Déc 11, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | JEAN-LOUIS DEWOST |
|---|
| Année / Jahr: | 2013 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit européen, Europarecht, Généralités |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Amsterdamer Vertrag, Differenzierung, Europarecht, Lissabonner Vertrag, Schuldenabbau, ständige Zusammenarbeit, coopération renforcée, différenciation, droit de l'Union Européenne, gestion de la dette, traité d'Amsterdam, TRAITE DE LISBONNE |
|---|
Par Jean-Louis Dewost
pp. 199-202 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
L'auteur analyse la manière dont le droit de l'Union Européenne, censé être d'application uniforme, permet de plus en plus de différences nationales. Ceci notamment par l'introduction de coopérations renforcées et par les mécanismes de gestion de la dette prévus par le Traité de Lisbonne.
Déc 11, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON |
|---|
| Année / Jahr: | 2013 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit comparé, Droit européen, Europarecht, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie, Rechtsvergleichung |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Europeanisierung des Rechts, germanisches Recht, RECHTSKREIS, RECHTSVERGLEICHUNG, römisches Recht, DROIT COMPARE, droit germanique, DROIT ROMAIN, européanisation du droit, famille juridique |
|---|
par Bénédicte Fauvarque-Cosson
pp. 194-198 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
Les droits francais et allemand forment, du point de vue du droit comparé, une seule et même famille juridique: la famille romano-germanique. Ils se soutiennent face à l'invasion de la Common Law mais la France s'exaspère parfois de la montée de l'influence du droit germanique dans le cadre européen. Les deux systèmes bénéficient cependant selon l'auteur d'une fécondation mutuelle, et par ailleurs sont soumis pareillement à un phénomène d'européanisation, y compris en droit privé.
Déc 11, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | JULIAN WALTHER |
|---|
| Année / Jahr: | 2013 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Fairnessprinzip, legitimer Vertrauenschutz, nullum crimen nulla poene sine lege certa stricta et praevia, Schuld, spezifisches Vertrauensverhältnis, Strafrecht, Untreuetatbestand, Abus de biens sociaux, ABUS DE CONFIANCE, CULPABILITE, DROIT A UN PROCES EQUITABLE, DROIT PENAL, lien de confiance spécifique, nullum crimen nulla poene sine legel certa stricta et praevia, PRINCIPE DE LEGALITE, protection de la confiance légitime |
|---|
par Julian Walther
pp. 173-189 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
En droit pénal allemand, un certain nombre de pistes mènent à la notion de confiance en général, sans cependant que sa protection fasse l'objet d'une protection aussi aboutie que en droit public avec le Vertrauenschutz. En droit pénal franais, le principe même de confiance légitime est tout simplement méconnu, néanmoins il est possible d'en détecter les prémmisses. L'auteur se propose d'examiner de manière rigoureusement méthodologique les cas d'application de la confiance en droit pénal allemand pour en rechercher ensuite les équivalents fonctionnels en droit pénal francais. L'auteur s'attache tout d'abord à l'analyse des incriminations pénales protégeant la confiance, puis de la confiance comme principe directeur du procès pénal.
Déc 11, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | SYLVIA CALMES-BRUNET |
|---|
| Année / Jahr: | 2013 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Procédure constitutionnelle, Verfassungsprozeßrecht, Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, legitimer Vertrauenschutz, NORMENKONTROLLE, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, contrôle de constitutionnalité, ETAT DE DROIT, protection de la confiance légitime, SECURITE JURIDIQUE, Tribunal constitutionnel fédéral |
|---|
par Sylvia Calmes-Brunet
pp. 142-170 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
Selon l'auteure, la réponse apportée à la question de savoir si le droit constitutionnel francais protège les attentes, espérances, croyances ou expectatives des sujets de droit est négative. Cependant, la protection de la confiance légitime est une des manifestations possibles de la sécurité juridique. Or, le paradigme établi par le Tribunal Constitutionnel fédéral allemand Etat de droit- sécurité juridique- protection de la confiance est applicable selon l'auteure dans tout système juridique. Le juge francais se refuse peut-être à accepter la dernière étape, la protection de la confiance, en raison de son côté trop subjectif: le principe de protection de la confiance saisit les attentes subjectives de chaque individu.
Déc 11, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | GÖRT SCHULZE |
|---|
| Année / Jahr: | 2013 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités, Procédure civile, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Rolle des Richters, Streitparteien, TREU UND GLAUBEN, Vertrauenschutz, Verzögerungsrüge, Verzögerungsstrategien, Zivilverfahrensrecht, droit de la procédure civile, office du juge, parties au procès, principe de bonne foi, protection de la confiance légitime, stratégies de retardement. plainte causée par le retard |
|---|
par Götz Schulze
pp. 129-138 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
La conffiance, notion de sciences pscho-sociales bien plus que juridique au départ, joue un rôle en procédure civile du fait d ela protection juridique de la personne accordant sa confiance. Cependant, toutes les confiances trahies n'ouvrent pas un cas de responsabilité: pour cela, des conditions particulières doivent être réunies, lesquelles justifient - à titre exceptionnel selon l'auteur- la protection juridique de la prise de risque via la prestation préalable. En procédure civile allemande, deux types de confiance sont protégés: la confiance en la cour elle-même, c'est-à-dire dans le cadre des relations entre le juge et chacune des parties voire avec toutes les parties, mais aussi la confiance dans le comportement déterminé de la partie adverse (protégée par l'institution de l'abus de recours aux droits processuels mais aussi par la forclusion des droits processuels).
