Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2000. NUMERO 2.
P.
395 - 411. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
|---|
| Année / Jahr: | 2000 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, Grundgesetz, RECHTSSTAAT, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
|---|
LA REUNIFICATION ALLEMANDE A NECESSITE DE NOMBREUSES ADAPTATIONS ET MODIFICATIONS DANS LES SYSTEMES JURIDIQUE, CONSTITUTIONNEL, ET INSTITUTIONNEL DU PAYS.
DIX ANS APRES, L'AUTEUR PORTE UN REGARD A-POSTERIORI SUR LES CHANGEMENTS INDUITS PAR L'UNIFICATION EN S'INTERESSANT SUCCESSIVEMENT A:
- L'UNIFICATION ALLEMANDE ET SES EFFETS JURIDIQUES
- LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DE LA LOI FONDAMENTALE ET SES DEVELOPPEMENTS DANS L'ALLEMAGNE UNIFIEE (STABILITE DU PROCESSUS POLITIQUE, FEDERALISME)
- L'UNIFICATION ET L'ETAT DE DROIT (UNITE JURIDIQUE, RESTRUCTURATION DES ORGANISATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES, RESTITUTIONS ET REPARATIONS)
- L'ETAT SOCIAL
- L'INTEGRATION EUROPEENNE
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2696)
Avr 27, 2012
CET ESSAI A POUR OBJET DE PRECISER A TRAVERS LES TEXTES CONSTITUTIONNELS ALLEMANDS,FRANCAIS ET ESPAGNOLS, CE QUE RECOUVRE LA NOTION DE FAMILLE (NATURE DES LIENS EXIGES ET AMPLEUR DU LIEN DE PARENTE PRIS EN COMPTE).
SUR CETTE QUESTION,L'ESPAGNE ET PLUS ENCORE L'ALLEMAGNE ONT ADOPTE UNE CONCEPTION PARTICULIEREMENT LARGE DE LA FAMILLE (I), PARLANT NOTAMMENT DE COMMUNAUTE DE VIE FAMILIALE. ALORS QU'AU MEME MOMENT EN FRANCE, LA NOTION EST ENCORE EN COURS DE MATURATION (II) DU FAIT NOTAMMENT DES MODALITES DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET DES DEBATS LIES A L'EVOLUTION DES MOEURS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | ZIMMER, WILLY; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1999-XV. P. 91 - 107. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
|---|
| Année / Jahr: | 1999 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | NICHTRUECKWIRKUNG, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, UNANTASTBARKEIT, Verfassung, VERTRAUENSSCHUTZ, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, CONFIANCE LEGITIME, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, INTANGIBILITE, NON-RETROACTIVITE, SECURITE JURIDIQUE |
|---|
EN TANT QU'ELEMENT DU PRINCIPE GENERAL DE L'ETAT DE DROIT (ARTICLE 20 LOI FONDAMENTALE), LA SECURITE JURIDIQUE EST CONSIDEREE COMME UN IMPERATIF A VALEUR CONSTITUTIONNELLE.
TOUTE FOIS, CETTE NOTION EST D'UNE APPREHENSION ASSEZ COMPLEXE (I:FONDEMENT ET DEFINITION DE LA SECURITE JURIDIQUE). FONDEE SUR LE PRINCIPE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE ET LE REJET DE L'ARBITRAIRE, ELLE SUPPOSE LA CLARTE ET LA SURETE DU DROIT ET SE POSE COMME UN PRINCIPE DE GESTION PRUDENTIELLE DU TEMPS EN DROIT: NON-RETROACTIVITE DES LOIS, RETRAIT ET ABROGATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ... (II: LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | BRUNET, RENE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | PARIS. PAYOT 1921, 359 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 1921 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), REICH, DRITTES-, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REGIME PARLEMENTAIRE, TROISIEME REICH, WEIMAR |
|---|
L'AUTEUR ANALYSE DANS CET OUVRAGE LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919 EN INSISTANT SUR LE FAIT QUE DANS SA REDACTION DEFINITIVE LA CONSTITUTION DE 1919 PORTE SURTOUT LA MARQUE DU COMPROMIS. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN SIX CHAPITRES : - LES ORIGINES (I), - VERS L'ETAT UNITAIRE (II), - LE PRINCIPE DEMOCRATIQUE (III), - LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE (IV), - LES DROITS ET LES DEVOIRS FONDAMENTAUX DES ALLEMANDS (V), - LA CONSTITUTION ECONOMIQUE ET LA SOCIALISATION (VI).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FRANK, RAINER; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 819 - 842. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
|---|
| Année / Jahr: | 2000 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, KIND, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, KODIFIKATION, LEBENSGEMEINSCHAFT, NICHTEHELICHE-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, ADOPTION, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONCUBINAGE, DIVORCE, Droit civil, Droit constitutionnel, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, HISTOIRE DU DROIT, LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, MARIAGE, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE |
|---|
ALORS QUE LE DROIT DE LA FAMILLE ALLEMAND REGLE PAR LE BGB EST RESTE PRESQUE INCHANGE PENDANT LA PREMIERE PARTIE DE CE SIECLE, LA SECONDE PARTIE FUT MARQUEE PAR DE NOMBREUSES REFORMES. L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE LES GRANDES ETAPES DE L'EVOLUTION (I) EN INSISTANT SUR LE FAIT QUE LES ARTICLES 3 ET 6 DE LA LOI FONDAMENTALE ONT SENSIBLEMENT ORIENTE LES REFORMES DE L'APRES-GUERRE EN CETTE MATIERE (II). LES DEBATS RELATIFS AU CONCUBINAGE ET AU PARTENARIAT DE PERSONNES HOMOSEXUELLES ONT PAR AILLEURS FAIT RESSORTIR LE PROBLEME DE LA DEFINITION DU MARIAGE CIVIL (III ET IV). DE MEME, LES DROITS DE L'ENFANT SONT RENFORCES FACE A CEUX DES PARENTS (V). LE RYTHME DES REFORMES S'ACCELERE CE QUI POUSSE L'AUTEUR ?á S'INTERROGER SUR LE BIEN-FONDE DE L'INTERVENTION REPETEE DU LEGISLATEUR, QUI SELON LUI NE SAURAIT POURTANT REMEDIER A LA CRISE DE LA SOCIETE DANS LAQUELLE LA FAMILLE SE TROUVE PLONGEE.
