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LE DROIT DE L’ENFANT ILLEGITIME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIEDERICHSEN, U.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 187 - 202.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ELTERLICHE SORGE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NAMENSRECHT, SORGERECHT, ELTERLICHES-, VERMOEGEN, AUTORITE PARENTALE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION ILLEGITIME, NOM, PATRIMOINE
LA LOI FONDAMENTALE DANS SON ARTICLE 6 V IMPOSE AU LEGISLATEUR LE DEVOIR DE PROMOUVOIR, EN FAVEUR DES ENFANTS ILLEGITIMES, DES CONDITIONS EGALES A CELLES DONT BENEFICIENT LES ENFANTS LEGITIMES. LE LEGISLATEUR ALLEMAND A AINSI ADOPTE LA LOI DU 19 AOUT 1969 SUR LA SITUATION JURIDIQUE DES ENFANTS ILLEGITIMES. L'AUTEUR DEVELOPPE DANS SON ETUDE LES CARACTERISTIQUES DE CETTE SITUATION ET PRESENTE DONC LES POINTS SUIVANTS : - L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE - LES EFFETS PATRIMONIAUX DE LA FILIATION ILLEGITIME - L'AUTORITE PARENTALE SUR LES ENFANTS ILLEGITIMES - LE NOM DE FAMILLE ET LA DATION DE NON - LA LEGITIMATION DES ENFANTS ILLEGITIMES.

LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEITZKE, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT DE DROIT COMNPARE DE STRASBOURG: LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1973, P. 115 - 139.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 18 FF, FAMILIE, KIND, CONFLIT DE LOIS, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 18 ET S., LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB)
DANS SON EXPOSE, L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION. LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE A ETE BOULEVERSE PAR LA LOI DU 19 AOUT 1969, TOUTEFOIS LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FIGURANT DANS LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL N'ONT PAS ETE MODIFIEES, CE QUI CREE DANS LA JURISPRUDENCE COMME DANS LA DOCTRINE DE GRANDES INCERTITUDES. EN PREMIER LIEU EST EXPOSEE LA FILIATION LEGITIME (ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ET EFFETS), PUIS EN SECOND LIEU LA FILIATION NATURELLLE (ETABLISSEMENT ET EFFETS).

REFORMES LEGISLATIVES DES PAYS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL: RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1974: P. 122 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, FAMILIE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, JUGENDSCHUTZ, KIND, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFRECHTSREFORM, STRAFTAT, SEXUELLE-, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 07 JUIN 1973, DROIT PENAL, ENFANT, FAMILLE, INFRACTION, INFRACTION SEXUELLE, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
IL EST ANALYSE ICI LE PROJET DE 4EME LOI MODIFIANT LE DROIT PENAL RELATIF AUX INFRACTIONS CONTRE LA FAMILLE ET INFRACTIONS SEXUELLES, QUI A ETE ADOPTE LE 7 JUIN 1973 PAR LE PARLEMENT (1ERE CHAMBRE). LA PROCEDURE D'ADAPTATION DE LA LOI, AINSI QUE LES DIVERS PROJETS DE LOI AYANT ETE SOUMIS AU PARLEMENT SONT EXPOSES.

LE DROIT DES JEUNES (MINEURS ET JEUNES ADULTES) EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MORICE-WHITE, CLAIRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1982: P. 75 - 107.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, FREIHEITSSTRAFE, JUGENDGERICHTSGESETZ VOM 04.8.1953, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KIND, MINDERJAEHRIGE, ZUCHTMITTEL, DROIT PENAL, ENFANT, EXECUTION, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, REEDUCATION, REHABILITATION, SANCTION, SANCTION NON PENALE, SANCTION PENALE, TRIBUNAL
L'AUTEUR DRESSE LE TABLEAU DU DOUBLE SYTEME DE PROTECTION ALLEMANDE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE. SONT EXPOSEES LES REGLEMENTATIONS CONTENUES DANS LES LOI SUR LE BIEN-ETRE DES JEUNES DU 1ER AVRIL 1924, ET LOI SUR LA JURIDICTION DE LA JEUNESSE DU 5 AOUT 1953, AINSI QUE L'EXECUTION DES MESURES DE CORRECTION, DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET LA FORMATION DES EDUCATEURS.

CONSEIL DE L’EUROPE: ACTIVITES LEGISLATIVES DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL ET PENITENTIAIRE – RFA –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1976: P. 289 - 292.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, KIND, POLIZEI, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, TERRORISMUS, AVORTEMENT, DROIT PENAL, ENFANT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, INFRACTION, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLICE, REHABILITATION, SANCTION, TERRORISME
SONT ANALYSES LES TEXTES SUIVANTS: - PROJET DE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES D'EMPRISONNEMENT ET DES MESURES DE REHABILITATION ET DE SECURITE RELATIVES A LA PRIVATION DE LIBERTE (LOI SUR LES PRISONS) - SERIE DE MESURES LEGISLATIVES AYANT POUR BUT DE COMBATTRE CERTAINES NOUVELLES FORMES DE TERRORISME - PROJET DE LOI UNIFORME SUR LA POLICE - PROPOSITION DE LOI LIBERALISANT L'INTERRUPTION DE GROSSESSE