Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LELIEUR-FISCHER JULIETTE; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. THESE. DROIT. 2005. 623 P. |
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Année / Jahr: | 2005 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Europarecht, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSKRAFT, RECHTSSICHERHEIT, STRAFBEFEHL, STRAFE, STRAFTAT, STRAFURTEIL, URTEIL, AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, CONDAMNATION, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INFRACTION, JUGEMENT, JUGEMENT PENAL, PEINE, SECURITE JURIDIQUE |
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APPARUE, EN FRANCE, A LA FIN DU XVIIIE SIECLE, DANS LA CONSTITUTION ET LE CODE PENAL DE 1791, LA REGLE "NE BIS IN IDEM" FUT IMPLICITEMENT AFFIRMEE, EN ALLEMAGNE, DANS LE CODE IMPERIAL DE PROCEDURE PENALE DE 1877. DEVENUE, AU FIL DU TEMPS, INCONTESTABLE DANS SON PRINICPE, ELLE EST EGALEMENT RECONNUE PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT EUROPEEN. SA MISE EN OEUVRE N'EST TOUTEFOIS PAS SANS SOULEVER DES DIFFICULTES "; DES DIFFICULTES QUI SERAIENT" LIEES A SES ORIGINES. LA REGLE "NE BIS IN IDEM" NE SERAIT PAS EN MESURE DE REMPLIR SES FONCTIONS A CAUSE DE SON RATTACHEMENT AU PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE. APRES AVOIR DEMONTRE L'INADEQUATION DE CE RATTACHEMENT (PREMIERE PARTIE), L'AUTEUR DE CETTE THESE DE DOCTORAT PROPOSE UN AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA REGLE : LE PRINCIPE D'UNICITE D'ACTION REPRESSIVE (SECONDE PARTIE). [BIBLI BIJUS: F. 149]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HENRION, HERVE; |
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Source / Fundstelle: | MONEDITEUR.COM. FACULTE DE DROIT DE MONTPELLIER. COLLECTION THESES. 2006, 1082P. |
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Année / Jahr: | 2006 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | RECHTSTHEORIE, UNSCHULD, UNSCHULDS-, UNSCHULDSVERMUTUNG, VERMUTUNG, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INNOCENCE, PRESOMPTION, PRESOMPTION D'INNOCENCE, PROCEDURE PENALE, THEORIE DU DROIT |
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Souvent placée sous les feux de la rampe, notamment en l'an 2000 lorsque la loi française sur la présomption d'innocence a été adoptée, la présomption d'innocence fait figure de "vieillarde du droit". Les débats qu'elle anime depuis le XVIIIeme siècle n'en font pas une notion très connue pour autant ; sa nature juridique, en particulier, soulève nombre d'interrogations auxquelles H. Henrion s'est attaché à répondre dans cet ouvrage, version publiée de sa thèse de doctorat. Son étude comparative franco-allemande, qui repose tant sur l'histoire du droit que sur la philosophie du droit et la théorie du droit, s'articule autour de deux grands axes: La présomption d'innocence, un principe qualifiable (I partie) et La présomption d'innocence, un principe qualifié (II partie).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE.
SEPTEMBRE
2006. NUMERO LC 165. P. 11 - 13.
(HTTP://WWW.SENAT.FR/LC/LC165/LC165.HTML) |
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Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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Année / Jahr: | 2006 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE, SANCTION, SANCTION PENALE |
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EN ALLEMAGNE, LE CODE PENAL ASSOCIE RAREMENT UNE INFRACTION A UNE PEINE DETERMINEE. C'EST AU JUGE QU'IL REVIENT DE FIXER LA PEINE EN FONCTION DE DIVERSES CIRCONSTANCES QUI PEUVENT ETRE SOIT ATTENUANTES, SOIT AGGRAVANTES. LA PEINE QU'IL PRONONCE DOIT, DE SURCROIT, SE SITUER DANS UN INTERVALLE, NE PAS DEPASSER UN CERTAIN PLAFOND OU, AU CONTRAIRE, NE PAS ETRE INFERIEURE A UN CERTAIN QUANTUM. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MANSUY, ISABELLE; |
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Source / Fundstelle: | IN: CHAMP PENAL. 2005-II. 13 P. (HTTP://CHAMPPENAL.REVUES.ORG) |
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Revue / Zeitschrift: | Champ pénal |
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Année / Jahr: | 2005 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | GEFAENGNIS, HAEFTLING, HAFT, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, STRAFVOLLZUGSGESETZ VOM 16.3.1976, DETENTION, DETENU, DROIT COMPARE, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, LOI DU 16 MARS 1976 (EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE), PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRISON |
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ALORS QUE LA LEGALITE DES PEINES EST UN PRINCIPE PHARE DU DROIT FRANCAIS, LA LEGALITE DE LEUR EXECUTION EST TRES INSUFFISANTE POUR NE PAS DIRE INEXISTANTE. A CE JOUR, IL N'Y A TOUJOURS PAS, EN FRANCE, DE LOI RELATIVE A LA VIE EN DETENTION. SANS DOUTE L'INSTITUTION CARCERALE A-T-ELLE EVOLUEE, NOTAMMENT SOUS L'INFUENCE DE LA JURISPRUDENCE EUROPEENNE, MAIS IL LUI MANQUE ENCORE UNE BASE LEGALE. FAUT-IL EN DEDUIRE POUR AUTANT QUE LA LEGALITE FORMELLE EST LE REMEDE A TOUS LES MAUX DONT EST FRAPPE LE MONDE CARCERAL ? RIEN N'EST MOINS SUR. COMME LE MONTRE L'ETUDE DU CAS ALLEMAND, LA LEGALITE FORMELLE A SES "LIMITES (I) ; ELLE EST LE PLUS SOUVENT EN DECALAGE AVEC LA" REALITE MATERIELLE (II). EN FAIT, LA SOLUTION PASSE AUSSI ET SURTOUT PAR UNE REMISE EN QUESTION DE LA PENALITE (III). [BIBLI BIJUS: F. 142]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CHAPPUIS, JEAN-CLAUDE; |
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Source / Fundstelle: | LAUSANNE. IMPRIMERIE VAUDOISE 1950, 225 P. |
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Année / Jahr: | 1950 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | RECHT, STRAFTAT, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INFRACTION, PROCEDURE PENALE |
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L'OUVRAGE CONSISTE EN UNE ETUDE COMPARATIVE DU FAUX INTELLECTUEL ET DE LA SIMULATION
EN DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE. L'AUTEUR COMPARE POUR CELA LES ELEMENTS OBJECTIFS ET SUBJECTIFS DU DELIT DANS CHACUN DES SYSTEMES JURIDIQUES, EN DISTINGUANT LES FAUX INTELLECTUELS DANS LES TITRES PRIVES, CEUX COMMIS PAR UN FONCTIONNAIRE OU UN OFFICIER PUBLIC, ET CEUX COMMIS DANS UN TITRE AUTHENTIQUE PAR UN PARTICULIER AGISSANT COMME AUTEUR.