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REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1982 ET 1983.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1984. P. 1555 - 1598.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERECHTIGKEIT, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSPRECHUNG, 1982, RECHTSPRECHUNG, 1983, RECHTSSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ENGORGEMENT, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1982, JURISPRUDENCE, ANNEE 1983, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
DURANT LES ANNEES 1982 ET 1983, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE SAISIE DE TRES NOMBREUSES AFFAIRES. ELLE EST DEVENUE UNE JURIDICTION SURCHARGEE. LE NOMBRE DES AFFAIRES EN COURS A DOUBLE EN DIX ANS. DE PLUS DE 35OO EN 1982, IL EST PASSE A PLUS DE 4OOO EN 1983.

JUGES CONSTITUTIONNELS ET DECOUPAGE ELECTORAL (ALLEMAGNE FEDERALE, AUTRICHE, ETATS-UNIS, FRANCE, JAPON)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUFFET-TCHAKALOFF, MARIE-FRANCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1989. P. 981 - 1OO8.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, BVERFGE 16, 130, Grundrechte, WAHL, WAHLKREISKOMMISSION, WAHLPRUEFUNGSVERFAHREN, WILLKUERVERBOT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 MAI 1963, DECOUPAGE ELECTORAL, DROIT A L'EGALITE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 38
L'ART. 93 DE LA LOI FONDAMENTALE DONNE COMPETENCE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE POUR CONTROLER LA VALIDITE DE LA LOI ELECTORALE. CELLE-CI CONTROLE EGALEMENT LA REGULARITE DE L'ACTUALISATION DES DECOUPAGES ETABLIS PAR LA COMMISSION DES DELIMITATIONS ELECTORALES. LE DROIT A L'EGALITE BIEN QU'ENTRAINANT UN DROIT DE SUFFRAGE ET DE REPRESENTATION N'EST PAS UN DROIT ARITHMETIQUE. PAR JUGEMENT DU 22 MAI 1963 (BVERFGE 16, 130), LA COUR A RENONCE A ANNULER LA LOI MAIS A INVITE LE LEGISLATEUR A REAJUSTER LE DECOUPAGE AVANT LA FIN DE LA LEGISLATURE.

LA DEMOCRATIE CHRETIENNE EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JULG, JEAN;
Source / Fundstelle:(COLLECTION POLITIQUE COMPAREE). PARIS. ECONOMICA 1985, 3OO P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESAUSSCHUSS, BUNDESPARTEITAG, BUNDESVORSTAND, CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), LANDESVERBAND, Parteien (politische), CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), Droit constitutionnel, HISTOIRE, PARTIS POLITIQUES
GENESE ET ETUDE DU ROLE DE LA CDU LORS DE LA FORMATION DE LA RFA DE 1945 A 1949. ATTITUDE FACE AUX GRANDS EVENEMENTS INTERNATIONAUX CONTEMPORAINS. RETOUR AU POUVOIR AVEC LE CHANCELIER KOHL APRES 13 ANNEES PASSEES DANS L'OPPOSITION. ANALYSE DE LA NATURE DE LA CDU ET DES CARACTERES QUI FONT SON ORIGINALITE.

LES REFORMES UNIVERSITAIRES EN ALLEMAGNE ET LEUR CONSTITUTIONNALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1969. P. 621 - 639 .
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Arbeitnehmer, FORSCHUNGSFREIHEIT, MITBESTIMMUNG, UNIVERSITAET, ZUSAMMENARBEIT, COGESTION, COOPERATION, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FEDERALISME, LAENDER, LIBERTE D'ENSEIGNEMENT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5
LA REFORME DES UNIVERSITES ALLEMANDES SOULEVE UN PROBLEME JURIDIQUE AU PLAN FEDERAL. LES GOUVERNEMENTS DES LAENDER VONT INTRODUIRE LA COGESTION. OR, ILS SONT TENUS DE RESPECTER L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI ASSURE LA LIBERTE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE. EST-CE COMPATIBLE AVEC LA COGESTION ?

L’INTEGRATION DE L’EUROPE ET LE FEDERALISME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VITZTHUM, WOLFGANG GRAF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1989. P. 554 - 568.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, COOPERATION INTERNATIONALE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 72 II, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
DESCRIPTION DES NECESSITES ET LIMITES DE L'ENGAGEMENT EUROPEEN DE LA RFA DETERMINEES PAR LES STRUCTURES FEDERALES DE L'ETAT. L'ART. 72 II DE LA LOI FONDAMENTALE PRESCRIT UNE COOPERATION NATIONALE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE. IL FAUT DONC UN DOUBLE TRANSFERT DE COMPETENCES, DES "LAENDER" VERS L' ETAT FEDERAL (BUND) ET DE CELUI-CI VERS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. ICI SE POSE LE PROBLEME DE LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE ET DU RESPECT DE L'IMPERATIF CONSTITUTIONNEL DE REUNIFICATION. I. LE ROLE QUI INCOMBE AU SYSTEME FEDERAL (EXPLICATION ET FONDEMENT) AUX NIVEAUX NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE. II. LA REPERCUSSION DE L'INTEGRATION EUROPEENNE SUR LE SYSTEME FEDERAL ALLEMAND.