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LA VIOLENCE URBAINE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUBE, EDWIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1995. NUMERO 2. P. 114 - 122.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, HANDLUNG, STRAFBARE-, JUGENDLICHE, KRIMINALITAET, STRAFTAT, VERBRECHEN, CRIME, CRIMINALITE, DELINQUANCE, ETRANGER, INFRACTION, JEUNE DELINQUANT
L'ARTICLE FAIT LE POINT CHIFFRE DES INFRACTIONS CONCERNANT LA CRIMINALITE VIOLENTE. LES ACTEURS COMME D'AILLEURS LES VICTIMES PRINCIPALES SONT SOIT DES BANDES DE JEUNES, SOIT DES ETRANGERS.

EVOLUTION DU TRAITEMENT PENITENTIAIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUENKEL, FRIEDER; ROESSNER, DIETER; SCHUELER-SPRINGORUM, HORST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1992. P. 9 - 76.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, SOZIALTHERAPEUTISCHE-, FREIHEITSSTRAFE, GEWALTTAT, HAEFTLING, HANDLUNG, STRAFBARE-, RESOZIALISIERUNG, SICHERUNGSVERWAHRUNG, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DETENTION, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT SOCIO-THERAPEUTIQUE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, RESOCIALISATION, SANCTION
CET EXPOSE TRAITE DU SYSTEME DES SANCTIONS PENALES EXISTANT EN ALLEMAGNE ET "PRESENTE UNE VUE D'ENSEMBLE DU SYSTEME CARCERAL ; L'AUTEUR S'ATTACHE A" PRENDRE EN COMPTE L'OBJECTIF ASSIGNE AU REGIME PENITENTAIRE QUI EST CELUI DE LA RESOCIALISATION. PAR AILLEURS, IL EST FAIT UNE ANALYSE DES DIFFERENTS PROBLEMES SOCIAUX DES DETENUS ET DE LEURS CONDITIONS DE VIE. L'ETUDE EST SUIVIE DE 14 TABLEAUX STATISTIQUES RELATIF A LA POPULATION CARCERALE, AU PERSONNEL THERAPEUTIQUE ET A L'EVOLUTION DES SANCTIONS PENALES PRIVATIVES DE LIBERTE.

DECISION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL CONCERNANT LA LEGALITE DU CANNABIS DU 9 MARS 1994. L’USAGE DU CANNABIS EST-IL MAINTENANT DEPENALISE EN ALLEMAGNE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRAUTMANN, SEBASTIAN KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DU DROIT PENAL. 1994. NUMERO 4. P. 827 - 829.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETAEUBUNGSMITTELGESETZ VOM 28.7.1981, BVERFGE 90, 145, CANNABISPRODUKT, DROGE, HANDLUNG, STRAFBARE-, HASCHISCH, MARIHUANA, RAUSCHGIFT, CANNABIS, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 09 MARS 1994, DROGUE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, LOI DU 28 JUILLET 1981 (LOI SUR LES STUPEFIANTS), MARIJUANA, SANCTION, STUPEFIANT
CET ARTICLE COMMENTE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 09 MARS 1994 SUR LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU CANNABIS ET SUR SA PENA- LISATION. IL EN RESSORT QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EST LOIN D'AVOIR FORMELLE- MENT LEGALISE LA POSSESSION DE CANNABIS. UNE VERITABLE DEPENALISATION EXIGERAIT L'ABANDON TOTAL D'UNE SANCTION CRIMINELLE EN CAS D'USAGE DE CANNABIS JUSQU'A UNE CERTAINE QUANTITE.

LA REFORME DE LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOELLER, MARGRET;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1986. NUMERO 7/8. P. 231 - 238.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, DIEBSTAHL GEISTIGEN EIGENTUMS, HANDLUNG, STRAFBARE-, KUNSTWERK, SOFTWAREPIRATERIE, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, INFRACTION, OEUVRE, ORDINATEUR, PHOTOGRAPHIE, PIRATERIE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
APRES UN RAPPEL SUR LE CADRE CONSTITUTIONNEL DANS LEQUEL LA MODERNISATION DE LA LEGISLATION SUR LE DROIT D'AUTEUR S'EST REALISEE, L'AUTEUR PRESENTE LES PRIN- CIPAUX APPORTS DE LA LOI. LES OBJECTIFS ETAIENT D'UNE PART DE GARANTIR A L'AUTEUR UNE JUSTE PART DE L' EXPLOITATION ECONOMIQUE DE SES OEUVRES AU MOYEN DES TECHNIQUES MODERNES DE REPRODUCTION ET D'AUTRE PART DE TENIR COMPTE EN MEME TEMPS DES INTERETS LEGITIMES DU PUBLIC. LES DISPOSITIONS NOUVELLES ANLYSEES SONT LES SUIVANTES : - LE DROIT DE REPRODUCTION - LA REGLEMENTATION DE LA REMUNERATION A VERSER EN CAS DE REPRODUCTION - LA REMUNERATION POUR L'ENREGISTREMENT PRIVE D'OEUVRES VISUELLES ET SONORES - LA REMUNERATION DE LA PHOTOGRAPHIE - LA COMMUNICATION PUBLIQUE DES OEUVRES PROTEGEES PAR L'AUTEUR - LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR SUR LES PROGRAMMES D'ORDINATEURS - L'AMELIORATION DE LA PROTECTION CONTRE LA PIRATERIE DU DROIT D'AUTEUR.

L’ABUS DE POUVOIR OU DE FONCTIONS (JOURNEES GRECQUES) RAPPORT SUR L’ABUS DE POUVOIR DE REPRESENTATION EN DROIT CIVIL ET COMMERCIAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STAUDER, BERND;
Source / Fundstelle:(TRAVAUX DE L'ASSOCIATION HENRI CAPITANT. TOME XXVIII. 1977). PARIS. ECONOMICA. 1980. P. 273 - 287.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSVERTRETER, HANDLUNG, STRAFBARE-, HANDLUNGSVOLLMACHT, MISSBRAUCH, PROKURA, VERTRETUNG, VOLLMACHT, ABUS DE POUVOIR, AGENT COMMERCIAL, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, INFRACTION, PROCEDURE CIVILE, REPRESENTANT, REPRESENTATION COMMERCIALE, VOYAGEUR DE COMMERCE
APRES AVOIR FAIT LA PRESENTATION DES PRINCIPES GENERAUX QUI REGISSENT L'INSTITUTION DE REPRESENTATION, L'AUTEUR ANALYSE LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LE DROIT ALLEMAND RELATIVES AUX QUATRE HYPOTHESES D'ABUS DE POUVOIR. A CHAQUE FOIS SONT ETUDIEES LES SOLUTIONS DU DROIT CIVIL ET DU DROIT COMMERCIAL. 1ERE HYPOTHESE : - LE REPRESENTANT OUTREPASSE UN POUVOIR DE REPRESENTATION EXISTANT 2EME HYPOTHESE : - LE POUVOIR DU REPRESENTANT N'EXISTE PLUS 3EME HYPOTHESE : - LE POUVOIR DU REPRESENTANT N'A JAMAIS EXISTE 4EME HYPOTHESE : - L'ABUS DE POUVOIR AU SENS ETROIT