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La confiance dans la procédure civile francaise

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ISABELLE DESPRÉS
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Procédure civile, Zivilprozeßrecht
Mots clef / Schlagworte:JUSTIZ, Vertrauenschutz, Zivilverfahren, Zivilverfahrensrecht, JUSTICE, PROCEDURE CIVILE, PROCES CIVIL, PROTECTION DE LA CONFIANCE

par Isabelle Després

pp. 105-127 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

L'auteure part d'un constat articulé par Habscheid: la justice allemande a occupé et occupe toujours une plus grande place dans l'Etat que la justice francaise et elle semble y jouer un plus grand rôle dans la vie du droit. L'auteur s'interroge sur le fait que cette position privilégiée de la justice allemande pourrait être à l'origine d'une plus grande confiance des citoyens à l'égard du système, et sur les enseignements qui peuvent en être déduits pour la procédure civile francaise. Selon elle, la confiance doit retenir l'attention à deux niveaux en procédure civile: la confiance dans la justice en tant que institution, et la confiance dans le procès.

Libre circulation des jugements et respect des compétences étatiques

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOMINIQUE BERLIN
Revue / Zeitschrift:La Semaine juridique-Edition générale
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit européen, Droit international privé, Europarecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Procédure civile, Zivilprozeßrecht
Mots clef / Schlagworte:Anerkennung von Entscheidungen, EUGH, europäischer Rechtsraum, CJUE, espace de droit européen, reconnaissance de décisions judiciaires

note explicative par Dominique Berlin, professeur

sur l'arrêt CJUE du 26 Septembre 2013, aff. C- 157/12, Salzgitter Mannesmann Handel GmbH.

p. 1082 in La Semaine juridique- édition générale, n° 42, 14 octobre 2013.

l'art. 34 du rEglement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale sleon lequel une décision ne sera pas reconnue si elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parrties dans l'Etat membre requis ou dans un autre Etat membre recouvre-t-il les décisions incompatibles rendues par des jurisdictions d'un même Etat membre?

« La Confiance »-11èmes journées bilatérales franco-allemandes, 22-23 novembre 2012

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Auteurs / Autoren:BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON; PETER JUNG; IVO APPEL; MARC DESENS; GÖTZ SCHULZE; VALERY TURCEL; JULIEN WALTHER
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit comparé, Droit européen, Droit fiscal, Droit pénal, Droit privé, Europarecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Steuerrecht, Strafrecht, Verwaltungsrecht, Zivilprozeßrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, STEUERRECHT, Strafrecht, Verbindungsrichter, Vertrauenschutz, Verwaltungsrecht, Zivilverfahrensrecht, DROIT ADMINISTRATIF, droit des contrat, droit fiscal, DROIT PENAL, estoppel, magistrat de liaison, PROCEDURE CIVILE, protection de la confiance légitime
La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012    

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12

Cet ouvrage rassemble les principales contributions sur le thème de la confiance et de sa protection dans les droits francais et allemand lors des 11èmes journées franco-allemandes organisée en novembre 2012 à Paris.

La confiance et un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécesaire à la construction et au fonctionnement de l'UE. Le droit allemand, le droit de l'UE et le droit francais ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique.

Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits francais et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. Une dernière partie ouvre des perspectives européennes.

Tout particulièrement, les contributions suivantes apportent un éclairage précis sur divers domaines du droit allemand:

  • Peter Jung, La Protection de la confiance en droit allemand des contrats , p. 31-51.
  • Ivo Appel, La Confiance en droit administratif allemand, p. 59-73.
  • Marc Desens, La Protection de la confiance en droit fiscal: Allemagne, p. 73-83.
  • Götz Schulze, La Protection juridique de la confiance dans la procédure civile allemande, p. 129-141
  • Julien Walther, La  Confiance en droit pénal francais et allemand, p. 173-193
  • Valery Turcey, Le magistrat de liaison en Allemagne, (description de l'office de ce magistrat mis à la disposition du Ministère des Affaires étrangères et europénnes pour servir en Allemagne) p. 203-209.

ZIVILPROZESS UND ZWANGSVOLLSTRECKUNG IN FRANKREICH UND ITALIEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUNGE, JUERGEN;
Année / Jahr:2008
Localisation / Standort:Universitätsbibliothek der Uni Saarbrücken
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilprozeßrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHT, GERICHTSORGANISATION, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, COMPETENCE, Droit civil, DROIT COMPARE, EXECUTION, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE CIVILE, RECOURS
INHALT DES WERKES IST EINE SYSTEMATISCHE GESAMTDARSTELLUNG DES ZIVILPROZESSRECHTS UND DER ZWANGSVOLLSTRECKUNG IN FRANKREICH UND ITALIEN. BEHANDELT WERDEN IN EINEM ERSTEN TEIL DIE ZIVILGERICHTSVERFASSUNG, DER GANG DES ZIVILPROZESSES UND DAS ZWANGSVOLLSTRECKUNGSRECHT IN FRANKREICH UND IM ZWEITEN TEIL IN ITALIEN. ERGAENZT WERDEN DIE LAENDERBERICHTE DURCH EIN VERGLEICHENDES GLOSSAR DER FRANZOESISCHEN UND ENGLISCHEN PROZESSRECHTSTERMINOLOGIEN

DIE IN DEN ZIVILPROZESS INTEGRIERTE MEDIATION IM FANZOESISCHEN RECHT.
EIN VORBILD FUER DIE GERICHTSNAHE MEDIATION IN DEUTSCHLAND?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STRUC TATJANA;
Année / Jahr:2009
Localisation / Standort:Lehrstuhl für französisches öffentliches Recht/Uni Saarbrücken
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilprozeßrecht
Mots clef / Schlagworte:DROIT COMPARE, PROCEDURE CIVILE
DIE AUTORIN WIDMET SICH DEM ZIVILPROZESSUALEN VERFAHREN DER MEDIATION, DAS SICH MITTLERWEILE SOWEIT DURCHGESETZT HAT, DASS ES IN FRANKREICH, WIE NUN AUCH IN DEUTSCHLAND BEREITS EINZUG IN DIE GESETZESTEXTE ERHALTEN HAT. VERGLEICHEND MIT DEM DEUTSCHEN RECHT WIRD AUSGEHEND VOM FRANZOESISCHEN RECHT DAS VERFAHREN UNTERSUCHT UND VORTEILE, WIE NACHTEILE DER VERFAHRENSINTEGRIERTEN MEDIATION GESCHILDERT. DIE FRANZOESICHEN VORSCHRIFTEN KOENNTEN IM ERGEBNIS DER DEUTSCHEN, ETWAS ZURUECKHALTENDEREN ENTWICKLUNG ALS BEISPIEL DIENEN.