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LA RESPONSABILITE DANS LES SOCIETES DE PERSONNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. MARS 1993. P. 4.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFTER, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 106, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 128, INSOLVENZ, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIE, DISSOLUTION, DROIT COMMERCIAL, FAILLITE, INSOLVABILITE, RESPONSABILITE, Société, SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
L'ARTICLE DONNE UN APERCU SUR LE RECOURS ACCORDE A L'ASSOCIE D'UNE SOCIETE DE PERSONNE PENDANT ET APRES LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE DANS LE BUT DE SE DEGAGER DE SA RESPONSABILITE D'APURER LES DETTES DE LA SOCIETE.

LES SOCIETES TYPIQUEMENT ALLEMANDES : LA « GMBH ET CO KG » ET L' »OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT » – OHG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. AVRIL 1993. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFTER, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 105, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 117, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 121 - 122, KOMMANDITGESELLSCHAFT, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, ASSOCIE, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, GERANT, PATRIMOINE, RESPONSABILITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
L'ARTICLE DEFINIT CE QUE SONT UNE GMBH ET CO KG ET UNE OFFENE HANDELSGESELL- SCHAFT. L'ACCENT EST MIS SUR LA RESPONSABILITE DES ASSOCIES.

LE DEMARCHAGE A DOMICILE : INVENTAIRE DE JURISPRUDENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. SEPTEMBRE 1994. P. 1 - 2.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERTRAG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, HAFTPFLICHTRECHT, HAUSTUERGESCHAEFT, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KAUFVERTRAG, Vertrag, WIDERRUFSRECHT, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE VENTE, DEMARCHAGE, Droit civil, DROIT DU TRAVAIL, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), RETRACTATION, RETRAITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), VENTE, VENTE A DOMICILE
CETTE NOTE SOULEVE DEUX PROBLEMES POSES PAR LE DEMARCHAGE A DOMICILE : IL S'AGIT D'UNE PART DE LA DEFINITION DU CHAMP D'INTERVENTION DU DEMARCHAGE ET D'AUTRE PART DU DELAI DE RETRACTATION. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" TRAITE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DES SUJETS SUIVANTS : - LA RESPONSABILITE DU GERANT AU SEIN D'UNE GMBH - LA RESPONSABILITE DE L'ASSOCIE MAJORITAIRE D'UNE GMBH - LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'AGE DE 65 ANS.

LE SALARIE A L’ETRANGER : SON REGIME SOCIAL ET FISCAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. MARS 1994. P. 1.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Abordnung, Arbeitnehmer, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, HANDELSVERTRETUNG, STEUER, AGENT COMMERCIAL, ASSOCIE, DETACHEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, MISE A DISPOSITION, SALARIE, SECURITE SOCIALE, Société
NOTE SUR LA SITUATION SOCIALE ET FISCALE DES SALARIES FRANCAIS DETACHES EN ALLEMAGNE. IL EST A SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" EVOQUE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES LES SUJETS SUIVANTS : - LE DROIT A L'INFORMATION POUR LES ASSOCIES DE LA GMBH - L'INDEMNITE DE CLIENTELE DUE A L'AGENT COMMMERCIAL.

LA RESPONSABILITE DE L’ASSOCIE UNIQUE OU MAJORITAIRE EN ALLEMAGNE : SUITE ET FIN ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RECQ, JEAN-GABRIEL; SCHROEDER, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1994. P. 43 - 46.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 31.3.1993, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, GLAEUBIGERSCHUTZ, HAFTPFLICHTRECHT, ASSOCIE UNIQUE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION "TBB" DU 31 MARS 1993, CREANCIER, DROIT COMMERCIAL, RESPONSABILITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
APRES UN RAPPEL DE LA JURISPRUDENCE (ARRETS "AUTOKRAENE" DU "16.09.1985; ""TIEFBAU"" DU 20.02.1989, ET ""VIDEO"" DU" 23.09.1991) DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE (BGH), LES AUTEURS ANALYSENT L'ARRET "TBB" DU 31 MARS 1993 DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE "CLARIFIANT" SA POSITION CONCERNANT LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L'ASSOCIE UNIQUE OU MAJORITAIRE D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND (GMBH). IL S'AGIT DESORMAIS D'UNE RESPONSABILITE DE COMPORTEMENT DE L'ASSOCIE PAR RAPPORT A LA SOCIETE. CECI REND ALORS PLUS DIFFICILE L'ACTION DIRECTE DES CREANCIERS CONTRE L'ASSOCIE MAJORITAIRE OU UNIQUE D'UNE GMBH. LES AUTEURS SALUENT LA DECISION DU BGH, PUISQU'APRES L'ARRET "TBB", UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RETROUVE SA QUALITE DE GMBH. CETTE CLARIFICATION SE FAIT AU DETRIMENT DES CREANCIERS QUI PERDENT LA SUPER-PROTECTION QUE LEUR AVAIT ACCORDEE LE BGH.