LA REFORME DE LA CONDITION DE L’ENFANT NATUREL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEITZKE, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1970. TOME I. P. 314 - 324.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, ZAHLVATERSCHAFT, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME)
L'AUTEUR PRESENTE UN HISTORIQUE DETAILLE DE L'AVENEMENT DE LA LOI DU 19 AOUT 1969 SUR LA CONDITION DES ENFANTS NES HORS MARIAGE. ELLE EST LA CONSEQUENCE D'UN NOMBRE DE FACTEURS TRES DIFFERENTS QUE L'AUTEUR EXAMINE AVEC PRECISION. SONT ANALYSES ENSUITE LES NOUVEAUTES APPORTEES PAR LA LOI.

LA RECHERCHE DE PATERNITE NATURELLE EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1975. TOME I. P. 321 - 348.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, ZAHLVATERSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1600, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), PATERNITE
L'ARTICLE FAIT UNE APPROCHE COMPAREE DES SYSTEMES FRANCAIS ET ALLEMAND EN CE QUI CONCERNE LA RECHERCHE JUDICIAIRE DE LA PATERNITE NATURELLE EN ALLEMAGNE. SONT ETUDIEES: - LES CONDITIONS DE L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE - LA THEORIE ALLEMANDE DES "DOUTES SERIEUX" LIBERANT LE PERE DE LA PRESOMPTION DE PATERNITE AINSI QUE L'HYPOTHESE DU "MEHRVERKEHR" (RELATIONS INTIMES MULTIPLES) DE LA MERE. - DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LES AVANTAGES DU SYSTEME ALLEMAND PAR RAPPORT AU SYSTEME FRANCAIS QUAND AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, QUAND AUX PERSONNES POUVANT INTERTER L'ACTION ET AUX PROCEDES TECHNIQUES DETERMINANT LA PATERNITE. LA DERNIERE REFLEXION EST CONSACREE A LA CONSTATION QUE LE SYSTEME ALLEMAND EST UNITAIRE DANS LE SENS OU IL NE DISTINGUE PAS ENTRE L'ACTION ALIMENTAIRE ET L'ACTION D'ETAT.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « FILIATION NATURELLE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 569 - 570.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, ZAHL-, ZAHLVATERSCHAFT, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT NATUREL, FAMILLE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PATERNITE
LES AUTEURS RAPPORTENT DANS CETTE NOTE LE CONTENU DE TROIS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES A SAVOIR DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 28 FEVRIER 1973 ET DU 30 OCTOBRE 1974 AINSI QUE DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE DUESSELDORF EN DATE DU 30 OCTOBRE 1974. CES DECISIONS TRAITENT TOUTES DU PROBLEME DE L'ETABLISSEMENT DE LA PATERNITE AUX FINS DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ET PERMETTENT AUX AUTEURS DE DETERMINER LE DROIT POSITIF ALLEMAND EN LA MATIERE.