DU PRESIDENT DU II REICH AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOULOUIS, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1950. P. 545 - 562.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, LEGISLATIVE, PARLAMENT, REICHSTAG, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, RELATIONS INTERNATIONALES, WEIMAR
L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PLACE ACCORDEE AU CHEF DE L'ETAT DANS LA CONSTITUTION DU 8 MAI 1949. SELON LUI, LE PROBLEME DE LA PRESIDENCE EST L'UN DES PLUS IMPORTANTS DU DROIT POLITIQUE ALLEMAND, LA PLACE DU CHEF DE L'ETAT AYANT TOUJOURS REVETU DANS CE PAYS UNE IMPORTANCE PARTICULIERE. POUR PARVENIR A LA CONCLUSION SELON LAQUELLE LA LOI FONDAMENTALE MARQUERAIT UN AFFAIBLISSEMENT DE L'INSTITUTION PRESIDENTIELLE, L'AUTEUR SITUE TOUT D'ABORD LE PRESIDENT FEDERAL PAR RAPPORT A SON PREDECESSEUR DE WEIMAR (DROIT DE NOMINATION ET DE REVOCATION DU CABINET, DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE, RESPONSABILITE POLITI- QUE DU PRESIDENT, ELECTION, DESTITUTION, SUPPLEANCE). IL EXAMINE ENSUITE CE QU'IL LUI RESTE DE POUVOIRS (REPRESENTATION, CONCLUSION "DES TRAITES INTERNATIONAUX..); IL NOTE QUE DES PROCEDURES SPECIALES, CORRESPON-" DANT A DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES ONT ETE AMENAGEES ET, CONCLUE QUE HORS CES CIRCONSTANCES, LE PRESIDENT N'A PRATIQUEMENT AUCUN ROLE.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE GOUVERNEMENT DANS LA CONSTITUTION DE BONN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEISNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1958. P. 1033 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, MINISTER, PARLAMENT, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, MINISTRE, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, PRESIDENT FEDERAL, WEIMAR
EN EXAMINANT LA POSITION JURIDIQUE ET POLITIQUE DU CHEF DE L'ETAT ALLEMAND DANS SES RAPPORTS AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE, L'AUTEUR CHERCHE A ANALYSER L'UN DES PROBLEMES CENTRAUX DE LA LOI FONDAMENTALE, A SAVOIR: LE GOUVERNEMENT, SA FORMATION, SON ACTIVITE ET SES RELATIONS AVEC LES REPRESENTANTS DU PEUPLE. APRES UNE COURTE INTRODUCTION SUR LE STATUT PERSONNEL DU PRESIDENT (ELECTION, DUREE DES FONCTIONS PRESIDENTIELLES, INCOMPATIBILITES, SERMENT, VICE-PRESIDENT), L'AUTEUR EXAMINE L'INFLUENCE PRESIDENTIELLE SUR LE GOUVERNEMENT AVANT ET APRES LA FORMATION DU CABINET. LA TROISIEME PARTIE SE RAPPORTE AUX AUTRES COMPETENCES DU CHEF DE L'ETAT SUSCEP- TIBLES DE MODIFIER, INDIRECTEMENT, SES RAPPORTS AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE (PROMULGATION, POUVOIR D'ORGANISATION, COMPETENCES EN MATIERE "JUDICIAIRE, MILITAIRE OU DE POLITIQUE ETRANGERE; ""ATTITUDE POLITIQUE GENERALE""" DU PRESIDENT).

LE CHANCELIER FEDERAL DANS LE REGIME CONSTITUTIONNEL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMPHOUX, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1962, 561 P.
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 63, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 63, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, SCIENCE POLITIQUE
DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR RECHERCHE LES ELEMENTS DE LA SUPERIORITE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DU CHANCELIER FEDERAL, AINSI QUE LES GARANTIES QUE CETTE SUPE- RIORITE PEUT TROUVER DANS LA LOI FONDAMENTALE. POUR MENER A BIEN CETTE ETUDE, IL SE PLACE SUCCESSIVEMENT AUX TROIS STADES DE LA VIE DE CETTE INSTITUTION. C'EST EN EFFET A UN TRIPLE POINT DE VUE QU'UNE PRIMAU- TE EST RECONNUE AU CHEF DU GOUVERNEMENT: - D'ABORD, L'ORIGINE ET LE FONDEMENT DU POUVOIR GOUVERNEMENTAL: DANS UNE PRE- MIERE PARTIE INTITULEE "LE CHANCELIER FEDERAL, PERSONNALITE INVESTIE DE LA CON- FIANCE DE LA DIETE FEDERALE", L'AUTEUR ETUDIE LA NOMINATION DU CHANCELIER ET SON STATUT JURIDIQUE. - ENSUITE, EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DU POUVOIR EXECUTIF: DANS UNE SE- CONDE PARTIE INTITULEE "LA POSITION CENTRALE DU CHANCELIER FEDERAL PARMI LES OR- GANES DU POUVOIR EXECUTIF", L'AUTEUR MONTRE QUE L'AUTORITE DU CHANCELIER EST GARANTIE, QUANT AUX MOYENS ET AUX CONDITIONS DE SON EXERCICE, AU SEIN DE L'EXECUTIF (AU SEIN DU GOUVERNEMENT ET VIS-A-VIS DU PRESIDENT). -ENFIN, EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE DE LA FONCTION GOUVERNEMENTALE: DANS UNE DERNIERE PARTIE INTITULEE "LE CHANCELIER FEDERAL ET LA DIRECTION POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DE LA RFA", L'AUTEUR MONTRE EN QUOI LA CHANCELIER APPARAIT, A TOUS LES STADES DE LA VIE PUBLIQUE, COMME LE CHEF DE LA NATION.

LA PROMULGATION ET LA PUBLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HALLIER, HANS-JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: HERZOG, JACQUES-BERNARD/VLACHOS, GEORGES/WALINE, MARCEL. LA PROMULGATION, LA SIGNATURE ET LA PUBLICATION DES TEXTES LEGISLATIFS EN DROIT COMPARE. PARIS. LES EDITIONS DE L'EPARGNE 1961, 256 P. P. 13 - 39.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Föderalismus, GESETZ, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 82, RECHTSVERORDNUNG, VEROEFFENTLICHUNG, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, LAENDER, LOI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 82, PRESIDENT FEDERAL, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE LEGISLATIVE, PROMULGATION, REGLEMENT
L'AUTEUR ETUDIE DANS LES DETAILS LES PHASES DE PROMULGATION ET DE PUBLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS. IL DEFINIT LES NOTIONS, PRECISE LES DROITS ET OBLIGA- TIONS DES ORGANES PARTICIPANTS AINSI QUE LES EFFETS JURIDIQUES ATTACHES A LA PUBLICATION.

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1997, 379 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, Grundrechte, Verwaltung, VERWALTUNG, OEFFENTLICHE-, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHREN, Wiedervereinigung Deutschlands, ACTE ADMINISTRATIF, ADMINISTRATION PUBLIQUE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GOUVERNEMENT FEDERAL, JURIDICTION, LOI FONDAMENTALE, PRESIDENT FEDERAL, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LE PRESENT OUVRAGE A POUR BUT DE PERMETTRE A UN JURISTE FRANCAIS D'ACCEDER DIRECTEMENT AU SYSTEME DE PENSEE D'UN JURISTE DE DROIT PUBLIC ALLEMAND. IL EST ORGANISE EN DEUX PARTIES DISTINCTES: LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT ADMI- NISTRATIF. DANS LA PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR, APRES AVOIR RAPPELE L'HISTOIRE CONSTITUTION- NELLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AINSI QUE L'HISTOIRE DES RELATIONS ENTRE LA RFA ET LA RDA, PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES ORGANES POLITIQUES FEDERAUX ET LEURS FONCTIONS, LES ORGANES JURIDICTIONNELS, LES PRINCIPES CONSTITUTIFS DE L'ETAT ET LES FINALITES ASSIGNEES A L'ACTION DE L'ETAT, LE SYSTEME ET LA SIGNI- FICATION DES DROITS FONDAMENTAUX. EN DEUXIEME PARTIE SONT ETUDIES LES SOURCES ET LES CARACTERES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE, L'ENCADREMENT DE L'ACTIVITE ADMI- NISTRATIVE, LES ACTES DE L'ADMINISTRATION A CARACTERE DE DROIT PUBLIC, LA PROCE- DURE ET L'EXECUTION ADMINISTRATIVE, LA PROTECTION DES DROITS DE L'INDIVDU CONTRE L'ADMINISTRATION. A LA FIN DE CHAQUE CHAPITRE, DANS LES RUBRIQUES "POUR ALLER PLUS LOIN", SONT DONNEES DE NOMBREUSES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES EN LANGUE FRANCAISE.