La place du droit international public dans l’ordre juridique allemand

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Auteurs / Autoren:COSSALTER, PHILIPPE; KLEMENT, JAN HENRIK
Source / Fundstelle:In : Bonnet (Baptiste) dir., Traité des relations entre ordres juridiques, LGDJ, pp. 1596-1629
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Droit international privé, Europarecht, Staatsrecht, Völkerrecht
Mots clef / Schlagworte:271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), Anwendungsvorrang, BVERFGE 37, BVERFGE 73, Geltungsvorrang, Görgülü, VÖLKERRECHTSFREUNDLICHKEIT, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Cet article est publié dans le Traité des relations entre ordres juridiques dirigé par le professeur Baptiste Bonnet, aux éditions LGDJ, hors collection.

Le projet des auteurs est, sans trahir la finesse et les complexités de l'ordre juridique allemand, de rendre compte des rapports qu'entretien l'Allemagne avec le droit international. Qualifié de "dualiste modéré", l'ordre juridique allemand doit concilier, à travers la jurisprudence de la Cour constitutionnelle le principe d'ouverture au droit international (Völkerrechtsfreundlichkeit) et les principes de démocratie et d'Etat de droit.

Le droit allemand est marqué de cette ambiguïté fondamentale qui se ressent à travers la jurisprudence de la Cour.

Plan de l'article

I. Le principe d'ouverture au droit international public et les multiples principes contradictoires

A. Validité et primauté du droit international et du droit de l'UE

B. La responsabilité de la Cour constitutionnelle fédérale en matière d'intégration internationale

II. Infuencer plutôt que dominer : la position privilégiée de la Convention européenne des droits de l'homme

A. Les rapports entre les normes

B. Les relations entre les juges

III. Les obstacles à une coopération totalement pacifique avec l'UE

A. Les bases de la relation

B. Les trois critères du contrôle de la Cour constitutionnelle fédérale

  1. La protection de droits fondamentaux
  2. Protection à l'égard des actes ultra vires de l'UE
  3. Défense de l'identité constitutionnelle allemande
  4. La sauvegarde de la compétence du Bindestag et la crise de la dette

Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français

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Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:Revue française de droit constitutionnel 2007/3 (n° 71) pp. 639 - 665
Revue / Zeitschrift:Revue française de droit constitutionnel
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Droit européen, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, Görgülü, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR EUROPÉNNE DES DROITS DE L'HOMME, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, Görgülü
L'auteur analyse la question de l'effet des arrêts de la CEDH sur le droit allemand à l'occasion de trois décisions de la Cour constitutionnelle allemande dans l'affaire Görgülü. Dans ces décisions la Cour analyse le fondement, le contenu et les effets du principe relatif à l’obligation pour les juridictions allemandes de « prendre en considération » (berücksichtigen) les décisions de la CEDH. Les trois décisions analysées sont :
  • BVerfGE 111,307 du 14 octobre 2004 - 2 BvR 1481/04, EGMR-Würdigung (« hommage à la Cour EDH »), dite encore décision Görgülü : Neue Juristische Wochenschrift (NJW), 2004, p. 3407 s., Europäische Grundrechte-Zeitschrift (EuGRZ), 2004, p. 741.
  • BVerfGE, 5 avril 2005,1 BvR 1664/04.
  • BVerfGE, 10 juin 2005,1 BvR 2790/04.