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TRAITE DU 31 AOUT 1990 ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE RELATIF A LA REALISATION DE L’UNITE DE L’ALLEMAGNE (EXTRAITS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. NUMERO 5. P. 71 - 80.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
TRADUCTION DU PREAMBULE ET DES VINGT PREMIERS ARTICLES DU TRAITE DE L'UNION (EINIGUNGSVERTRAG). LA PARTIE TRADUITE COMPREND LES MODIFICATIONS DE LA LOI FONDAMENTALE DUES A L'ADHESION.

LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES ADOPTEES EN ALLEMAGNE EN VUE DE LA RATIFI- CATION DU TRAITE DE MAASTRICHT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. NUMERO 4 - 5. 1992. P. 79 - 81.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESTZ, ART. 23, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23
TRADUCTION DES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES INTERVENUES A L'OCCASION DU TRAITE DE MAASTRICHT.

LES JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLES EN MATIERE ECONOMIQUE AUX ETATS-UNIS, EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1989. P. 289 - 302.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, HANDELS- UND GEWERBEFREIHEIT, WIRTSCHAFTSRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT ECONOMIQUE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, LIBERTES PUBLIQUES
L'AUTEUR ABORDE DANS CET ARTICLE LE PROBLEME DU CONTROLE DE LA LIBERTE ECONOMIQUE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL. POUR CE FAIRE, IL CHOISIT D'ETUDIER LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE TROIS PAYS AYANT DES SYSTEMES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE FORT DIFFERENTS DANS LEUR AMENAGEMENT TECHNIQUE ET DANS LEUR DEGRE DE DEVELOPPEMENT, A SAVOIR LES ETATS-UNIS, LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LA FRANCE. IL DECRIT D'UNE PART LA DIVERSITE DES PRINCIPES DE REFERENCE ET D'AUTRE PART LES CONVERGENCES ET DIVERGENCES ENTRE LES JURISPRUDENCES.

TRENTE CINQ ANS DE PARLEMENTARISME RATIONALISE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: BILAN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUVAUX, PHILIPPE; ZILLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1985. P. 1023 - 1073.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, MISSTRAUENSVOTUM, VERFASSUNGSBESCHWERDE, WAHL, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ELECTION, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, RECOURS CONSTITUTIONNEL
LA RFA EST UNE DEMOCRATIE DANS LAQUELLE LE PARLEMENTARISME EST RATIONALISE, SOUMIS A L'INFLUENCE PREPONDERANTE DU CHANCELIER. LA MARGE DE MANOEUVRE DU PARLEMENT EST REDUITE PAR LA PROCEDURE DE MOTION DE CENSURE CONSTRUCTIVE. LE PARLEMENTARISME RATIONALISE EST COMPENSE PAR LE RECOURS CONSTITUTIONNEL ENTRE ORGANES CONSTITUTIONNELS MAIS IL A FALLU ATTENDRE DECEMBRE 1953 POUR QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DONNE UNE INTERPRETATION DU PARLEMENTARISME RATIONALISE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL EN 1970

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1971. P. 1411 - 1427.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, NOTSTAND, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LOI DU 11 MAI 1951 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI DU 21 DECEMBRE 1970 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE
LA LOI FONDAMENTALE S'ETAIT CONTENTEE D'EDICTER LES PRINCIPES RELATIFS A LA COMPOSITION ET A LA COMPETENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LA LOI DU 11 MAI 1951 A FAIT DE CE TRIBUNAL UNE DES PIECES MAITRESSES DE L'EDIFICE CONSTITUTIONNEL DE LA RFA ET A PERMIS A LA COUR DE PRENDRE UNE PLACE CROISSANTE DANS LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE. LA LOI DU 21 DECEMBRE 1970 A POUR OBJET D'ADAPTER LA COUR A SA FONCTION POLITIQUE.