Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DENOIX DE SAINT-MARC, VALERY; |
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Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 2004. P. 3958 - 3960. |
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Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht, Procédure civile |
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Mots clef / Schlagworte: | Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, Rechtsprechung, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSSPRUCH, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ARBITRAGE, ARBITRE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, Jurisprudence, SENTENCE ARBITRALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE |
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A TRAVERS SIX DECISIONS RENDUES, ENTRE DECEMBRE 2003 ET JUIN 2004, PAR DES JURDICTIONS ALLEMANDES ADMINISTRATIVES OU CIVILES, V. DENOIX DE SAINT-MARC OFFRE UN APERCU DE LA PRATIQUE DE L'ARBITRAGE. IL SOULIGNE, CE FAISANT, LA DIVERSITE DES PROBLEMES SOULEVES EN LA MATIERE. LES AFFAIRES QU'IL DECRIT PORTENT NOTAMMENT SUR UN LITIGE ENTRE UN RESSORTISSANT ALLEMAND ET LA FEDERATION DE RUSSIE AU SUJET D'UNE EXPROPRIATION, AINSI QUE SUR PLUSIEURS DIFFERENDS ENTRE ASSOCIES OU SOCIETAIRES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | EBEL, FRIEDRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: JACOB, ROBERT. LE JUGE ET LE JUGEMENT DANS LES TRADITIONS JURIDIQUES
EUROPEENNES. PARIS. L.G.D.J. (DROIT ET SOCIETE) 1996, P. 117 - 133. |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | GERICHTSVERFAHREN, Geschichte, JUDIKATIVE, RICHTER, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE |
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ISSU DU COLLOQUE "LE JUGE ET LE JUGEMENT DANS LES TRADITIONS JURIDIQUES EUROPEENNES" QUI S'EST TENU, A PARIS, EN SEPTEMBRE 1993, CET ARTICLE PORTE SUR LA REPARTITION DES TACHES ENTRE, D'UNE PART, LE JUGE (RICHTER), C'EST-A-DIRE CELUI QUI PRONONCE LE JUGEMENT ET, D'AUTRE PART, CELUI QUI L'INVENTE (URTEILER). A LA LUMIERE DE QUELQUES DROITS URBAINS IMPORTANTS ET DE L'ORGANISATION DE CERTAINES JURIDICTIONS (COURS IMPERIALES, COURS REGIONALES ET LOCALES), L'AUTEUR ANALYSE L'EVOLUTION, DANS L'ALLEMAGNE MEDIEVALE, PUIS L'ABANDON, A PARTIR DU XIXE SIECLE, DU PRINCIPE DE SEPARATION DES FONCTIONS JUDICIAIRES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | NOERR, KNUT WOLFGANG; |
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Source / Fundstelle: | IN: JACOB, ROBERT. LE JUGE ET LE JUGEMENT DANS LES TRADITIONS JURIDIQUES
EUROPEENNES. PARIS. L.G.D.J. (DROIT ET SOCIETE) 1996, P. 257 - 271. |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | GERICHTSVERFAHREN, Geschichte, JUDIKATIVE, Rechtsprechung, RICHTER, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE, Jurisprudence, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE |
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LA VOLONTE AFFICHEE LORS DU CONGRE DE DRESDE EN 1911 PAR LES JUGES DE SE SOUMETTRE A LA LOI, D'UNE PART, ET DE SUIVRE LA METHODE D'INTERPRETATION TRADITIONNELLE, D'AUTRE PART, AURA ETE DE COURTE DUREE. SOUS L'ASSAUT DU "MOUVEMENT DE LA LIBRE RECHERCHE JURIDIQUE", DE LA PREMIERE GUERRE MODIALE ET DE L'INFLATION, ELLE S'EST INCLINEE AU PROFIT D'UNE CERTAINE FORME D'INDEPENDANCE QUI, COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, S'EST TRADUITE PAR UNE REVALORISATION DU ROLE DU JUGE ET DU DROIT JURISPRUDENTIEL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MONTAZEL, LAURENCE; |
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Source / Fundstelle: | FRANKFURT/MAIN. VITTORIO KLOSTERMANN 1998, 198 P. |
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Année / Jahr: | 1998 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure civile, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESGERICHTSHOF, CASSATIONSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Geschichte, Rechtsprechung, REVISION, REVISIONSVERFAHREN, CASSATION, COUR DE CASSATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMPARE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CIVILE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE |
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C'EST AU 19EME SIECLE QUE LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT A PRIS TOUTE "SON AMPLEUR ; ELLE EST DEVENUE, EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, UN" INSTRUMENT CLE DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE. ET POURTANT, DANS CES DEUX PAYS, ELLE NE FAISAIT, JUSQU'A PRESENT, L'OBJET D'AUCUNE ANALYSE HISTORIQUE ET COMPARATIVE POUSSEE. CETTE LACUNE EST DESORMAIS COMBLEE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L. MONTAZEL SE PENCHE SUR CETTE DIFFICILE DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT. ELLE N'ENTEND PAS LA DEFINIR, MAIS S'APPLIQUE PLUTOT A RETRACER L'HISTOIRE DE SON UTILISATION AU 19EME A TRAVERS L'ETUDE, D'UNE PART, D'ARRETS CIVILS DE LA COUR DE CASSATION FRANCAISE ET, D'AUTRE PART, DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HENRION, HERVE; |
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Source / Fundstelle: | IN: D'AMBRA, DOMINIQUE/BENOIT-ROHMER, FLORENCE/GREWE,
CONSTANCE.
PROCEDURE(S) ET EFFECTIVITE DES DROITS. (DROIT ET JUSTICE, N'
49). BRUXELLES.
NEMESIS/BRUYLANT 2003, P. 183 - 210. |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANSPRUCH AUF FAIRES VERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, STRAFPROZESS, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), WAFFENGLEICHHEIT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT PENAL, EGALITE DES ARMES, EQUITE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL |
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NOTION CONSACREE EN DROIT ANGLO-SAXON, L'EGALITE DES ARMES S'EST "DIFFICILEMENT IMPOSEE EN ALLEMAGNE ; LA JURISPRUDENCE COMME LA" DOCTRINE ONT EU DU MAL A INTEGRER UN PRINCIPE QUI, FONDAMENTALEMENT, N'APPARTIENT PAS A LA TRADITION JURIDIQUE ALLEMANDE. DANS CETTE ETUDE, REALISEE A L'OCCASION DU COLLOQUE ORGANISE LES 31 MAI ET 1ER JUIN 2002 A STRASBOURG PAR L'INSTITUT DE RECHERCHE CARRE DE MALBERG ET L'EQUIPE DROITS DE L'HOMME DU GROUPE DE RECHERCHE SUR LES IDENTITES ET LES CONSTRUCTIONS EUROPEENNES, L'AUTEUR SOULIGNE LE POIDS RELATIF DE L'EGALITE DES ARMES DANS LE PROCES PENAL "ALLEMAND ;" CELLE-CI ETANT ECLIPSEE PAR LE PRINCIPE PLUS VASTE DE PROCES EQUITABLE. IL MET AUSSI L'ACCENT SUR L'INUTILITE DE CERTAINS DE SES ASPECTS. [BIBLI BIJUS: F. 122]