Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | COLLIARD, CLAUDE-ALBERT; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1948. P. 452 - 471. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1948 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Politik, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, JURIDICTION, LAENDER, POLITIQUE, REPARTITION DES POUVOIRS, SECONDE GUERRE MONDIALE, SOUVERAINETE |
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L'ARTICLE TRAITE DES INSTITUTIONS POLITIQUES MISES EN PLACE AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE DANS LES PAYS (LAENDER) DES ZONES OCCIDENTALES D'OCCUPATION. LEUR ORGANISATION POLITIQUE REPOSE SUR UNE DOUBLE BASE : LA SOUVERAINETE NATIONALE D'UNE PART, TEND A DEMONTRER LE CARACTERE TRES DEMOCRATIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES (PARTIE 1). SONT EVOQUES ICI LE CARACTERE TRES DEMOCRATIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES AINSI QUE LES INSTITUTIONS DE GOUVERNEMENT SEMI-DIRECT. ELLE REPOSE D'AUTRE PART, SUR LA SOUVERAINETE DE LA LOI (PARTIE 2), QUI EST LIMITEE TOUTEFOIS PAR L'INSTITUTION D'UN CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE. SUR CE DERNIER POINT, L'AUTEUR PRESENTE LA STRUCTURE DE L'ORGANE DE CONTROLE AINSI QUE SA COMPETENCE ET LES MODALITES DE SA SAISINE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LOEWENSTEIN, KARL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1948. P. 26 - 44. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1948 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GENERALITES, GUERRE, HISTOIRE, LAENDER, NATIONAL-SOCIALISME, POTSDAM, SECONDE GUERRE MONDIALE |
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SONT PRESENTEES DANS CET ARTICLE LES DECLARATIONS DE BERLIN DU 5 JUIN 1945 ET DE POTSDAM DU 2 AOUT 1945, TOUCHANT A LA REORGANISATION DE L'ALLEMAGNE AU SORTIR DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE. EN CE QUI CONCERNE LA PREMIERE DECLARATION, L'AUTEUR TRAITE DE LA DIVISION EN ZONES D'OCCUPATION ET DU CONSEIL DE CONTROLE, COMPOSE DES QUATRE COMMANDANTS DE ZONE. QUANT A LA DECLARATION DE POTSDAM, LES QUESTIONS DE LA DEMILITARISATION, DE LA DENAZIFICATION, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA DEMOCRATISATION DES TERRITOIRES OCCUPES SONT TOUR A TOUR EVOQUEES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KOMMERS, DONALD P.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LE CINQUANTENAIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. BONN.
INTER
NATIONES. 1999. NUMERO 11. 18 P. |
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| Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, Verfassung, VERFASSUNGSAENDERUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, REVISION CONSTITUTIONNELLE, UNION EUROPEENNE |
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LA LOI FONDAMENTALE EST DEVENUE LE COEUR DE LA CULTURE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE. A L'OCCASION DU CINQUANTIEME ANNIVERSAIRE DE CE TEXTE, L'AUTEUR PRESENTE TOUR A TOUR LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE CE DOCUMENT ORIGINAL, QU'IL QUALIFIE DE CONSTITUTION SOUPLE, LES CHANGEMENTS ET LES ELEMENTS DE CONTINUITE, AINSI QUE LA REFORME CONSTITUTIONNELLE NECESSITEE PAR LA REUNIFICATION ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 28]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GRAF VITZTHUM, WOLFGANG; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME
SIECLE.
COLLOQUE DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN.
26-27 JUIN
1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P.
298-307. |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, Wiedervereinigung Deutschlands, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, HISTOIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE |
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L'ARTICLE TRAITE DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES EN GENERAL. L'AUTEUR DEVELOPPE LES AFFINITES DE CES DEUX PAYS, A COMMENCER PAR LES RESSEMBLANCES CULTURELLES, AUXQUELLES S'AJOUTE UNE FASCINATION MUTUELLE. IL REGRETTE CEPENDANT LA MECONNAISSANCE FRANCAISE DE L'ALLEMAGNE, NOTAMMENT LORSQU'IL EVOQUE LA CARICATURE DE L'ALLEMAND BARBARE ET GROSSIER. EN DEPIT DE CES PREJUGES, LEUR COOPERATION, QUI N'A PAS ETE AFFECTE SELON L'AUTEUR PAR LA REUNIFICATION, SE REVELE ETRE UN ELEMENT INDISPENSABLE A LA COHESION EUROPEENNE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LE DIVELLEC, ARMEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: THESE. UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II). DROIT PUBLIC. 1999. 962 P. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, KODIFIKATION, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, Politik, Rechtsprechung, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, CODIFICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, WEIMAR |
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LE PARLEMENTARISME INSTITUE EN ALLEMAGNE DEPUIS 1949 REPOSE SUR UNE NORME JURIDIQUE FONDAMENTALE: L'ELECTION DU CHANCELIER PAR LE PARLEMENT. INSPIREE A LA FOIS PAR L'ECHEC DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET PAR L'EXPERIENCE REUSSIE DES LAENDER AVANT 1945, ELLE REPRESENTE LA CODIFICATION ORIGINALE MAIS CONSEQUENTE DE L'ABOUTISSEMENT DE L'IDEE DE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE, QUI MARGINALISE LE CHEF DE L'ETAT ET SE DEMARQUE DE TOUT EQUILIBRE DES POUVOIRS.
L'EXISTENCE ET L'ACTION DU CABINET SONT AINSI ENTIEREMENT FONDEE SUR UNE VOLONTE POSITIVE DE LA MAJORITE PARLEMENTAIRE. QUOIQUE D'UNE FACTURE PAR AILLEURS ASSEZ CLASSIQUE, LE REGIME ALLEMAND INSTAURE UNE INTIME SOLIDARITE INSTITUTIONNELLE ENTRE GOUVERNEMENT ET PARLEMENT. CELLE-CI EST ACCENTUEE PAR LA PRATIQUE POLITIQUE ABOUTISSANT A UNE DIRECTION CONJOINTE DE L'ETAT PAR LE CABINET ET SA MAJORITE, AU TERME D'UNE INTERACTION PERMANENTE. L'ANALYSE SIMULTANEE DE L'HISTOIRE, DU DROIT POSITIF ET DE LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE INVITE A REPENSER LE PARLEMENTARISME COMME LE LIEN POLITIQUE PERMETTANT DE SURMONTER LA DISTINCTION FORMELLE DE L'EXECUTIF ET DU PARLEMENT QUE LE DROIT POSE TOUJOURS A UN CERTAIN DEGRE (PREMIERE PARTIE).
LE POUVOIR DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE RECLAME DE SOLIDES CONTRE-POUVOIRS, INCARNES EN ALLEMAGNE PAR UNE OPPOSITION A LA FOIS RECONNUE, ACTIVE MAIS CONSTRUCTIVE, ET SURTOUT PAR UN FEDERALISME QUI OBLIGE STRUCTURELLEMENT LA MAJORITE GOUVERNEMENTALE A UNE POLITIQUE DE COMPROMIS. UN JUGE CONSTITUTIONNEL TRES PUISSANT AJOUTE ENCORE A LA LIMITATION DU POUVOIR (DEUXIEME PARTIE).
