Jan 17, 2020
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HOCHMANN, THOMAS |
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| Source / Fundstelle: | IN: Revue internationale de droit comparé, 2012, n° 2, p. 549-574 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2012 |
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| Catégorie / Kategorie: | Propriété intellectuelle |
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| Mots clef / Schlagworte: | PLAGIAT, procédures allemandes, RECHERCHE |
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Depuis un peu plus de dix ans, les universités et autres institutions de recherche allemandes ont adopté des procédures internes de contrôle de recherche. Afin d'ébranler l'inertie systémique des institutions scientifiques face au plagiat, ces procédures favorisent la dénonciation, notamment en protégeant son auteur. Cependant, la lutte contre le déni et la protection de la dénonciation ne doivent pas aboutir au règne du dénigrement : une rumeur de plagiat peut causer de lourds dégâts dans un milieu où la réputation joue un rôle essentiel. Dès lors, si l'établissement d'un plagiat ne saurait être dissimulé, les procédures internes prévoient certaines garanties à l'égard du scientifique accusé. Les récents scandales de plagiat qui ont ébranlé les milieux politiques et académiques en Allemagne sont l'occasion de présenter ces procédures et d'établir un bilan de leur application.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DEUMELAND, KLAUS-DIETER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1977. P. 113 - 120. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit international et de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 1977 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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| Mots clef / Schlagworte: | DIEBSTAHL, HANDLUNG, STRAFBARE-, KUNSTWERK, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, IMITATION, INFRACTION, OEUVRE, PLAGIAT, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, VOL |
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ANLYSE DE L'ARRET AYANT FORCE DE CHOSE JUGEE RENDU LE 14 JANVIER 1972 PAR LE TRIBUNAL REGIONAL DE COLOGNE ET RELATIF AU PROBLEME DU PLAGIAT QUI S'APPARENTE EN RFA AU VOL D'UN BIEN MORAL IMMATERIEL, D'UNE OEUVRE DE L'ESPRIT. L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION DE PLAGIAT A PARTIR DE L'ARRET PRECITE EN LE DISTINGANT DU VOL PUISQUE LE PREMIER NE NECESSITE NI INTENTION DOLOSIVE NI FAUTE ETABLIE MAIS SEULEMENT LA CONSCIENCE DU PLAGIAIRE DE SES ACTES. IL DISTINGUE L'IMITATION D'OEUVRES PROTEGEES PAR LE DROIT D'AUTEUR DE CELLE D'OEUVRES NON PROTEGEES DITES LIBRES.
