LES ENFANTS DU DIVORCE DANS LES PRINCIPAUX PAYS EUROPEENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIEFE, SUZANNE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1977-I. P. 314.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, FAMILIE, KIND, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE
QUELQUES DONNEES SUR LA SITUATION DES ENFANTS DU DIVORCE EN RDA (EXTRAITS DES TEXTES EN VIGUEUR) ET EN RFA: LES CAUSES DU DIVORCE, LA PROCEDURE, LES EFFETS DU DIVORCE AINSI QUE LA NOUVELLE LEGISLATION EN VIGUEUR A PARTIR DE 1977.

L’APPLICATION EN FRANCE DE LA LOI ALLEMANDE DU 19 AOUT 1969 SUR LA PATERNITE NATURELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIATTE, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1974-II. P. 586 - 588.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEIWOHNUNG, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, VATERSCHAFT, ZAHL-, VOLLSTRECKUNGSURTEIL, Droit civil, ENFANT, ENFANT NATUREL, EXEQUATUR, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), PATERNITE, PATERNITE ALIMENTAIRE, PATERNITE NATURELLE
ANALYSE DE LA LOI DU 19 AOUT 1969 AYANT ABOLI LA PATERNITE ALIMENTAIRE ET QUI DESORMAIS EXIGE LA DECLARATION DE LA PATERNITE PAR DECISION JUDICIAIRE ETABLISSANT LE LIEN DE FILIATION. DEUX QUESTIONS SONT ETUDIEES S'AGISSANT DE L'APPLICATION DE CETTE LOI PAR LES TRIBUNAUX FRANCAIS: L'APPLICATION APRES SAISINE DIRECTE DU TRIBUNAL FRANCAIS ET L'APPLICATION DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE D'EXEQUATUR D'UN JUGEMENT ALLEMAND.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1980 ET 1981.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1982. P. 1043 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GESTALTUNGSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Vertrag, COUR CONSTITUTIONNELLE DU LAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE
DURANT LES ANNEES 1980 ET 1981, LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE TANT DE LA COUR FEDERALE QUE DES AUTRES COURS CONSTITUTIONNELLES SE CARACTERISE PAR UNE LARGE PRISE EN COMPTE DES DROITS FONDAMENTAUX, DU DROIT DE LA FAMILLE ET DE DECISIONS RELATIVES AU DROIT PENAL. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=461)

LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALLEMANDE DU 14 JUIN 1976 RELATIVE AU NOM: MODELE POUR UNE REFORME DU DROIT FRANCAIS?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1985. P. 353 - 377.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, KIND, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, VOLLADOPTION, ADOPTION PLENIERE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, LOI DU 14 JUIN 1976 (NOM), NAISSANCE, NOM, PRINCIPE D'EGALITE
LA QUESTION DU NOM, QUI EST LE DERNIER BASTION DE L'INEGALITE DES SEXES EST EN ATTENTE DE NOUVELLES SOLUTIONS JURIDIQUES. DES LE 14 JUIN 1976, LE LEGISLATEUR ALLEMAND EST INTERVENU EN CE DOMAINE PAR DES DISPOSITIONS DONT L'INFLUENCE SUR LA LEGISLATION FRANCAISE EST DEPUIS CROISSANTE.

L’ADOPTION ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE. REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAYER, GENEVIEVE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1985. P. 715 - 731.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, STAATSANGEHOERIGKEIT, ADOPTION, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, LOI DU 02 JUILLET 1976 (ADOPTION)
LA REFORME DE L'ADOPTION INTERVENUE LE 2 JUILLET 1976, N'A PAS, EN DROIT PRIVE ALLEMAND, ENTRAINE DE MODIFICATION. ALORS QUE LES HYPOTHESES D'ADOPTION COMPORTANT DES ELEMENTS D'EXTRANEITE SE MULTIPLIENT, LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE SE TROUVENT CONFRONTEES A DES SITUATIONS QUASIMENT INSOLUBLES TANT DANS L'ADOPTION DEMANDEE EN RFA QUE DANS CELLE ETABLIE A L'ETRANGER.