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SOCIETE ANONYME / AKTIENGESELLSCHAFT / SOCIETA PER AZIONI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUCOULOUX-FAVARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:PARIS. VUIBERT 1992, 231 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESELLSCHAFTSGESETZ VOM 06.10.1965, AUFSICHTSRAT, Bankwesen, Gesellschaft, HANDELSREGISTER, HAUPTVERSAMMLUNG, STIMMBINDUNGSVERTRAG, STIMMRECHT, VORGESELLSCHAFT, VORSTAND, WIRTSCHAFTSPRUEFER, ASSEMBLEE GENERALE, COGESTION, COMMISSAIRE AUX COMPTES, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONVENTION DE VOTE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE DE GROUPE, FONDATEUR, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'OUVRAGE DE NATURE COMPARATISTE SE PROPOSE DE FOURNIR " LES CLEFS" DU DROIT POSITIF ACTUEL EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET EN ITALIE A PROPOS DE LA SOCIETE "ANONYME. LE CONTENU EST CLAIR ET INFORMATIF ; DES TABLEAUX RECAPITULATIFS" FACILITENT LA COMPARAISON. CHAQUE QUESTION OU THEME SOULEVE PAR L'AUTEUR EST PRESENTE EN PARAGRAPHES PROPRES A CHAQUE PAYS. APRES UN CHAPITRE LIMINAITRE QUI PRESENTE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SA, LE PLAN DE TRAVAIL SE DIVISE EN TROIS PARTIES : - IERE PARTIE : LES PRINCIPES DE CONSTITUTION (PHASE CONTRACTUELLE ET PHASE CONSTITUTIVE) - IIEME PARTIE : LES PRINCIPES D'ORGANISATION (L'ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES, LES ORGANES DE DIRECTION ET LES ORGANES DE CONTROLE DES COMPTES) - IIIEME PARTIE : LES PRINCIPES DE GOUVERNEMENT (LE POUVOIR DES DIRIGEANTS, LE POUVOIR DES MINORITES, LA PLACE DES SALARIES DANS L'ORGANISATION DE LA DE LA GESTION SOCIALE).

TENDANCES NOUVELLES DANS L’EVOLUTION DU DROIT DES SOCIETES ET DU DROIT ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAERMANN, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1969. P. 337 - 352.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, Gesellschaft, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSVERTRETER, KARTELLGESETZ, KONZERN, KREDIT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CODE DE COMMERCE (HGB), CONCURRENCE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, ENTENTE, Entreprise, LOI ANTI-TRUST, LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION COMMERCIALE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR PROPOSE UN PETIT NOMBRE DE POINTS ESSENTIELS QUI ONT MARQUE L'EVOLUTION MULTIFORME DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT ECONOMIQUE DEPUIS LES DERNIERES DECENNIES. - IL EST TRAITE DANS UN PREMIER TEMPS DES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LE DO- MAINE DU CODE DE COMMERCE (SONT VISES : LE STATUT LEGAL DES REPRESANTANTS DE COMMERCE, LE DROIT APPLICABLE AUX EMPLOYES DE COMMERCE ET APPRENTIS DANS LA PROFESSION COMMERCIALE, L'INTRODUCTION DE LA NOTION D'ENTREPRISE, LA THEORIE DE L'APPARENCE, LE DEVELOPPEMENT DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES ET LA NOUVELLE ORGANISATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE). - DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR EVOQUE LES CHANGEMENTS JURIDIQUES INTERVENUS "A PARTIR DE L'ANNEE 1947 ; IL EST ALORS QUESTION DU DROIT DES ENTENTES, DE LA LO" CONTRE LES ENTRAVES A LA CONCURRENCE. - DANS UN TROISIEME TEMPS, LES DEVELOPPEMENTS SONT CONSACRES PRINCIPALEMENT A L'EVOLUTION DU DROIT DES SOCIETES PAR ACTIONS ET AUX MODIFICATIONS IMPORTANTES OPEREES PAR LA LOI DE 1965. - DANS UN QUATRIEME TEMPS, SONT ABORDEES DEUX QUESTIONS : LE DROIT DE LA COGES- TION DANS L'ENTREPRISE ET LA PUBLICITE CONCERNANT L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE. - EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR NOUS LIVRE LES EVOLUTIONS DANS LE DOMAINE DU CREDIT.

LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR « LES PETITES SOCIETES PAR ACTIONS » ET LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIETES PAR ACTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAURIN, BENOIT;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1994. NUMERO 131. P. 11 - 12.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BOERSE, DEREGULIERUNG, Gesellschaft, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, KURSNOTIERUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MITTELSTAND-, APPEL PUBLIC A L'EPARGNE, BOURSE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PETITE SOCIETE ANONYME, PME, PMI, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE PAR ACTIONS
L'AUTEUR PRESENTE LA LOI DU 02 AOUT 1994 SUR "LES PETITES SOCIETES PAR ACTIONS". L'OBJET DE LA LOI EST DE PERMETTRE AUX ENTREPRISES DE LA TAILLE D'UNE PME - PMI DE SE TRANSFORMER EN AG (AKTIONGESELLSCHAFT OU SOCIETE PAR ACTIONS ) AFIN DE LEUR FACILITER LE RECOURS AU MARCHE FINANCIER (COTATION EN BOURSE ET APPEL PUBLIC D'EPARGNE). LE LEGISLATEUR ALLEMAND A AINSI FONDE DES ESPOIRS DANS LA TRANSFORMATION DE NOMBREUSES GMBH (GESELLSCHAFT MIT BESCHRAEN- KER HAFTUNG OU SARL) EN AG (AKTIENGESELLSCHAFT OU SA) EN GOMMAMT DE LA LOI SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS SES PRINCIPALES DISPOSITIONS PENALISANTES.

LA SOCIETE ANONYME EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORAPI, DIEGO;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 30. P. 23 - 27.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, GENERALVERSAMMLUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAPITALGESELLSCHAFT, Kapitalgesellschaft (KG), VERWALTUNGSRAT, ASSEMBLEE GENERALE, CONSEIL D'ADMINISTRATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
DIEGO CORAPI, INVITE DE MARQUE A UNE JOURNEE DE COURS PORTES OUVERTES DE DROIT COMPARE DES AFFAIRES, PRESENTE LA SOCIETE ANONYME EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE. APRES AVOIR JUSTIFIE LE THEME ET LA COMPARAISON DES DROITS ITALIEN ET ALLEMAND, L'AUTEUR PRESENTE: - LES SOURCES DU DROIT DE LA "SOCIETA PER AZIONI"(SPA) - LA NATURE JURIDIQUE DE LA SPA - L'INTERVENTION DES TRIBUNAUX SUR LA VIE DE LA SPA - LES PACTES "PARASOCIAUX" OU EXTRASTATUTAIRES - LE ROLE DE L'ASSEMBLEE - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - L'ACTION JUDICIAIRE EN CONTESTATION D'UNE DECISION DE L'ASSEMBLEE, NOTAMMENT DE L'ASSEMBLEE ANNUELLE SUR LES COMPTES

L’HISTOIRE DES GRANDES SOCIETES EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET EN ITALIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUCOULOUX-FAVARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992. NUMERO 4. P. 849 - 881.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, KONZERN, CARTEL, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, GROUPE DE SOCIETES, HISTOIRE DU DROIT, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
L'AUTEUR FAIT UNE ETUDE COMPAREE DES SOURCES HISTORIQUES DES REGLES DU DROIT DES SOCIETES EN ALLEMAGNE, FRANCE ET ITALIE. EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, L'EXISTENCE DES SOCIETES PAR ACTIONS FUT TOUT D'ABORD PERMISE EN VERTU D'UN PRIVILEGE LEGISLATIF A TRAVERS LE SYSTEME DE L'OCTROI, PUIS PAR UN ACTE PURE- MENT ADMINISTRATIF A TRAVERS LE SYSTEME DE LA CONCESSION, CONSACRE DANS LES CODES. L'AUTEUR EXAMINE ENSUITE LE SYSTEME REGLEMENTAIRE ET LA GENERALISATION DE LA LIBRE CONSTITUTION DE TOUTES LES SOCIETES PAR ACTIONS PAR LA "REFORMNO- VELLE", AVANT D'ABORDER LE SYSTEME INSTITUTIONNEL ET ENFIN LA CODIFICATION DU DROIT DES GROUPES PAR L'AKTIENGESETZ DE 1965.