Sélectionner une page

CONTRAT D’ENTREPRISE OU MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. NOVEMBRE 1993. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abordnung, Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERUEBERLASSUNGSGESETZ VOM 14.6.1985, ARBEITSZEIT, FREIER MITARBEITER, GESCHAEFTSRAUMMIETE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, KONZESSIONSVERTRAG, LEIHARBEITER, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, ZEIT-, BAIL COMMERCIAL, COLLABORATEUR LIBRE, CONCESSION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, DETACHEMENT, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, EGALITE DES SEXES, MISE A DISPOSITION, SALARIE, TRAVAIL TEMPORAIRE
CET ARTICLE TRAITE DU DETACHEMENT VERS L'ETRANGER (ALLEMAGNE) DE PERSONNEL FRANCAIS. IL EST ETUDIE LE CAS DU CONTRAT D'ENTREPRISE ET L'HYPOTHESE DU TRAVAIL TEMPORAIRE. IL EST SIGNALE D'AUTRE PART AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT" PROPOSE UNE INFORMATION RAPIDE SUR LES SUJETS SUIVANTS : - LE BAIL COMMERCIAL - LE CONCESSIONNAIRE ET LES CLAUSES PRINCIPALES DU CONTRAT - L'EGALITE DES SEXES EN DROIT DU TRAVAIL - LE STATUT DU COLLABORATEUR LIBRE (FREIER MITARBEITER).

LE DEVELOPPEMENT DU DROIT MATRIMONIAL ET DU DROIT DE LA FAMILLE EN ALLEMAGNE SOUS L’INFLUENCE DE LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHART, GERT;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES OFFERTS A ANDRE COLONER. LITEC 1993, P. 371 - 384.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, FREIE ENTFALTUNG DER PERSOENLICHKEIT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2 I, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, Grundrechte, GUETERSTAND, HANDLUNGSFREIHEIT, DIVORCE, Droit civil, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, LIBRE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, NOM, REGIME MATRIMONIAL
"L'AUTEUR PRESENTE LA PLACE DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE DANS LA LOI FONDAMENTALE;" CELA FAIT L'OBJET D'UNE PREMIERE PARTIE INTITULEE " SITUATION DE LA FAMILLE EN ALLEMAGNE". IL ANALYSE ENSUITE LES EFFETS DES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LE DROIT ALLEMAND DE LA FAMILLE. IL CONSTATE QUE LE DROIT MATRIMONIAL ETAIT ESSENTIELLEMENT REGLEMENTE DANS LE CODE CIVIL DU 01 JANVIER 1990 QUI EST RESTE TEL QUEL JUSQU'EN 1949. PAR LA SUITE SONT INTERVENUS CINQ GRANDES REFORMES AVEC LA PLUS IMPORTANTE, CELLE CONCERNANT LA REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX QUI A SUBI ULTERIEUREMENT L'INFLUENCE DU PERFECTIONNEMENT DU SYSTEME SOCIAL D'ASSURANCE. L'AUTEUR EVOQUE D'AUTRE PART, LES PROBLEMES DE L'AMENAGEMENT DU MARIAGE (NOM, REPARTITION DES TACHES ET L'EVOLUTION DU DROIT DU DIVORCE). ENFIN, DANS UNE DERNIERE PARTIE INTITULEE "ATTEINTES DUES A L'EVOLUTION DES SOCIETES" L'AUTEUR OBSERVE LA MONTEE "DES DROITS INDIVIDUELS; LA MISE EN OEUVRE DU DROIT FONDAMENTAL A L'EGALITE" (ART. 3 II GG) ET AU LIBRE DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE (ART. 2 I GG) RELATIVISANT INLUCTABLEMENT LES INSTITUTIONS DE LA FAMILLE ET DU MARIAGE.

LOI DU 24 JUIN 1994 TENDANT A ETABLIR L’EGALITE DES DROITS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (DEUXIEME LOI SUR L’EGALITE DES DROITS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS DE DROIT SOCIAL - BIT GENEVE. 1995/2. P. 10 - 21.
Revue / Zeitschrift:Documents de droit social - BIT Genève.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, DROIT DU TRAVAIL, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, HARCELEMENT SEXUEL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
TRADUCTION DE LA LOI

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « NATIONALITE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 556 - 557.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, KIND, KIND, UNEHELICHES-, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, DECHEANCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, NATIONALITE
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS ANALYSENT DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES (DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE EN DATE DU 24 JANVIER 1971, UNE DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 21 MAI 1974 ET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE MUENSTER EN DATE DU 28 AVRIL 1971). L'ANALYSE PORTE ESSENTIELLEMENT SUR DES PROBLEMES DE NATIONALITE, LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES: LA LOI SUR LA NATIONALITE AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX, LE PRINCIPE DE L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME, DE L'ENFANT LEGITIME ET DE L'ENFANT ILLEGITIME ET LA PERTE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE.

GESETZ UEBER DIE GLEICHBEHANDLUNG VON MAENNERN UND FRAUEN AM ARBEITSPLATZ UND UEBER DIE ERHALTUNG VON ANSPRUECHEN BEI BETRIEBSUEBERGANG VOM 13.8.1980 (ARBEITSRECHTLICHES EG-ANPASSUNGSGESETZ)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1980. ALL. (RF) 3. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1980
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSRECHTLICHES EG-ANPASSUNGSGESETZ VOM 13.8.1980, BETRIEBSUEBERGANG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, DROIT DU TRAVAIL, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, LOI DU 13 AOUT 1980 (EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE HOMMES ET FEMMES AU TRAVAIL)
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 13 AOUT 1980 SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE HOMMES ET FEMMES AU TRAVAIL ET SUR LE MAINTIEN DES DROITS EN CAS DE CESSION DE L'ETABLISSEMENT (LOI SUR L'HARMONISATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL DANS LES COMMUNAUTES EUROPEENNES).