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REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1982 ET 1983.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1984. P. 1555 - 1598.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERECHTIGKEIT, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSPRECHUNG, 1982, RECHTSPRECHUNG, 1983, RECHTSSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ENGORGEMENT, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1982, JURISPRUDENCE, ANNEE 1983, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
DURANT LES ANNEES 1982 ET 1983, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE SAISIE DE TRES NOMBREUSES AFFAIRES. ELLE EST DEVENUE UNE JURIDICTION SURCHARGEE. LE NOMBRE DES AFFAIRES EN COURS A DOUBLE EN DIX ANS. DE PLUS DE 35OO EN 1982, IL EST PASSE A PLUS DE 4OOO EN 1983.

JUGES CONSTITUTIONNELS ET DECOUPAGE ELECTORAL (ALLEMAGNE FEDERALE, AUTRICHE, ETATS-UNIS, FRANCE, JAPON)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUFFET-TCHAKALOFF, MARIE-FRANCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1989. P. 981 - 1OO8.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, BVERFGE 16, 130, Grundrechte, WAHL, WAHLKREISKOMMISSION, WAHLPRUEFUNGSVERFAHREN, WILLKUERVERBOT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 MAI 1963, DECOUPAGE ELECTORAL, DROIT A L'EGALITE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 38
L'ART. 93 DE LA LOI FONDAMENTALE DONNE COMPETENCE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE POUR CONTROLER LA VALIDITE DE LA LOI ELECTORALE. CELLE-CI CONTROLE EGALEMENT LA REGULARITE DE L'ACTUALISATION DES DECOUPAGES ETABLIS PAR LA COMMISSION DES DELIMITATIONS ELECTORALES. LE DROIT A L'EGALITE BIEN QU'ENTRAINANT UN DROIT DE SUFFRAGE ET DE REPRESENTATION N'EST PAS UN DROIT ARITHMETIQUE. PAR JUGEMENT DU 22 MAI 1963 (BVERFGE 16, 130), LA COUR A RENONCE A ANNULER LA LOI MAIS A INVITE LE LEGISLATEUR A REAJUSTER LE DECOUPAGE AVANT LA FIN DE LA LEGISLATURE.

LA DEMOCRATIE CHRETIENNE EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JULG, JEAN;
Source / Fundstelle:(COLLECTION POLITIQUE COMPAREE). PARIS. ECONOMICA 1985, 3OO P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESAUSSCHUSS, BUNDESPARTEITAG, BUNDESVORSTAND, CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), LANDESVERBAND, Parteien (politische), CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), Droit constitutionnel, HISTOIRE, PARTIS POLITIQUES
GENESE ET ETUDE DU ROLE DE LA CDU LORS DE LA FORMATION DE LA RFA DE 1945 A 1949. ATTITUDE FACE AUX GRANDS EVENEMENTS INTERNATIONAUX CONTEMPORAINS. RETOUR AU POUVOIR AVEC LE CHANCELIER KOHL APRES 13 ANNEES PASSEES DANS L'OPPOSITION. ANALYSE DE LA NATURE DE LA CDU ET DES CARACTERES QUI FONT SON ORIGINALITE.

LES REFORMES UNIVERSITAIRES EN ALLEMAGNE ET LEUR CONSTITUTIONNALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1969. P. 621 - 639 .
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Arbeitnehmer, FORSCHUNGSFREIHEIT, MITBESTIMMUNG, UNIVERSITAET, ZUSAMMENARBEIT, COGESTION, COOPERATION, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FEDERALISME, LAENDER, LIBERTE D'ENSEIGNEMENT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5
LA REFORME DES UNIVERSITES ALLEMANDES SOULEVE UN PROBLEME JURIDIQUE AU PLAN FEDERAL. LES GOUVERNEMENTS DES LAENDER VONT INTRODUIRE LA COGESTION. OR, ILS SONT TENUS DE RESPECTER L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI ASSURE LA LIBERTE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE. EST-CE COMPATIBLE AVEC LA COGESTION ?

STRUCTURE DE LA DEMOCRATIE ET FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE EN FRANCE ET EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEILL, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1989. P. 959 - 990.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, Grundgesetz, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES
ALORS QU'UNE LONGUE EXPERIENCE A PERMIS D'INSTAURER EN RFA UN SYSTEME DE FINANCEMENT DES PARTIS ASSEZ COHERENT, MAIS TOUJOURS PLUS COMPLEXE, LA FRANCE S'EST ENGAGEE DANS UNE VOIE HESITANTE. SI DEUX PRINCIPES GOUVERNENT CES DEUX REGLEMENTATIONS: L'EGALITE ET LA TRANSPARENCE, ON CONSTATE QU'EN REALITE LES SOLUTIONS RETENUES SONT LE REFLET DE LA NATURE DES PAYS CONCERNES : DEMOCRATIE DES PARTIS EN RFA, DEMOCRATIE DES NOTABLES, EN FRANCE. POURTANT UNE DEMOCRATIE DE NOTABLES EST IMPOSSIBLE SANS PARTIS. CELA EXPLIQUE LES LANCUNES DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE. LA DEMOCRATIE DES PARTIS NE DONNE PAS TOUJOURS ENTIERE SATISFACTION ET EST PERFECTIBLE.