Jan 18, 2017
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HOCHMANN THOMAS |
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| Revue / Zeitschrift: | Jus Politicum, n°17 "Thinking about Federalism" |
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| Année / Jahr: | 2017 |
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| Localisation / Standort: | Jus Politicum |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel |
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Résumé de l'auteur: La liberté de manifester a récemment été confrontée à deux difficultés en Allemagne. La première concerne les manifestations favorables au nazisme et soulève le problème de la neutralité envers les opinions. La seconde a trait aux manifestations sur des propriétés privées et s'inscrit dans la problématique de l'effet horizontal des droits fondamentaux.
http://juspoliticum.com/article/De-la-biere-et-des-nazis-la-liberte-de-manifestation-en-Allemagne-1139.html
Jan 18, 2017
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GAILLET, AURORE |
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| Revue / Zeitschrift: | Jus Politicum, n°17 "Thinking about Federalism(s)" |
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| Année / Jahr: | 2017 |
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| Localisation / Standort: | Jus Politicum |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel |
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Résumé de l'auteur: La liberté de manifestation accompagne les grands bouleversements de l'histoire allemande depuis le début du XIXe siècle. Tour à tour réprimée par l'État autoritaire, étroitement associée à la construction de l'État de droit libéral et démocratique ou traduisant au contraire une violence sociale et politique à même de détruire l'État démocratique: ces étapes propres à l'histoire allemande traduisent toute la complexité d'une liberté oscillant dans une tension permanente entre la société et l'État.
http://juspoliticum.com/article/La-liberte-de-manifestation-en-Allemagne-Perspectives-historiques-1128.htmlJan 18, 2017
Résumé de l'auteur: La Constitution financière allemande est l'expression du caractère fédéral de l'État. Ses dispositions exigent l'attribution de ressources devant garantir aux Länder le respect de leur qualité étatique et impose la solidarité entre les membres de la Fédération. Le principe non écrit de loyauté fédéral (Bundestreue) formulé par R. Smend en 1916 a été consacré par la Cour constitutionnelle. Ce principe qui exige une coopération loyale mutuelle de tous les membres de la Fédération constitue l'une des caractéristiques du système fédéral allemand. Il guide l'interprétation de ces dispositions financières, bien qu'il n'existe aucune référence explicite à celui-ci dans la Loi fondamentale.
http://juspoliticum.com/article/Federalisme-finances-publiques-et-loyaute-federale-en-droit-public-financier-allemand-1121.htmlJan 15, 2017
Résumé:
Alors que le droit administratif allemand a eu une influence non négligeable sur son homologue français, pareil ne peut pas être affirmé du droit de la responsabilité administrative. Ce droit entre en Allemagne dans le cadre de la protection secondaire, le juge judiciare est compétent. Malgré la grande tradition de codifier les lois en Allemagne, le droit de la responsabilité demeure jusqu'à aujourd'hui principalement jurisprudentiel et semble être un peu laissé de côté par la doctrine qui ne se refuse pourtant pas d'en nommer les lacunes. Le principal régime de responsabilité est fondé sur la faute. Inscrit dans un système dit subjectif, le recours n'est pourtant admis uniquement si l'individu peut démontrer qu'un de ses droits subjectifs est violé - ce qui peut expliquer le champ moins étendu en Allemagne. Ce dernier découle également d'un champ très vaste d'application de la responsabilité délictuelle. Suite à un arrêt de la CEDH (Rumpf c/Allemagne, 2 sept. 2010, n° 46344/06), l'Allemagne s'est vu confrontée au problème de devoir mettre en place une voie de droit soit destinée à remédier à une durée excessive du procès soit permettant une indemnisation du fait du retard. Avec la loi relative à la protection des droits en cas de procédure juridictionnelle et d'enquête pénale trop longues (ÜVerfBesG) du 24 novembre 2011 - expliquée en détail par l'auteure - le législateur allemand a opté pour la deuxième solution.
Plan:
I. La responsabilité administrative allemande: un contre-modèle ?
II. Présentation des principaux régimes de responsabilité
III. Quelques particularités supplémentaires du droit allemand de la responsabilité
IV. Focus sur la responsabilité du fait de l'activité juridictionnelle
A. Promulgation d'une loi offrant une indemnisation en cas de durée excessive du provès
B. Précisions jurisprudentielles concernant l'aaplication de la loi de 2011
C. Premier bilan gouvernemental d'application de la loi de 2011
Déc 24, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | COSSALTER, PHILIPPE; KLEMENT, JAN HENRIK |
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| Source / Fundstelle: | In : Bonnet (Baptiste) dir., Traité des relations entre ordres juridiques, LGDJ, pp. 1596-1629 |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit international privé, Europarecht, Staatsrecht, Völkerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), Anwendungsvorrang, BVERFGE 37, BVERFGE 73, Geltungsvorrang, Görgülü, VÖLKERRECHTSFREUNDLICHKEIT, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC |
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Cet article est publié dans le Traité des relations entre ordres juridiques dirigé par le professeur Baptiste Bonnet, aux éditions LGDJ, hors collection.
Le projet des auteurs est, sans trahir la finesse et les complexités de l'ordre juridique allemand, de rendre compte des rapports qu'entretien l'Allemagne avec le droit international. Qualifié de "dualiste modéré", l'ordre juridique allemand doit concilier, à travers la jurisprudence de la Cour constitutionnelle le principe d'ouverture au droit international (Völkerrechtsfreundlichkeit) et les principes de démocratie et d'Etat de droit.
Le droit allemand est marqué de cette ambiguïté fondamentale qui se ressent à travers la jurisprudence de la Cour.
Plan de l'article
I. Le principe d'ouverture au droit international public et les multiples principes contradictoires
A. Validité et primauté du droit international et du droit de l'UE
B. La responsabilité de la Cour constitutionnelle fédérale en matière d'intégration internationale
II. Infuencer plutôt que dominer : la position privilégiée de la Convention européenne des droits de l'homme
A. Les rapports entre les normes
B. Les relations entre les juges
III. Les obstacles à une coopération totalement pacifique avec l'UE
A. Les bases de la relation
B. Les trois critères du contrôle de la Cour constitutionnelle fédérale
- La protection de droits fondamentaux
- Protection à l'égard des actes ultra vires de l'UE
- Défense de l'identité constitutionnelle allemande
- La sauvegarde de la compétence du Bindestag et la crise de la dette
