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VARIATIONS ALLEMANDES AUTOUR DE LA SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.; KUTSCHER-PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1995. P. 15 - 31.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Aktiengesellschaft, AG, Bankwesen, BEZUGSRECHT, BOERSE, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, KAPITALMARKT, VORAB-BEZUGSRECHT, ACTIONNAIRE, BOURSE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION "DEUTSCHE BANK" DU 07 MARS 1994, DROIT COMMERCIAL, DROIT PREALABLE DE SOUSCRIPTION, DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, MARCHE BOURSIER, Société, SOUSCRIPTION
AFIN DE REPONDRE A L'INTERNATIONALISATION DES SOCIETES ANONYMES ALLEMANDES, LE DROIT ALLEMAND ET LA JURISPRUDENCE TENTE D'ASSOUPLIR LES DISPOSITIONS ALLEMANDES QUI ENCADRENT TRES SEVEREMENT L'EMISSION D'ACTIONS NOUVELLES AU BENEFICE D'ACTIONNAIRES ETRANGERS. CONSCIENT DE LA LOURDEUR DE CE MECANISME DONNANT PREFERENCE AUX ANCIENS ACTIONNAIRES D'UNE PART ET RETARDANT LA PROCEDURE D'EMISSION, CERTAINES SOCIETES TENTENT D'ECHAPPER AU CARCAN DU DROIT DES ACTIONS EN INSTITUTANT UN "DROIT PREALABLE DE SOUSCRIPTION". CETTE PRATIQUE EST CEPENDANT LARGEMENT CRITIQUEE NOTAMMENT EN RAISON DE L'ABSENCE DE FONDEMENT LEGISLATIF ET DE PRECEDENTS JURISPRUDENTIELS EN CE DOMAINE. DESORMAIS, LA JURISPRUDENCE EN MARS 1994 REVENANT SUR SES PAS A LIBERALISER LA SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION. APRES AVOIR PRESENTE UNE SYNTHESE DES CONDITIONS JURISPRUDENTIELLES DE LEGITIMATION DE DE CETTE SUPPRESSION, LE DERNIER DEVELOPPEMENT EST CONSACRE A LA COMPATIBILITE DES SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES ET DE LA NOUVELLE LEGISLATION.

CHRONIQUE DE DROIT BANCAIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAHN, UWE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1990. NUMERO 20. P. 159 -
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, KREDIT, STEUER, STEUER, QUELLEN-, ZINSEN, BANQUE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CREDIT, Droit civil, ECU, EMPRUNT ETRANGER, IMPOT, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE, RETENUE A LA SOURCE
DANS LA PREMIERE PARTIE, CETTE CHRONIQUE TRAITE DES TROIS THEMES SUIVANTS : - L'ABROGATION DE LA RETENUE A LA SOURCE (QUELLENSTEUER) - DES CONDITIONS D'EMISSION D'EMPRUNTS ETRANGERS EN DEUTSCHMARK - DE L'USAGE DE L'ECU PRIVE DANS UNE DEUXIEME PARTIE, SONT COMMENTEES QUELQUES DECISIONS DE JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX SUPERIEURS. ELLES PORTENT SUR LE DEDOMMAGEMENT DE LA BANQUE DU PREJUDICE RESULTANT DE LA MISE EN DEMEURE D'UN EMPRUNTEUR, SUR L'OPPOSABILITE DE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, SUR LE CALCUL D'INTERETS DEBITEURS POUR UN SOLDE NON-APPROVISIONNE PAR LA BANQUE PENDANT LE WEEKEND ET SUR L'OBLIGATION D'INFORMATION DE LA BANQUE.

DROIT BANCAIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAHN, UWE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1989. NUMERO 11. P. 21 - 24.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BUNDESBANK, FINANZWESEN, KREDIT, Vertrag, VERTRAG, SWAP-, ZINSEN, BANQUE, BANQUE FEDERALE, BOURSE, Contrat, CONTRAT SWAP, CREDIT, DEVISE, DROIT BANCAIRE, DROIT CAMBIAIRE, Droit civil, ECU, MARCHE BOURSIER, SECOND MARCHE, TAUX D'INTERET
CET ARTICLE ABORDE TROIS THEMES DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND : - LA REGLEMENTION SUR L'UTILISATION DE L'ECU PRIVE EN ALLEMAGNE - LE DEDOMMAGEMENT DE LA BANQUE A L'OCCASION D'UN REMBOURSEMENT TARDIF D'UN CREDIT DEVENU EXIGIBLE (COMMENTAIRE D'UN CAS DE JURISPRUDENCE) - LES NOUVEAUX TYPES DE CONTRATS D'OPERATIONS D'ECHANGE DE DEVISES ET DE TAUX D'INTERETS : LES CONTRATS SWAP.

LA CESSION MASSIVE DE CREANCES A TITRE DE GARANTIE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGE, G.A.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1993. NUMERO 39. P. 195 - 196.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 407, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1273, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, KREDITSICHERUNG, MANTELZESSION, PFANDRECHT, SACHENRECHT, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Vertrag, VERTRAG, ABTRETUNGS-, BANQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 407, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1273, Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CONVENTION DE CESSION CADRE, CREANCE, Droit civil, GARANTIE, NANTISSEMENT, PROPRIETE, Société, SURETE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
L'ARTICLE TRAITE DE LA QUESTION DE LA CONVENTION DE CESSION CADRE CONCLUE ENTRE L'EMPRUNTEUR ET LE PRETEUR SUR LA CESSION DE CREANCES FUTURES ET SUR LA CESSION GLOBALE.

A PROPOS DE LA BUNDESBANK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEBEREAU, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1993-I. NUMERO 536. P. 50 - 52.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, Geschichte, WAEHRUNG, Wirtschaft, BANQUE, BANQUE FEDERALE, DEUTSCHE MARK, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE
CET ARTICLE RETACE L'HISTOIRE DE LA BUNDESBANK ET DE LA MONNAIE ALLEMANDE JUSQU'AU TRAITE DE MAASTRICHT. CET ARTICLE EST LA REPRODUCTION QUASI-INTEGRALE DE LA PREFACE DE L'OUVRAGE INTITULE "LA BUNDESBANK AUX COMMANDES DE L'EUROPE" QUE DAVID MARSH CONSACRE A LA BANQUE CENTRALE ALLEMANDE.