'AUTRE PART DE LA PROCEDURE JUDICIAIRE. SUIVENT QUELQUES EXEMPLES DESTINES A ECLAIRER LES REGLES EN VIGUEUR. L'AUTEUR SE PENCHE ENFIN SUR LA PERTE DE NATIONALITE ALLEMANDE DES ENFANTS NATUREL ET LEGITIME FAISANT SUITE A UNE ACTION DE REMISE EN CAUSE DE LA RE- CONNAISSANCE OU A UNE ACTION EN DESAVEU DU PERE.

LA REFORME DE LA CONDITION DE L’ENFANT NATUREL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEITZKE, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1970. TOME I. P. 314 - 324.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, ZAHLVATERSCHAFT, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME)
L'AUTEUR PRESENTE UN HISTORIQUE DETAILLE DE L'AVENEMENT DE LA LOI DU 19 AOUT 1969 SUR LA CONDITION DES ENFANTS NES HORS MARIAGE. ELLE EST LA CONSEQUENCE D'UN NOMBRE DE FACTEURS TRES DIFFERENTS QUE L'AUTEUR EXAMINE AVEC PRECISION. SONT ANALYSES ENSUITE LES NOUVEAUTES APPORTEES PAR LA LOI.