La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEGLOW, KERSTIN; ROHLFING- DIJOUX STEFANIE
Source / Fundstelle:IN: Peter Lang 2014, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit comparé, Généralités, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Grundsatz der Subsidiarität, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, concept de subsidiarité, HIERARCHIE DES NORMES, l'union européenne

ISBN 978-3-0343-1135-97/ 978-0352-0235-9

Appliqué plus récemment à l'échelle de l'Union européenne, le principe de « subsidiarité » est reconnu et utilisé depuis des siècles, à des degrés divers, en France et Allemagne. Malgré son omniprésence dans la vie socio-politique aux niveaux nationaux et internationaux, l'incertitude concernant sa définition et ses fonctions exactes subsiste. L'approche pluridisciplinaire et transfrontalière des interventions réunies dans ce volume, à travers son historique et sa fonction dans l'organisation politique, juridique, économique et sociale, contribue à cerner et à mieux comprendre l'essence même de ce principe. En revenant sur les fondements du principe de « subsidiarité » et en démontrant son importance dans un Etat centralisateur tel que la France ou un Etat fédéraliste tel que l'Allemagne, les auteurs qui s'expriment dans cet ouvrage permettent d'analyser, dans leur diversité, la place et le rôle qu'occupe le principe de «subsidiarité» dans la société moderne ainsi que les freins et limites inhérents à son utilisation.

Contenu:

  • Jean- Jacques Briu: Organisation lexicale des termes français et allemands liés au concept de subsidiarité/ Subsidiarität
  • Francis Demier: Etat et région dans la France du XIXe siècle
  • Brigitte Krulic: Le modèle centralisateur français: le relecture national- populiste de Maurice Barrès
  • Pascale Cohen- Avenel: Le principe de subsidiarité dans l'Allemagne du Vormärz
  • Volker Neumann: Subsidiarität im Sozialstaat/ La subsidiarité dans l'Etat social
  • Otmar Seul/Anna- Lisa Heyne: Le principe de subsidiarité en droit du travail allemand, Hiérarchie des normes et principe de subsidiarité
  • Dieter Grimm: Subsidiarität und Föderalismus/ Subsidiarité et fédéralisme
  • Pierre- Henri Prélot: La subsidiarité et le droit constitutionnel français
  • Jean Claude Boual: Le principe de subsidiarité. Son utilisation par les Etats membres et les institutions communautaires
  • Bernd Zielinski: Subsidiarité, catholicisme social e économie sociale de marché
  • Cornelia Stubbe: Le principe de la subsidiarité dans le cadre de la politique européenne du développement territorial- l'exemple franco- allemand.

La solidarité dans l’Union européenne/ Solidarität in der Europäischen Union

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEUL OTMAR; DAVULIS TOMAS
Source / Fundstelle:DANS: Peter Lang 2012, Cultures juridiques et politiques - Band 2.
Année / Jahr:2012
Catégorie / Kategorie:Droit européen, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHE UNION, Solidarität, COOPERATION, COORDINATION, l'union européenne, SOLIDARITE

ISBN 978-3-0343-1122-9 br.  (Softcover)

La pratique normative communautaire invite à penser que la solidarité a d’abord été retenue au profit des Etats eux-mêmes, comme une expression renforcée de leur engagement de coopération au sein de la communauté européenne. La solidarité entre les personnes peine au contraire à s’affirmer dans l’espace européen. En revenant sur les fondements de la solidarité – notamment à partir des philosophies inspirant les politiques nationales, internationales et européennes de solidarité –, les auteurs qui s’expriment dans le présent ouvrage s’intéressent à la diversité des situations et mécanismes auxquels renvoient la notion de solidarité : ils se proposent d’identifier le concept, en le distinguant de catégories voisines : coopération (entre Etats),harmonisation (des pratiques et réglementations), cohésion (sociale) ou coordination (des politiques nationales).

Vergaberecht in Europa

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AX THOMAS; BARANSKI MARTIN; BAUMANN JENS; MELCHIOR YVONNE; MIELKE DANIEL; NEIDTHARDT NICOLA; ÖN SELAHATTIN; SAUERWEIN- PITTICH NICOLE; TREUSCH SEBASTIAN; ZEHRTISCH ARMIN
Source / Fundstelle:IN:Logos Verlag Berlin, 2010; Wirtschaftsrecht, Band 4, 177 Seiten
Année / Jahr:2010
Catégorie / Kategorie:Droit des marchés publics, Rechtsvergleichung, Vergaberecht
Mots clef / Schlagworte:Frankreich, öffentliche Auftraggeber, Vergaberecht, droits des marchés publics, FRANCE, l'union européenne

ISBN 978- 8325-2743-3

Das Vergaberecht in den Mitgliedstaatem der EU weist trotz des einheitlichen Rechtsrahmens zahlreiche Differenzen auf. Diese Unterschiedlichkeit führt bei Unternehmen im grenzüberschreitenden Wettbewerb um öffentliche Aufträge zu Problemen. Beteiligungen an Vergabeverfahren öffentlicher Auftraggeber unterbleiben oder sind wenig Erfolg versprechend. Diese faktischen Barrieren zu interessanten Märkten in anderen Mitgliedstaaten gilt es zu überwinden. Der Band versucht dazu durch einen Überblick über die Besonderheiten des einzelstaatlichen Vergaberechts beizutragen. Vorgestellt werden - vor dem Hintergrund der europäischen und der deutschen Regelungen - die Normen und Verfahren in Bulgarien, Dänemark, Frankreich, Italien, Österreich, Polen, Ungarn und im Vereinigten Königreich.